à‰lections communales : et si les partis n’étaient pas encore prêts ?

Les délais proposés par le chef du gouvernement sont jugés insuffisants. Le découpage électoral, le mode de scrutin et le seuil électoral de nouveau sur la table des négociations. Une refonte de la charte communale est nécessaire pour dépasser les blocages des grandes villes.

Dans un peu plus d’une année, soit trois ans après l’adoption de la nouvelle Constitution, le Maroc aura renouvelé toutes ses assemblées élues locales, régionales et professionnelles ainsi que la deuxième Chambre. Cela devait arriver depuis 2012, mais des considérations partisanes en ont décidé autrement. Cela étant, dans un an, toutes ces instances élues seront désormais inscrites dans la nouvelle ère constitutionnelle. C’est-à-dire dans le strict respect des dispositions et surtout de l’esprit de la nouvelle loi fondamentale. Ce qui pose déjà une question fondamentale que l’opposition s’est empressée de soulever dès l’annonce de l’agenda électoral par le chef du gouvernement, le 27 mai dernier. Une année, est-ce suffisant pour boucler les concertations avec les partenaires politiques et aborder tous les aspects liés aux questions électorales et à la mise en place du chantier de la régionalisation ?, se demandent aussi bien les formations de l’opposition que certains analystes politiques. Selon l’annonce du chef du gouvernement, les premières concertations devraient démarrer en ce mois de juin et la Chambre des conseillers, dernière étape du processus électoral, sera formée avant la rentrée parlementaire d’octobre 2015. Or, «une année, ce n’est pas suffisant pour boucler tout le processus. Les concertations relatives aux élections devraient prendre au moins la moitié du mandat du gouvernement. Une année c’est à peine le temps nécessaire pour les seuls préparatifs techniques et matériels, mais guère suffisant pour trancher certaines questions qui, plus est, sont restées en suspens depuis des années», lance le politologue Tarik Tlaty qui reprend une inquiétude ouvertement exprimée notamment par l’USFP et le PAM. A ce titre, les acteurs politiques dont le PJD se demandent si le ministère de l’intérieur va continuer à superviser les élections, ou si la liste électorale serait calquée sur le registre des détenteurs de la carte d’identité nationale et si celle-ci servira de carte d’électeur. D’autres problématiques reviennent également et régulièrement à chaque étape électorale. La révision du mode de scrutin (certains cadres du PJD, parti naguère défenseur invétéré du scrutin de liste, évoquent aujourd’hui la possibilité de retour en masse à l’uninominal), le découpage électoral ou encore le seuil électoral ne sont que des exemples de questions dont le débat prend énormément de temps pour arriver à un consensus. «A moins que le gouvernement n’ait déjà un agenda précis en tête et que cette invitation aux concertations ne soit qu’un leurre ou juste un moyen pour gagner du temps. De toutes les manières, la façon dont le calendrier électoral a été annoncé, subitement, appelle au doute. Quelque chose est en train de bouillir dans le chaudron du gouvernement et personne n’en connaît encore les détails», ajoute ce professeur de sciences politiques à l’Université Hassan II.

