3 000 observateurs indépendants pour les élections

Ils seront mobilisés par la société civile. Objectif : couvrir 5% des bureaux de vote.
Le Code électoral de 2007 ne leur accorde toujours pas de statut légal.
Le CCDH jouera le rôle d’interface entre gouvernement et associations de la société civile.

Branle-bas de combat au niveau de la société civile. Alors que gouvernement et partis politiques fignolent les derniers détails (programme, candidatures, planning de tournées) en vue des élections du 7 septembre prochain, la société civile met les bouchées doubles pour… les surveiller. Selon les prévisions, ils seraient ainsi quelque 3 000 observateurs le jour du scrutin à couvrir l’ensemble des 95 circonscriptions du Royaume.
«Nous espérons couvrir un minimum de 5% des bureaux de vote» (au nombre de 37 500 en 2002), indique Kamal Lahbib, coordinateur du Collectif associatif pour l’observation des élections, qui souligne qu’un tel seuil permettrait de donner une fiabilité scientifique à leur travail. Pour atteindre un but aussi massif, l’union s’impose. Réunies pour l’écrasante majorité sous la bannière du collectif, ressuscité en janvier après une éclipse de 5 ans, 400 ONG se mobilisent pour le projet sous la direction d’un secrétariat exécutif issu d’une dizaine d’entre-elles.

Financement : pas de fonds de l’Etat et niet aux fonds américains
Objectif ? Veiller à la transparence du processus depuis la phase de pré-campagne à celle du décompte des voix, en passant par la campagne électorale ou le déroulement du scrutin lui-même. Pour y parvenir, le collectif prévoit d’étendre son action à l’échelle nationale tout en sélectionnant les bureaux à observer : «En 2002, nous avions demandé à un bureau d’études de nous donner les éléments scientifiques d’approche en termes d’échantillons, à la fois ruraux et urbains», indique M. Lahbib qui souligne qu’un processus similaire devrait être appliqué cette année.

Pour y parvenir, toutefois, il faudra commencer par entraîner ces observateurs, une mission pour laquelle 32 formateurs ont été triés sur le volet parmi les 117 personnes formées. La sélection des concernés s’est faite sur la base de plusieurs critères : amenés à adhérer à la charte de l’observateur et aux codes de déontologie, les concernés ne devront, bien sûr, être ni candidats aux élections, ni partisans d’un candidat, ni encore moins prendre de positions politiques ou publiques. Aujourd’hui sélectionnés, les formateurs ont pour tâches, entre autres, d’apprendre aux observateurs à accomplir leur mission, remplir les grilles destinées à évaluer la transparence des élections, concoctées sur la base des standards internationaux existants en la matière, mais aussi en prenant en compte les spécificités marocaines.

Au-delà de la formation, le collectif a aussi porté une attention particulière au financement de son projet : «Le budget a été évalué à deux millions et demi de dirhams, dont 80% proviendront d’un don de l’Union européenne. Il s’agit de compléter par un apport autre que celui de l’UE», indique Kamal Lahbib, qui souligne que le restant devrait être fourni par l’ONG internationale Oxfam. La gestion de ces fonds, beaucoup plus organisée qu’en 2002, devra ultérieurement faire l’objet d’un rapport audité et public.

Une observation quantitative pour le collectif, qualitative pour l’OMDH
L’on notera que, contrairement à ce qui s’était passé en 2002, le National democratic institute ne fera pas partie des sponsors de l’opération, le collectif ayant décidé de travailler sans financement américain, une partie des ONG participantes ayant menacé de s’en retirer si ce dernier était accepté. «Il était prévu qu’il y ait un financement américain et l’AMDH a refusé», explique Khadija Ryadi, présidente de l’association.

«Nous considérons que les Etats-Unis et la Grande-Bretagne sont les deux pays les plus responsables de violations des droits des peuples. Il est vrai que d’autres pays ont violé aussi le droit des peuples en Irak, en Palestine, etc., mais ces deux-là portent une grande part de responsabilité dans ce qui se passe dans ces pays et ailleurs. Nous estimons qu’il est contradictoire de toucher de l’argent d’un pays qui est lui-même un grand violateur des droits humains». Dans un autre registre, et pour être totalement indépendant, le collectif n’a pas sollicité d’aide étatique puisqu’il est appelé à observer justement les pratiques de l’administration, entre autres.

Malgré ces choix conjoints, le collectif devrait quand même laisser aux associations participantes une certaine marge de manœuvre, ces dernières ayant la liberté de lancer des opérations individuelles, le cas échéant. Ainsi, l’OMDH, membre du comité de pilotage du collectif, prévoit de se lancer dans une observation qualitative en se concentrant particulièrement sur deux circonscriptions. «A Aïn Sebaâ, nous avons affaire à une région où le taux d’analphabétisme n’est pas si bas que cela, et où toute la population marocaine est représentée : c’est une zone qui se caractérise par la présence de l’industrie et par un lourd historique en terme de fraude électorale.

