A Casa, la réunification des tribunaux, mal préparée, se passe dans l’anarchie

L’opération a désorienté les avocats et les magistrats.
Certains fonctionnaires n’ont été avisés du changement de leur lieu de travail que deux jours avant l’application de la réforme.

Entrée en vigueur il y a 15 jours, le 21 octobre 2004, la réunification des cinq tribunaux de première instance en un seul, appelé «Tribunal de première instance du grand Casablanca» (TPI), a démarré dans une quasi-anarchie. Les avocats sont perdus et ne savent plus entre quelles mains sont tombés nombre de dossiers qu’ils suivaient avant l’application de la réforme. On ne déplore certes pas de perte de dossiers lors de leur transfert des tribunaux d’origine (ex-tribunaux de première instance correspondant aux cinq préfectures avant l’application de l’unicité de la ville), vers les nouveaux locaux spécialisés selon les matières (civile, sociale, pénale et statut personnel). Mais la cacophonie et la désorganisation du travail règnent. Un avocat exprime ainsi son désarroi : «J’ai reçu l’ordre du président du tribunal de Aïn Chok (l’un des cinq tribunaux de première instance disparus) d’instruire deux dossiers. L’affaire, entre la mise en demeure et l’exécution, ne dépassait pas 4 à 5 jours. 15 jours sont passés maintenant sans que je connaisse le lieu où je dois accomplir les formalités du dépôt et de suivi du dossier. Il y a aussi des jugements rendus dans des affaires que nous avons traitées et dont nous n’avons pas encore reçu copie».

Huit magistrats dans un même bureau
Nombre de magistrats (quelque 140 affectés à ce TPI) sont encore à la recherche d’un bureau. Même chose pour les fonctionnaires (ils sont quelque 300). Un bureau abrite désormais jusqu’à trois magistrats, eux qui étaient habitués au confort d’un bureau individuel. Un autre jusqu’à huit fonctionnaires. Un entassement qui suscite une vive indignation de certains d’entre eux. Deux tribunaux souffrent particulièrement de cet engorgement: l’ex-tribunal de première instance d’Anfa, sis place des Nations Unies, spécialisé désormais en matière civile et sociale (conflits du travail). Et l’ex-cour d’appel du boulevard des FAR, spécialisée depuis le 21 octobre dans les affaires pénales jugées en premier ressort et en appel. L’engorgement dans le premier cas est encore exacerbé par le problème du stationnement. Le tribunal accueille, chaque jour, quelque 3 000 personnes, entre magistrats, avocats, fonctionnaires et justiciables, et il ne dispose d’aucun parking au sous-sol.

La spécialisation présente pourtant de sérieux avantages
Le principe de l’opportunité d’une telle réforme est lui-même contesté par plusieurs avocats. Revenir au système d’une seule juridiction de première instance dans la ville, système qui existait déjà avant 1989, c’est battre en brèche, selon eux, l’objectif de sa remise en cause : décentraliser les tribunaux et rapprocher le justiciable de l’appareil judiciaire. Un reproche revient régulièrement, aussi bien chez les tenants de la réunification que chez ses adversaires : le manque flagrant de communication avant l’application de la réforme avec les concernés (fonctionnaires, avocats et magistrats…), sans parler de l’opinion publique. Avocats et fonctionnaires n’ont été informés des tenants et aboutissants du nouveau système qu’au dernier moment. Certains fonctionnaires n’ont été avisés du changement de leur lieu de leur travail que deux jours avant l’application de la réforme. On imagine la précipitation et l’improvisation qui ont marqué le transfert de leurs affaires et documents d’un tribunal à l’autre. Un autre avocat conteste la période choisie pour l’application de cette réforme : «Le mois d’août, période des vacances judiciaires, était plus appropriée pour la mener à bien. Ç’aurait été encore mieux si l’opération avait été confiée à un organisme professionnel. Nous aurions fait l’économie de cette anarchie et gagné beaucoup de temps.»
Autre son de cloche du côté des magistrats. Cette unification est synonyme de spécialisation, condition incontournable pour une justice efficace. «Il est temps que nous ayons des juges spécialisés selon les matières : civile, pénale, sociale, statut personnel, commerciale ou administrative.» Traitées sur les mêmes lieux par des spécialistes, ces affaires gagneraient en rapidité, selon un magistrat haut placé. Les délits et contraventions, par exemple (les crimes, étant du ressort de la cour d’appel hébergée par le nouveau tribunal de Hay Oulfa), sont actuellement tranchés très rapidement «Quinze jours seulement séparent le premier jugement de l’appel. Or, auparavant, cette durée était de deux mois et plus», ajoute-t-il. Même optimisme chez ce magistrat, quant au tribunal de famille, installé dans les anciens locaux du TPI de Derb Soltane-El Fida. En plus de la rapidité, ce tribunal unique de famille dans la capitale économique gagnerait en cohérence quant aux jugements rendus. La proximité des juges dans un même tribunal faciliterait la concertation pour le traitement des affaires similaires (nafaqa, conciliation entre époux …).
Si désorganisation il y a pour le moment, pour ce magistrat elle est passagère. Deux ou trois semaines au maximum et tout rentrera dans l’ordre