« Le dispositif d’habilitation n’interfère pas dans les contrats de travail »

L’habilitation aura un impact positif réel sur l’organisation des métiers et le renforcement des capacités des acteurs. Des tests à blanc seront organisés pour permettre aux candidats de s’acclimater avec l’environnement des examens. La réflexion sur le sort d’un candidat disqualifié relève de l’employeur.

Suite à l’entrée en vigueur de l’habilitation, comment les entreprises devront s’adapter à ce dispositif au quotidien ? C’est ce que nous avons tenté de savoir auprès de Hicham Cherradi, directeur Enquêtes et contrôles à l’AMMC. Ses réponses.

A votre sens, est-ce que les conditions de recrutement dans les sociétés de bourse vont changer, suite à l’entrée en vigueur de l’habilitation ?
L’habilitation constitue une avancée majeure dans la consolidation des acquis de notre place financière car elle permet de protéger et de crédibiliser les professionnels. Elle aura un impact positif réel sur l’organisation des métiers et le renforcement des capacités des acteurs.
Les personnes exerçant des fonctions nécessitant une habilitation devront être titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur et devront, avant de passer l’examen, avoir au moins 2 ans d’expérience professionnelle dans le domaine financier.
Aussi, ces conditions d’éligibilité restent à la portée des collaborateurs des différents opérateurs. Ce constat est d’ailleurs confirmé par les informations collectées par l’AMMC auprès des différents acteurs de la place.

En cas d’évolution horizontale – passer d’un poste d’analyste financier à trader par exemple -, le candidat doit-il passer un examen d’habilitation ou doit-il attendre la fin de la période fixée à 3 ans pour renouveler sa carte professionnelle ?
Le principe général de l’habilitation est qu’à chaque fonction correspond une carte d’habilitation. Aussi, une personne qui change de fonction devra disposer d’une carte professionnelle correspondant à sa nouvelle fonction. En termes de modalités pratiques, l’AMMC organisera des examens à raison de, au moins, deux sessions par an pour permettre aux différents candidats soit d’obtenir une carte professionnelle pour la première fois, soit d’obtenir une nouvelle carte professionnelle suite à un changement de fonction.

Les contrats de travail des nouvelles recrues exerçant les métiers assujettis à l’habilitation vont-ils inclure de nouvelles clauses en rapport avec l’habilitation ?
L’AMMC est le régulateur du marché des capitaux et exerce les missions qui lui incombent conformément à la loi 43-12 et à ses textes d’application. Le contrat de travail est un document légal basé sur le code du travail et qui lie exclusivement l’employeur à son employé.

La disqualification d’une personne – après trois échecs consécutifs à l’examen d’habilitation- peut-elle entraîner son licenciement au sein de la société de bourse ? Sinon, qu’adviendra-t-il de son contrat de travail ?
Les modalités pratiques du dispositif d’habilitation permettent aux candidats de se préparer dans les meilleures conditions pour réussir l’examen. Tout d’abord, l’AMMC et dans le cadre du comité consultatif d’habilitation coordonne avec les différentes associations professionnelles pour qu’elles organisent au profit de leur personnel des plans de formation spécifiques basés sur un référentiel de connaissances qui a été diffusé au niveau de la place. Aussi, l’AMMC organisera des séances de test à blanc pour permettre aux candidats qui le souhaitent de s’acclimater avec l’environnement des examens et de prendre connaissance de la nature des QCM qui seront administrées.
Par ailleurs, le règlement général de l’AMMC prévoit plusieurs modalités pratiques pour permettre aux candidats qui ont échoué à l’examen de se représenter au moins à trois reprises, facilitant par là l’obtention de la carte professionnelle.
Enfin, il est à noter que le dispositif d’habilitation n’interfère pas dans les contrats de travail liant l’employeur à l’employé et qui sont régis par le code du travail.

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