Amazigh : la loi organique enfin votée, mais ce n’est pas encore gagné

Le processus législatif vient à peine d’être débloqué, plusieurs étapes restent encore avant son entrée en vigueur. Malgré l’opposition farouche du PJD, le tifinaghe a finalement été adopté. Le RNI suggère de prévoir une ligne budgétaire spéciale dans le PLF20 pour financer certaines dispositions de cette loi.

Les deux premières lois organiques prévues par la Constitution (art.5) sont les dernières à être adoptées. Elles sont avant-dernières, en fait, en comptant la loi relative à la grève, prévue, elle, déjà dans la Constitution de 1962. Huit ans après la promulgation de la loi suprême et presque trois ans, dont une année de blocage, après leur déposition au Parlement, les deux projets de loi 04-16 et 26-16 donnant corps à l’article 5 de la Constitution viennent d’être adoptés, lundi 10 juin, en première lecture par la Chambre des représentants. L’évènement est de taille s’accordent à dire la plupart des groupes parlementaires qui se sont relayés à la tribune de la Chambre pour exposer les raisons de leur vote de ce texte. Car, fait plutôt rare, les deux projets de lois ont été votés à l’unanimité après, bien sûr, de longues négociations en commission. Moment solennel donc, pour reprendre les termes des députés, qui scelle la fin de la première phase d’un long processus de reconnaissance officielle de la langue et de la culture amazighes (bien que le volet culture fut laissé pour compte), qui a démarré avec l’historique discours d’Ajdir en 2001, avec comme étape clé le discours du 9 Mars 2011. Ce vote des deux projets de loi marque, de même, le début de la mise en chantier effective de ce processus en définissant, via cette loi, les étapes de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les différents secteurs prioritaires de la vie publique. Lequel chantier est complété par celui de la mise en place d’une institution à même de penser et d’assurer le suivi et le déploiement d’une politique de pluralité linguistique et culturelle, à savoir le Conseil national des langues et de la culture marocaine. Ce vote des deux textes aura également montré le degré d’intérêt que chaque parti accorde à cette question. On retiendra, ainsi du passage du PJD, première formation politique du pays, que le parti islamiste a axé plutôt son intervention sur la défense et la promotion de la langue arabe, tout en dénonçant la langue française et son utilisation dans l’enseignement. Discours qui, de l’avis de certains observateurs, est hors propos, étant donné que sa place est dans le débat du projet de loi-cadre 51-17, relative à la réforme de l’enseignement. Le PAM, après avoir souligné le peu de cas que l’actuel gouvernement, tout comme l’ancien, a fait, à en juger par ses décisions, de la question amazighe, a relevé que le gouvernement Benkirane a élaboré un projet de loi en deçà des attentes et sans véritable concertation avec les parties concernées, avant de se débarrasser de la patate chaude à la fin de son mandat.

L’amazigh c’est un «tout»