Pour nous, c’est la région urbaine par excellence», explique Yamna Ghabbar, membre du bureau exécutif de l’OMDH et coordinatrice du projet Observation des élections. «Nous allons aussi observer la région de Tifelt-Rommani qui est à tendance rurale. Nous allons nous y concentrer sur la partie rurale, le principe d’égalité, et ce que fait l’Etat pour que tout le monde ait une chance de voter : il existe des régions dont le bureau de vote est éloigné de 4 km, par exemple, alors que, dans d’autres, il est tout proche», explique-t-elle. Pour une observation optimale, l’association prévoit également d’inclure des étudiants en doctorat parmi les équipes d’observation, lesquels ont été formés en même temps que les observateurs.

Pour le CCDH, une mission qui reste à déterminer
Reste que tout cela se fait sans base… réglementaire, bien que ce processus ne soit pas une première. Apparue dès la fin des années 80, l’observation des élections par la société civile marocaine n’aura connu certes de véritable démarrage qu’en 2002, mais, à l’époque, elle avait déjà été menée avec professionnalisme. Cette année-là, dans un contexte électoral marqué par l’engagement des autorités pour un scrutin transparent, le Collectif associatif pour la transparence des élections avait vu le jour autour d’un noyau similaire à celui d’aujourd’hui, à cette différence près que Transparency Maroc faisait également partie de l’équipe.

Dès 2002, le collectif s’était donné pour objectif de mobiliser 3 000 observateurs à l’échelle nationale. Il parviendra à en lancer 2 821 sur le terrain, particulièrement concentrés à Fès Boulemane, le Grand Casablanca, Meknès Tafilelt, Marrakech Tensift el Haouz et Rabat Salé Zemmour Zaër. Le travail ne s’était cependant pas fait sans difficultés, certaines au niveau financier, d’autres au niveau légal, le Code électoral ne comprenant pas de dispositions légales concernant les observateurs non partisans, contrairement aux représentants des partis politiques, dont les droits sont cités dans l’article 58 du code. Une situation que les autorités auront tenté de résoudre via une circulaire du ministère de l’intérieur appliquée de manière inégale : 475 observateurs ont été interdits d’entrée dans les bureaux, d’autres encore n’ont été admis que le temps d’une visite de quelques minutes, selon le rapport final du collectif, «pour une observation non partisane des élections».

Aujourd’hui, alors que le gouvernement se mobilise à nouveau pour assurer une transparence optimale des élections – l’on retiendra au passage l’intervention du ministère des habous qui, pour la première fois, s’est prononcé officiellement contre les candidatures d’imams et l’usage des mosquées dans les campagnes – la version 2007 du code électoral ne comprend toujours pas de dispositions concernant les observateurs indépendants. Le statut de ces derniers fera-t-il l’objet d’un décret, conformément aux recommandations du rapport conjoint de Transparency Maroc et Democracy reporting international? Tout pourrait bien dépendre d’un nouvel acteur: le CCDH.

En effet, à la suite d’une première rencontre tenue en juin dernier avec le Premier ministre, le collectif s’est vu signifier que le gouvernement était favorable à la présence d’observateurs lors des élections, que ces derniers soient nationaux ou internationaux. Toutefois, il a également attribué un nouvel interlocuteur au conseil : chargé de la question, à la suite de la nomination de Ahmed Herzenni à sa tête, le Conseil consultatif des droits de l’homme devrait être amené, dans le cadre de sa mission, à jouer un rôle d’interface entre la société civile et le gouvernement, permettant ainsi de coordonner les différentes actions prévues.

Un changement accueilli de manière plutôt positive dans la mesure où l’instance reste plus accessible que le ministère de l’intérieur, mais qui, à ce jour, n’a pas encore été suivi de rencontres officielles entre le conseil et la société civile. Il faut dire qu’il reste encore pour ce dernier à clarifier, en interne, son approche de la question, avant de négocier cette dernière avec le gouvernement, puis avec la société civile, dont le collectif, avec lequel aucun contact officiel n’a encore eu lieu. Le CCDH se contentera-t-il d’un rôle de plateforme de contact ? Ira-t-il jusqu’à avancer ses propres observateurs sur le terrain, indépendamment du collectif ?

«Le rôle du CCDH est de superviser l’observation des élections. Nous essayons de voir dans quelle mesure nous pouvons apporter une contribution directe à la chose, avec nos propres observateurs, ou si nous nous nous contenterons de ce que va faire la société civile, quitte à collaborer étroitement avec elle», souligne Ahmed Herzenni qui indique que les discussions sont en cours. Un travail pour lequel le temps presse désormais.

Obligations
4 jours de formation et des exercices

Formés pendant quatre jours sur des thèmes aussi divers que les standards internationaux d’observation, le Code électoral, ou encore sur la manière de remplir les grilles d’observation, le tout avec exercices à la clé, ils seront 3 000 observateurs bénévoles (leur transport et leur nourriture seront pris en charge) à suivre le déroulement des élections, au titre de deux bureaux de vote chacun, avant le jour du scrutin et pendant ce dernier, leur mission se déroulant aussi bien à l’intérieur des bureaux de vote qu’à l’extérieur, là où les écarts ont tendance à se produire.

Soumis à une obligation d’impartialité, les observateurs devront rester neutres quoi qu’il arrive. «Ils ne doivent pas prendre parti, même en cas de litige ou de fraude», explique Yamna Ghabbar, membre du bureau exécutif de l’OMDH. «Ils peuvent peut-être attirer l’attention sur une fraude mais en aucun cas ils ne doivent intervenir, car cela risque de modifier le déroulement des évènements»