Le PJD, déjà en pré-campagne

Même le parti du chef du gouvernement ne semble pas non plus y croire. C’est du moins ce que laisse entendre cette initiative du groupe parlementaire du PJD qui a saisi la commission de l’Intérieur à la première Chambre pour convoquer le ministre de l’intérieur à une séance de débat sur les futures élections. Officiellement, le groupe veut, par cette initiative, «soumettre au débat la question des prochaines élections communales et étudier, avec le ministre de tutelle, ses différents aspects, législatif, légal et logistique pour s’assurer qu’elles se dérouleront dans des conditions de transparence et de démocratie», affirme une source au groupe du PJD. Officieusement, les députés islamistes veulent se voir confirmer l’agenda électoral annoncé par le chef de leur parti par le ministère de l’intérieur. Cela dit, et sur un tout autre registre, l’annonce du calendrier électoral est concomitante avec une reprise de la surenchère politique du parti au pouvoir. L’appel lancé par le chef du PJD, repris en chœur par les autres dirigeants du parti, à la dissolution du PAM est jugé inquiétant. «D’abord parce qu’un parti, quel qu’il soit, est une institution constitutionnelle et personne ne peut en commander, commanditer ou même suggérer la dissolution. Ensuite, c’est un danger pour la démocratie qu’un parti au pouvoir appelle à la dissolution d’une formation d’opposition, c’est une forme de dénigrement de l’opposition», explique la même source. Autre message que le PJD envoie avec l’annonce du calendrier électoral, son intention de ne pas couvrir toutes les circonscriptions électorales. A moins que ce ne soit une incapacité à le faire vu qu’il s’agit de pas moins de 22 000 circonscriptions (22 210 pour les élections de 2009). Ce que d’aucuns considèrent comme un signe d’apaisement dans un environnement régional où les islamistes, auxquels le printemps démocratique a largement profité, sont aujourd’hui acculés.
Au-delà de l’insuffisance des délais proposés pour préparer les élections, ces dernières posent un véritable enjeu aussi bien pour les partis que pour l’Administration. Les deux pourront-ils faire en sorte d’en finir avec la gestion calamiteuse des communes de nos pays? Autrement, sommes-nous condamnés à voir se reproduire la même expérience qu’en 2009 qui a donné des conseils incapables de surpasser leurs luttes internes pour des intérêts bien souvent individuels et étriqués ? Difficile de répondre à cette question. C’est que, explique le chef d’un parti politique au pouvoir, «la démocratie a ses travers. La démocratie veut dire notamment passer par le vote populaire. La démocratie signifie que l’on ne peut pas désigner les gens», se résigne-t-il.

Le Maroc a besoin d’une lame de fond

Faut-il pour autant garder les bras croisés, rester sans rien faire ? Certainement pas, d’après notre source, «il faut, à un certain moment, qu’il y ait un vrai sursaut dans notre société. Un sursaut patriotique qui fasse qu’il y ait une vraie lame de fond qui traverse la société pour faire en sorte que ce soit les meilleurs d’entre nous qui soient portés au niveau de la décision politique locale». Les partis politiques sont les premiers concernés, mais aussi les électeurs qui pourront sanctionner les formations qui n’auront pas su ou voulu s’inscrire dans le changement. Mais il faut se rendre à l’évidence que ce n’est pas chose facile. Car, pour reprendre les termes de ce même dirigeant politique, le Maroc a vécu depuis 1976 un processus démocratique. Il a consisté, à la faveur de la récupération du Sahara, à relancer les institutions élues, un Parlement et des conseils locaux. Sauf que, tout le monde le sait, l’apparence est là. «Mais, derrière, il y avait un processus de falsification de la volonté populaire qui faisait que ce n’était pas les meilleurs qui étaient portés au niveau de la décision, qu’elle soit législative ou locale. Et cela a duré des décennies. C’est cela qui a fait que les meilleures compétences et les gens les plus probes étaient écartés», affirme-t-il. Bien sûr, il y a eu et il y a toujours des exceptions. Mais, dans l’ensemble, nous avons vu des équipes mal élues portées à la gestion des affaires locales avec le résultat qu’on sait. «Cela a fini par donner aujourd’hui des réalités qui sont travesties et déformées, qui font que si quelqu’un qui est compétent, attaché à son pays, qui fait un petit travail au niveau local pour être proche des gens et veut être présent sur le champ électoral, il lui faut une énergie extraordinaire pour pouvoir s’imposer», ajoute la même source. Car jusque-là, résume ce chef de parti, «la chose que nous avons réussi à faire au Maroc c’est l’intégrité des urnes. C’est déjà énorme, mais derrière, avant et pendant la campagne électorale, on sait bien ce qui se passe. Or, ce qui se passe également, c’est que les élites, c’est-à-dire les meilleurs d’entre nous de manière générale, restent en dehors du processus. Cela donne ce que l’on voit dans un certain nombre de conseils élus, pas tous heureusement. Mais, lorsque l’on voit ce genre de pratiques, le sentiment populaire de défiance à l’égard de la démocratie, des élus, du gouvernement par extension, s’accentue».
Pour être plus explicite, explique ce responsable de parti, «si l’on prend un Casablancais ordinaire, sans qu’il soit rebelle ou particulièrement révolté, et qu’on lui demande ce qu’il pense de la politique, il va voir ce qui se passe à Casablanca, il va dire que c’est une catastrophe. C’est que l’idée qui lui est donnée de la politique s’est dévalorisée». Il en découle un taux de plus en plus inquiétant d’abstentions.

