2016 : les élections d’abord, le reste peut bien attendre

Entre les élections et leurs congrès, nombreux partis ont déjà fait leur choix. L’année 2016 s’annonce déjà très tendue sur le plan social et de douloureuses réformes en perspective.

L’année 2016 démarre sur les chapeaux de roues. C’est le cas de le dire. Du moins sur le plan politique. La fin de la première semaine de l’année verra la tenue du congrès extraordinaire du PAM. C’est le seul parti qui tente, pour le moment, le risque de non seulement organiser son congrès, de surcroît extraordinaire, avant les élections mais aussi de revoir sa ligne idéologique de manière à mieux cadrer avec des positions progressistes. De même, et c’est quasiment presque acquis, que l’actuel secrétaire général devrait passer le témoin. En plus de ses charges de président de la Région économiquement la plus importante au Maroc, Casablanca-Settat en l’occurrence, Mustapha Bakoury a désormais davantage de prérogatives à la tête de Masen qui prend en charge la gestion de la politique nationale en matière des énergies renouvelables. Quelques noms ont déjà été présentés comme éventuels candidats à sa succession. Toutefois, estime ce dirigeant du parti, connaissant le PAM, il n’est pas exclu que ses militants élisent une femme. Bref, la même date, le PJD tient une réunion cruciale de son conseil national. Le parlement du parti devra fixer officiellement la date de son prochain congrès, qui sera fort probablement repoussé pour après les élections de septembre prochain. Il devrait également fixer l’ordre du jour du congrès dont ne fera certainement pas partie la question de la révision des statuts de manière à accorder un troisième mandat au secrétaire général sortant. Ce qui n’empêche que ces mêmes statuts devraient être revus mais pour permettre aux responsables locaux et régionaux qui occupent en même temps des charges de responsabilités dans les assemblées et les institutions élues de garder leur poste au sein du parti. Cette mesure est dictée, confie-t-on, par la crainte de voir l’organisation du parti chamboulée au lendemain des élections mais également, et dans une moindre mesure, par le manque de cadres compétents. L’Istiqlal, pour sa part, devrait sceller également en cette même date la réconciliation de ses deux clans opposés, la direction du parti et le courant «Sans répit», conduit par Abdelouahed El Fassi, après plus de trois années de bras de fer qui s’est même prolongé dans les prétoires. Pour ce qui est du congrès, le parti a tranché. Il sera organisé après les élections.

Des élections pas comme les autres

Et si les Istiqlaliens se réconcilient, les Ittihadis en sont encore loin. Au moment où le nouveau parti issu de l’USFP, le Parti alternative démocratique (PAD), tient son congrès constitutif, également la fin de semaine prochaine, le 10 janvier si tout va bien, plusieurs dizaines de militants, membres de la commission administrative de l’USFP et dirigeants du syndicat ODT, créé par l’ancien parti socialiste, ont choisi, récemment, d’intégrer le PAM. Cette migration collective ne devrait pas se limiter à l’USFP, puisqu’à l’approche de chaque scrutin électoral, les élus changent de bannière politique au gré des accréditations. Les dernières élections du 4 septembre n’ont pas dérogé à la règle, les élus dont des députés, aucunement intimidés par les dispositions de l’article 61 de la Constitution qui interdit la transhumance des élus, n’ont pas hésité à changer de casquette. Plusieurs députés viennent d’en faire les frais en se voyant déchus de leur mandat. En parlant des élections, celles à venir vont certainement être différentes. Ces deuxièmes législatives depuis l’adoption d’une nouvelle Constitution, en 2011, profiteront non seulement d’un cumul en matière de régularité et de transparence, mais, de l’avis de certains analystes politiques, ce seront les premières élections à être organisées loin de toute contrainte outre que celle de la rigueur démocratique. En effet, si la conjoncture particulière qui a accompagné les élections anticipées de 2011 a contraint certaines composantes politiques à faire prévaloir l’intérêt de l’Etat aux dépens de leurs propres intérêts, ce ne sera plus le cas en 2016. Sur ce point, il est de notoriété publique que le PAM, par exemple, s’est abstenu de présenter des «professionnels» des élections laissant ainsi le terrain libre au PJD. Cette fois, ce sera chacun pour soi, et que chacun découvre son propre poids électoral. L’environnement régional a également changé depuis et certaines tendances politiques ont démontré leur limite. Ce qui fait dire à cet analyste politique que les élections de 2016 doivent se dérouler dans des conditions meilleures que celles de 2011.