Pour le PAM, le projet de loi, tel qu’il a été adopté, n’a pas été élaboré dans une optique d’égalité entre les deux langues officielles, confinant l’amazigh essentiellement au domaine de la communication, sans plus. Le texte, souligne le parti, n’a pas non plus pris en compte les 18 lois encadrant divers domaines qui devraient, en principe, être amendées pour être en conformité avec la nouvelle loi organique. Le RNI, lui, a joint l’acte à la parole. L’intervention présentée en son nom par le député Abdellah Ghazi de Tiznit a été présentée, en partie, en tamazight. Le député a parlé d’espoir en l’avenir et de vivre-ensemble de toutes les langues du monde. Il a souligné que l’amazigh n’est pas seulement une langue pour la communication, c’est un tout. Et ce «tout» qui englobe à la fois la langue, la culture, la terre et l’Homme a longtemps été marginalisé par le passé. «Timmouzgha» (l’amazighité), a-t-il souligné, «est à la fois un système de valeurs, une façon d’être, une ouverture sur le monde, une quête d’équité et de vivre-ensemble». L’amazighité du Maroc est aujourd’hui sa force, une particularité à l’échelle régionale et un atout qui consacre son leadership, en tant que garant de la diversité culturelle. «Au terme des 23 derniers mois de débats et surtout de divergences et de tiraillements entre groupes parlementaires nous avons à peine donné le coup d’envoi à un chantier majeur», a notamment souligné le député. «C’est un chantier permanent qui nécessite un travail sans relâche et de longue haleine. Nous appelons à la mobilisation de tous et surtout à une interprétation positive et démocratique de ces deux textes dans leur mise en œuvre. Nous ne voulons pas que la progressivité prévue dans cette loi (NDLR : son entrée en vigueur s’étale sur 15 ans) soit transformée en un frein, mais en occasion pour améliorer son contenu». Le groupe parlementaire RNI-UC a par ailleurs exprimé sont souhait de voir l’ouverture d’une ligne budgétaire spéciale dans le projet de Loi de finances de l’année prochaine (PLF20) pour financer la mise en œuvre de ces deux projets de loi comme une première initiative pour la consécration de l’équité linguistique. En parti d’opposition qui se respecte, l’Istiqlal a, de son côté, accusé le gouvernement d’avoir retardé sciemment l’adoption de ces deux lois. «Si ce n’était le projet de loi relatif au nouveau statut de Bank Al-Maghrib, l’adoption de ces deux textes n’aurait jamais été accélérée», a notamment relevé le groupe parlementaire de l’Istiqlal. Il faut dire que le communiqué du groupe parlementaire RNI-UC du 23 mai a été décisif en ce sens. D’après l’Istiqlal, «les partis de la majorité sont restés divisés sur l’adoption du tifinaghe (NDLR : le PJD a voulu imposer la graphie arabe pour la transcription de l’amazigh), comme alphabet de transcription de l’amazigh pendant presque une année». Tout en rappelant qu’il a été le premier parti politique, et le seul d’ailleurs, a avoir décrété, depuis 2014, le jour de l’An amazigh comme jour férié dans son administration, l’Istiqlal a également affirmé, dans le cadre de la polémique actuelle, que l’histoire du Maroc de l’après-Indépendance n’a pas encore été écrite, surtout pour ce qui est de la politique culturelle et linguistique.