Vers une nouvelle charte communale

Changer tout ceci d’un coup, «cela ne doit pas être simple à faire», reconnaît ce membre de la majorité. Cela d’autant que ce délai qui nous sépare du début du scrutin (juin 2015 pour les élections communales) risque d’être insuffisant pour nos partis pour proposer une nouvelle élite politique et des compétences capables de bien gérer les affaires locales et régionales. Ceci au moment où de nombreux partis vivent des dissensions internes qui se sont éternisées depuis des mois pour
l’USFP et l’Istiqlal, d’un côté, et risquent d’éclater dans des formations comme le PPS et le MP, à l’occasion de la tenue de leurs congrès, de l’autre. Et même si les partis faisaient un effort en amont, le pari n’est pas encore gagné. Car dans la plupart des cas, les élus locaux se transforment souvent en électrons libres et échappent à la volonté des instances centrales de leurs formations. Mais c’est un autre sujet. Et même une fois les assemblées élues mises en place, rien ne garantit une meilleure gestion des affaires locales. Et, à ce niveau, comme le soutiennent des observateurs, c’est plutôt une question de textes. Aussi, depuis quelques mois déjà, il y a des ballons d’essai sans doute pour tester la réceptivité des acteurs politiques par rapport à certaines idées novatrices.
Il a ainsi été évoqué l’éventualité de doter les conseils élus, du moins dans les grandes agglomérations urbaines, d’organe administratif exécutif capable de donner corps dans les meilleures conditions et avec efficience aux décisions des conseils. L’on parle également de révision des prérogatives des assemblées et des présidents de communes dans le sens de les alléger des aspects exécutifs. Le président et le conseil n’interviendraient plus que pour tracer la ligne politique de leur commune, mettre en place les stratégies de développement tout en laissant le soin de les mettre en œuvre à une équipe technique et administrative. La mise en place dans certaines villes, Casablanca notamment, de sociétés de développement local (SDL) entre dans ce cadre. De même, l’initiative, lancée en 2009, de doter chaque commune d’un plan de développement qui s’étend sur toute la durée du mandat verse également dans ce sens. Sauf que pour revoir les prérogatives des assemblées et leurs présidents et bureaux, c’est toute la charte communale qu’il faut revoir. Ce qui n’est, d’ailleurs, pas exclu puisqu’il faut qu’elle répondre aux dispositions et à l’esprit de la nouvelle Constitution qui consacre toute une partie aux collectivités territoriales. De toutes les manières, estime le politologue Tarik Tlaty, pour cerner ces différents aspects, «il fallait lancer un débat public depuis longtemps, car cela correspondrait à une révision de la charte communale et par delà à la révision de tout le système électoral». Cela étant, les acteurs politiques doivent prendre en compte un élément nouveau, les présidents de communes qui ne verraient certainement pas d’un bon œil une telle tentative de réduire leurs prérogatives et compétences disposent aujourd’hui d’un lobby. Leur association, l’Association marocaine des présidents des conseils communaux (AMPCC), vient en effet de voir le jour et elle a déjà lancé son propre débat national, en huit étapes, à travers le pays, sur les lois électorales durant le mois d’avril dernier. Bien sûr, les édiles locaux ne font que baliser le terrain et, par la même occasion, tracer des frontières puisque un vrai débat national ne peut être initié en l’absence de textes de loi dont  seul le gouvernement détient, pour le moment, la réalité.