Les salafistes entrent en jeu

Autre nouveauté de ces élections, deux partis vont faire leur entrée en jeu pour la première fois. Les «Néodémocrates», conduits par le professeur en sciences politiques Mohammed Darif, tentent leurs premières élections législatives et leur deuxième expérience électorale depuis la création du parti. Sans avoir vraiment percé aux dernières élections, le PND a pu néanmoins présenter quelque 1 500 candidats aux élections. Un exploit que près d’une vingtaine de formations politiques ayant participé à ces élections n’a pas pu égaler. Les dissidents de l’USFP, le Parti de l’alternative démocratique, participe également aux élections législatives pour la première fois après avoir, bien sûr, tenu son congrès constitutif. Ses fondateurs se sont déjà présentés aux élections locales en indépendants et ont pu réaliser un score honorable. 

Ces élections verront également une présence de plus en plus remarquée de la mouvance salafiste sur la scène politique. Les salafistes qui, jusque-là, rejetaient le jeu démocratique, font leur entrée en politique. Certes, le PRV qui a réussi à assimiler et intégrer certains chioukhs salafistes n’a pas vraiment percé en 2011, c’est peut être l’heure pour les salafistes de faire une entrée plus remarquée au Parlement, en passant par le MDS qui a accueilli un autre groupe. En même temps, un troisième groupe de salafistes fera parler de lui en cette année 2016, puisqu’il est sur le point de donner corps à une association politique qui devrait se contenter, dans un premier temps, de soutenir les deux partis avant de passer à l’action dans une phase ultérieure. En attendant, les prochaines élections suscitent déjà plusieurs interrogations. La plus saillante, outre quel parti va les remporter et avec quel taux, reste si le scrutin local et régional de 2015 aura un impact sur les législatives de 2016. Certains analystes prédestinent le PJD à une victoire éclatante alors que d’autres pronostics, plus raisonnables, lui prédisent plutôt un retour à sa taille normale, c’est-à-dire entre 18% et 20% des sièges contre 26,5% actuellement. Les premiers pensent que la gestion des grandes villes devrait lui permettre d’élargir sa base électorale alors que les seconds estiment que les décisions que le gouvernement sera amené à prendre en cette année risquent d’éroder son électorat.

La Régionalisation en marche

N’empêche que le parti qui insiste à gérer seul les villes où il détient la majorité est déjà en train de commettre des erreurs de gestion. Ses projets de budget à Rabat, Casablanca, Fès et même dans certaines des petites villes viennent d’être rejetés par les autorités de tutelle. De toutes les manières, ce sont plutôt les pratiques électorales des autres partis, la gestion des accréditations, la nature des candidats…, qui font souvent et indirectement la popularité des islamistes du PJD. Les partis de l’opposition auront certainement intérêt à changer leurs méthodes de combat. Les attaques directes contre Abdelilah Benkirane n’ont fait que renforcer sa popularité. L’Istiqlal l’a d’ailleurs bien compris puisqu’il a décidé de changer de tactique et d’adopter ce qu’il appelle une «opposition nationaliste istiqlalienne». Cependant, les tensions entre majorité, ou une partie de la majorité, et l’opposition sont appelés à s’intensifier au fur et à mesure qu’atterrissent devant le Parlement des projets de lois organiques jugés hautement problématiques comme la loi relative à l’exercice de droit de grève, les lois organiques portant la mise en œuvre de l’article 5 de la Constitution… En tout cas, il faut s’attendre également à des tirs croisés au sein même de la majorité. Chaque parti tentera de tirer la couverture à soi. Le PJD n’a pas attendu ce moment pour le faire, ce qui n’est pas pour plaire à ses alliés. En effet, le RNI, par exemple, a déjà fait remarquer cette attitude. C’est-à-dire que le PJD accapare la paternité des réalisations du gouvernement, notamment celles ayant un fort impact électoral. En même temps, certains ministres ont commencé à faire l’objet de tirs nourris de la «brigade électronique» qui relève du PJD et de sa matrice, le MUR. Certains ministres «sans appartenance politique» en ont déjà fait les frais, Rachid Benmokhtar en est un exemple. Mais cela ne s’arrête plus aux ministres sans étiquette politique, deux ministres femmes viennent d’en faire les frais. L’année 2016 ne sera pas seulement celle des élections. Ce sera également le début de la concrétisation de la Régionalisation avancée.

Après l’adoption d’une loi organique, l’élection de leurs instances dirigeantes, place maintenant aux textes d’application qui devraient donner corps à cette loi et préciser le mode de fonctionnement, les prérogatives et les pouvoirs de ces Régions. Une première fournée de ces décrets d’application a déjà été validée en conseil de gouvernement, mercredi 23 décembre. Et ce n’est qu’un début. En même temps, le modèle de développement du Sahara devrait également entrer en vigueur cette année. Les projets annoncés début novembre par SM Mohammed VI à l’occasion de l’anniversaire de la Marche Verte démarreront certainement au début de cette année, donnant ainsi corps, économiquement s’entend, à la Régionalisation avancée dans les Provinces de Sud. Toujours sur le plan du développement humain et local, les projets de mise à niveau des zones rurales et montagnardes, annoncés également par le Souverain, prendront, eux aussi, corps à partir de cette année.

