L’AMMC lance le dispositif d’habilitation des professionnels du marché

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) lance le dispositif d’habilitation prévu par la loi 43-12 qui vise à habiliter les personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à son contrôle.

Le lancement du dispositif d’habilitation des professionnels du marché marque une nouvelle étape dans le déploiement des missions dévolues à l’AMMC notamment en matière de contrôle du marché et de protection des épargnants.

En effet, ce dispositif a pour objectif de s’assurer que les personnes occupant des postes spécifiques au sein des organismes soumis au contrôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux disposent des connaissances requises pour le poste les qualifiant à exercer leurs fonctions dans le respect de la réglementation, de la déontologie et avec les acquis techniques nécessaires…

Conçu en référence aux meilleures pratiques au niveau international, ce dispositif est institué par la loi n°43-12 relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, notamment en ses articles 31 à 33, et prévoit la remise d’une carte professionnelle aux personnes physiques assujetties à l’habilitation justifiant d’une formation probante et ayant réussi l’examen prévu à cet effet.

Le Règlement Général de l’AMMC définit par ailleurs les modalités d’application du dispositif, notamment celles en rapport avec l’organisation de l’examen, l’habilitation, l’octroi de la carte professionnelle, le renouvellement de l’habilitation ainsi que les dispositions relatives au retrait et à la suspension de l’habilitation.

Les entités tenues de procéder à l’habilitation de leur personnel sont les suivantes :

• Les sociétés de bourse ;
• Les teneurs de comptes ;
• Les sociétés de gestion d’OPCVM ;
• Les sociétés de gestion d’OPCC ;
• Les établissements gestionnaires des FPCT ;
• Les sociétés de gestion d’OPCI ;
• Les conseillers en investissement financier ;
• La Bourse de Casablanca ;
• Maroclear ;
• Les membres négociateurs du marché à terme ;
• La société gestionnaire du marché à terme ;
• Les membres compensateurs du marché à terme ;
• La chambre de compensation du marché à terme.

Au sein de ces entités, les fonctions concernées par le processus d’habilitation sont définies par l’Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1756-17, il s’agit du :

• Contrôleur interne
• Gérant de portefeuille d’instruments financiers
• Analyste financier
• Négociateur d’instruments financiers
• Compensateur
• Conseiller financier
• Responsable post-marché