Réactions mitigées

Cela dit, contrairement à ce que beaucoup ont fait, il ne faut pas crier victoire. Rien n’est encore gagné, souligne Ahmed Arahmouch, juriste et activiste du mouvement amazigh, qui a tenu à apporter certaines précisions. Ce texte, explique-t-il, «ne fait en réalité qu’officialiser la langue amazighe en tant que langue de communication, soit bien en deçà du statut d’une langue officielle. Il ne reflète en rien l’esprit et le texte de la Constitution». Cela d’autant qu’il ne s’agit que de la première étape d’un circuit législatif qui s’annonce long, ajoute ce juriste. C’est pour dire que, même s’il n’a pas été associé comme il se doit par le précédent gouvernement dans l’élaboration de ces deux projets de loi, le mouvement associatif a été très vigilant tout au long de ce parcours législatif. Ainsi et dans un ultime plaidoyer publié, le 31 mai, alors que le débat parlementaire touchait à sa fin, plusieurs centaines d’associations amazighes, dont la Coordination nationale amazighe, l’Association Tamaynut, l’Observatoire amazigh des droits et libertés, la Confédération des associations amazighes du Sud et la Fédération des associations amazighes du Nord, réitèrent les principales revendications du mouvement amazigh. Elles ont ainsi souligné la nécessité de «relever toutes les expressions de discrimination à l’égard de l’amazigh pour les bannir». De même, elles ont appelé à rendre «plus claires» et «contraignantes» des dispositions de cette loi en définissant clairement les obligations de l’État, ne laissant aucune place à l’ambiguïté. L’objectif étant d’«éviter des expressions larges et interprétables dans tous les sens». En plus de l’adoption de la graphie tifinaghe, ces associations ont relevé l’importance de réduire les étapes d’activation du caractère officiel, jugé «exagéré». L’exemple ainsi donné est celui de l’intégration des cycles d’enseignement, et les domaines techniques ne nécessitant pas, selon les signataires, de ressources importantes, telles que l’inscription de l’amazigh sur les billets de banque et les pièces de monnaie, les timbres, les cachets administratifs, et dans l’état civil marocain. De tout ces griefs reprochés aux deux projets de loi, et autres encore, les parlementaires n’ont finalement retenu que la transcription de la langue dans la graphie tifinaghe. Ce qui est déjà imposé par voie de fait. De toutes les manières, relativise Lahoucine Bouyaakoubi, professeur à l’Université Ibn Zohr d’Agadir et acteur du mouvement associatif, «la première Chambre a adopté le projet de loi, ce qui est malgré tout un acquis très important». Qui croyait, ajoute-t-il, que «l’académicien Mohammed Chafik, en commençant à compiler consciencieusement il y a plus de 40 ans les premiers termes de son dictionnaire amazigh-arabe, pensait que son travail allait servir un jour de référence pour l’officialisation de la langue amazighe. Feu Ali Sidki Azaykou, emprisonné dans les années 80 à cause de ses idées publiées sous forme d’un article, ne croyait pas, non plus, que ces mêmes idées allaient être consacrées par la Constitution de 2011, tout comme feu Brahim Akheyyat -les deux étant des chantres du mouvement culturel amazigh- lorsqu’il écrivait son poème intitulé “Nous arrivons”. De même que Hassan id Belkacem, juriste et défenseur de la langue amazighe, était loin de croire au moment où il a été interdit de s’adresser à sa mère, dans le parloir de la prison dans les années 70, dans sa langue maternelle, que cette même langue allait devenir un jour langue officielle dans son pays». C’est pour dire qu’aux yeux de cette génération, note cet universitaire, le vote de ce projet de loi est une consécration de décennies de lutte. C’est, relève-t-il, aux générations actuelles de prendre le relais. Le plus important reste encore à faire.

Bien qu’ils aient été adoptés à la première Chambre, les deux projets de loi 04-16 et 26-16 sont encore loin d’entrer en vigueur. En effet, après leur adoption par la première Chambre, ils seront déposés au bureau de la Chambre des conseillers qui entamera leur examen et débat au niveau de la commission. Les conseillers seront à leur tour amenés à y apporter des amendements. Si certains de ces amendements sont adoptés par la Chambre, les deux textes devront être, de nouveau, présentés pour examen et adoption en deuxième lecture à la première Chambre. Cet aller-retour peut prendre beaucoup de temps comme il peut être fait en seulement quelques mois, voire quelques semaines. La deuxième Chambre étant dominée par les partis de l’opposition, soit plus de 50% des membres, ils risquent donc d’imposer des amendements qu’ils n’avaient pas pu faire aboutir à la première. Nous avons vu par exemple que le projet de loi 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib a été adopté en première lecture en juillet de l’année dernière. Il a, en effet, séjourné pendant presque une année à la deuxième Chambre et au moment où il allait finalement être voté en séance plénière à la première Chambre, le 28 mai, il a été retiré de l’ordre du jour à la dernière minute. Il n’a finalement été adopté que lundi dernier. C’est pour dire qu’en matière de temps législatif, rien n’est fixé. Seul le projet de Loi de finances est encadré par un agenda préétabli et, jusque-là, scrupuleusement observé. Pour revenir à deux projets de loi relatifs à la mise en œuvre de l’officialisation de l’amazigh et au Conseil national des langues et de la culture marocaine, une fois votés par les deux Chambres du Parlement, ils seront soumis à la Cour constitutionnelle pour en vérifier la conformité à la loi suprême. C’est une étape obligatoire pour tous les projets de lois organiques. Et si les magistrats constitutionnels décident que certaines dispositions sont jugées anticonstitutionnelles, le texte revient à la case départ. Il sera ainsi adopté, encore une fois, mais après y avoir apporté les modifications suggérées par la Cour constitutionnelle, par le conseil de gouvernement puis le conseil des ministres avant qu’il soit versé dans le circuit législatif.

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