«Equité et réconciliation» dispose de neuf mois pour traiter 14 000 dossiers

En dehors de l’aspect indemnisation, l’instance aura la lourde tâche
de faire la lumière sur les années de plomb.
Le délai de dépôt des dossiers a été prolongé
jusqu’au 13 février, ce qui risque de grossir une liste portant sur
14 000 dossiers.
L’Administration est tenue d’ouvrir ses archives pour les besoins
de l’enquête si nécessaire.

Le processus qui a abouti à la création de l’Instance équité et réconciliation (IER) remonte à l’été 1999, lorsque le défunt Roi Hassan II, sur recommandation duConseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH), avait créé l’Instance indépendante d’arbitrage et d’indemnisation (IIAI). Comme son nom l’indique, cette dernière avait pour mission d’arbitrer et de trancher sur les milliers de demandes d’indemnisation des victimes des années de plomb.
Toutefois, si elle avait pour atout de fonctionner comme une cellule à part au sein du CCDH, ses limites provenaient de son absence d’indépendance, chose que confirmait clairement sa composition : trois magistrats (dont le président de l’IIAI) officiant à la Cour suprême, quatre membres du CCDH, et deux représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice.
L’IER, dont les membres furent désignés à la fin 2003, et officiellement installée le 7 janvier 2004, a été créée pour prendre le relais de l’IIAI. Cette fois-ci, l’indépendance de l’instance est affichée. Aucun représentant gouvernemental ne figure dans la nouvelle instance, même si neuf sur les dix-sept membres qui la composent, y compris le président, sont déjà membres du CCDH.
L’autre nouveauté de l’IER réside dans la nature même de sa mission. Là où l’IIAI se contentait de «valider» les indemnisations et d’en déterminer les montants, se gardant de jeter la lumière sur les vérités du passé, l’IER se propose d’aller plus loin en s’adjoignant la mission de faire toute la lumière sur les années de plomb.
Les autorités et les établissements publics sont tenus d’apporter leur concours
Au devoir d’indemniser s’est ainsi ajouté le devoir de lire les pages du passé, le but final étant d’éponger l’héritage d’une époque douloureuse via l’équité-indemnisation sur les dommages subis et la réconciliation-vérité sur ce qui s’est réellement passé et sur le sort des disparus.
Pour nombre d’observateurs, l’IER est une réponse du Souverain aux trois ONG de droits de l’Homme (AMDH, OMDH et FVJ) qui, à la fin 2001, avaient décidé de créer une commission «vérité», indépendante, pour déterminer le sort des disparus des années de plomb et en délimiter les responsabilités.
A l’époque, les principaux promoteurs de l’idée s’appelaient, entre autres, Driss Benzekri et Salah El Ouadie, les principales chevilles ouvrières du Forum vérité et justice (FVJ). Deux années plus tard, l’idée est toujours revendiquée par le consortium FVJ-AMDH-OMDH. Mais Benzekri, promu entre-temps au CCDH, est le président de l’IER et El Ouadie figure parmi les membres de cette même IER…
Dans un délai de neuf mois, plus trois mois le cas échéant, l’IER doit poursuivre le travail d’indemnisation déjà entamé par la défunte IIAI, élaborer un état des lieux complet sur les violations des droits de l’Homme perpétrées dans le passé et, surtout, déterminer les lieux d’inhumation des victimes, le sort des disparus, etc. Un très grand chantier qui nécessite du temps, mais aussi d’importants moyens d’action.
Dans la charte de l’IER, il est ainsi mentionné que «les autorités et les établissements publics sont tenus d’apporter leur concours à l’instance». Le message est on ne peut plus clair : l’administration marocaine, y compris les services de police, doivent ouvrir leurs archives à l’instance dirigée par Driss Benzekri. Ce qui constitue une grande première dans l’histoire du Maroc. «Il est clair, nous rapporte un membre de l’IER qui a requis l’anonymat, que la responsabilité de l’Etat dans ce qui s’est passé est bien établie. C’est l’évidence. Nous avons des garanties au plus haut niveau pour que ces responsabilités ne soient pas éludées». L’IER est appelée à déterminer qui a fait quoi, quand et sur l’ordre de qui. Elle consignera les résultats de ses recherches dans des rapports qui seront débattus dans le dessein de savoir ce qui pourrait, ou non, être rendu public.