Tensions sociales en vue

Pour revenir à la Régionalisation avancée, sa mise en œuvre progressive nécessitera certainement des mises au point sur le plan législatif. Là entre en jeu la deuxième Chambre récemment investie dans sa nouvelle configuration. Les conseillers ont, en effet, comme le précise l’article 79 de la Constitution, la priorité lorsqu’il s’agit de l’examen des textes de lois relatifs aux collectivités territoriales et à tout ce qui relève du domaine social.

En parlant du domaine social, l’année s’annonce également chaude. Au moment où le dialogue social est dans l’impasse et où le gouvernement décide de mener à terme son projet de réforme du régime des pensions civiles, même de manière unilatérale, les syndicats montent au front. En plus d’un retrait annoncé dans certaines organisations représentatives, notamment les conseils d’administration de certaines caisses de retraites et organismes de prévoyance sociale ainsi que des instances à caractères social, quatre centrales syndicales s’apprêtent à organiser un sit-in devant le Parlement la première semaine de l’année. Cela alors que le gouvernement n’a même pas encore envisagé de s’atteler à l’élaboration de certains textes de loi fortement polémiques. C’est le cas de la loi portant mode d’exercice du droit de grève, qui constitue la première revendication expressément formulée par le patronat à travers son nouveau groupe parlementaire à la deuxième Chambre, à l’occasion du passage du chef du gouvernement devant cette Chambre, dans le cadre de l’article 100 de la Constitution. La loi sur les syndicats est également très attendue pour mettre de l’ordre dans ce domaine. Les centrales syndicales, faut-il le rappeler, continuent toujours par exemple à percevoir des aides publiques à travers le budget de la Primature, faute justement d’un cadre juridique qui organise le mode d’octroi et les critères pour bénéficier de ces subventions, comme c’est le cas pour les partis politiques. Et ce n’est qu’un aspect de ce dossier, au demeurant, très épineux.

Difficile donc sera cette dernière année du mandat de l’actuel gouvernement qui est appelé non seulement à mettre les bouchées doubles pour rattraper les retards accumulés depuis le début de son entrée en fonction. L’Exécutif a, en effet, perdu deux années, la première pendant laquelle les nouveaux ministres s’accommodaient à leur fonction et le chef de gouvernement s’initiait au pouvoir et la deuxième année passée dans les négociations pour reformer une majorité partie en éclats suite à la défection de l’Istiqlal. Et il n’est pas question que l’année qui débute soit également perdue pour des considérations électoralistes.

Le gouvernement vient à peine d’entamer l’élaboration du premier projet de loi organique relatif à la mise en œuvre de l’article 5 de la Constitution. Ainsi, les débats viennent d’être engagés avec la société civile et les autres partenaires intéressés pour la préparation du projet de loi portant sur le conseil national des langues et de la culture marocaine. Le texte, qui devrait être présenté au Parlement avant la fin du mandat, soulève déjà une polémique. Ce sera sans doute le cas de l’autre partie de cet article portant sur la mise en œuvre de l’officialisation de la langue amazighe. C’est le cas également du projet de loi relatif au nouveau code de la presse qui vient d’être rejeté par la profession avant même qu’il ne soit adopté en conseil de gouvernement. Le projet du nouveau code pénal, dont une première mouture a été vivement critiquée, devrait également prendre son chemin vers le Parlement une fois qu’il aura intégré les nouvelles dispositions relatives à l’avortement. Question qui, rappelons-le, a fait l’objet de larges consultations menées à la demande du Souverain par le CNDH et les ministres des habous et de la justice. Le projet de loi relatif à l’Autorité de la parité suscite également polémique, surtout après que la question de l’égalité entre l’homme et la femme en matière de l’héritage a, encore une fois, fait l’objet d’un débat public très animé. La nouvelle loi organique relative au CNDH devrait, elle-même, être largement commentée, surtout si le conseil vient à gagner en prérogatives aux dépens de certains départements gouvernementaux. Ce sont, entre autres, quelques textes qui feront animer les débats publics au courant de cette année. Année qui devrait voir également, et enfin, l’installation de la nouvelle Cour constitutionnelle, attendue depuis des années. Ce sera également, entre autres institutions, le cas du Conseil de régence dans sa nouvelle formule.