Entre 30 000 DH et 3 000 000 DH par indemnisé
Précision importante : l’IER ne peut, en aucun cas, entamer des poursuites judiciaires contre les responsables des violations des droits de l’Homme parce que, précise la Charte, elle reste «une instance chargée du règlement extrajudiciaire» et «qu’elle ne peut entreprendre une quelconque démarche de nature à susciter les dissensions ou les divisions».
Comme nous l’a confirmé une source à l’intérieur de l’IER, l’instance se retrouve avec 14 000 dossiers sur les bras, dont 5167 ont été traités par l’IIAI. 800 millions de dirhams ont déjà été accordés en indemnisations, les montants variant entre 30 000 DH et 3 millions de dirhams par personne. Et ce n’est pas fini, puisque les dossiers d’indemnisation continuent d’affluer, les premières indemnisations ayant provoqué un effet boule de neige, «réveillant» nombre de victimes jusque-là réduites au silence.
Pour répondre à toute cette demande, l’IER a pris une décision importante au début de la semaine du 19 janvier : celle de prolonger le délai pour les dépôts jusqu’au 13 février. Ce qui pourrait faire atteindre au nombre total des dossiers le chiffre impressionnant de 20 000. Le dépouillement n’a pas encore été fait pour éplucher tous les dossiers. Il faudra sans doute attendre quelques semaines pour connaître le sort qui sera réservé à des dossiers épineux, comme celui de la famille Oufkir par exemple, qui a longtemps buté sur le montant des indemnités.
Les mêmes interrogations entourent le sort qui sera réservé à des dossiers célèbres, comme celui de la disparition de Mehdi Ben Barka, mais aussi des syndicalistes Rouissi et El Manouzi, trois célèbres disparus dont les corps n’ont jamais été retrouvés.

Qui fera quoi ? A fin janvier on saura
Dans l’entourage du président et porte-parole de l’IER, Driss Benzekri, on assure que «cette fois-ci sera la bonne» et que «les garanties dont jouit l’instance devront lui permettre d’aller le plus loin possible dans la détermination de la vérité». Pour donner encore plus de crédibilité à la nouvelle instance, son installation officielle s’est faite au moment même où 33 détenus, dont beaucoup portaient officieusement l’étiquette de «prisonniers politiques», bénéficiaient, le 7 janvier 2004, d’une grâce royale qui portait le sceau de la «réconciliation entre tous les Marocains».
Mais le plus dur est sans doute à venir. A fin janvier, les membres de l’IER devront décider de la méthode de travail qui sera adoptée, une année durant, et de la répartition des tâches. Bien que rien ne soit encore officiel, les membres de l’instance sont appelés à effectuer un vrai travail de terrain. Au menu, recueil des témoignages des familles des disparus et des victimes encore en vie. Un travail déjà entamé par M. Benzekri et ses amis, dont certains sont d’anciens prisonniers politiques.
L’IER aura aussi à procéder à des enquêtes et recoupements auprès de certains fonctionnaires ayant vécu de près les années de plomb, au déterrement de certaines archives jusque-là classées confidentielles…etc. Un travail de titan attend l’équipe du président Benzekri, dont la mission, si elle est menée à bien, pourrait aider à tourner, pour de bon, la page d’un passé aux séquelles douloureuses.


Les critères de sélection des dossiers

Comme pour la défunte Instance indépendante d’arbitrage et d’indemnisation ( IIAI), l’Instance équité et réconciliation (IER) épluchera ses dossiers sur une plate-forme de référence dédiée aux cas de «disparitions forcées» et de «détentions arbitraires». Un effort d’interprétation a déjà été effectué, pour inclure dans ce cadre les cas d’exil à l’extérieur ou à l’intérieur du pays, mais aussi celui des victimes des procès dits politiques. Ce qui élargit considérablement l’assiette des indemnisés potentiels.
Le dédommagement est déterminé en fonction de la durée de détention, de l’ancienneté de la disparition, des dégâts psychiques et physiques, des revenus dont l’intéressé disposait avant le jour de sa disparition ou de sa détention arbitraire, etc.
Les membres de l’IER devront, par ailleurs, plancher sur les lieux secrets d’inhumation collective ou individuelle, pour permettre aux familles de se recueillir sur les tombes des leurs. C’est à cette fin que la collaboration de l’Administration marocaine, notamment des corps de police, est au besoin considérée comme un devoir, et ce, en vertu de la charte ayant donné naissance à l’IER.