Impôts : qui paie combien et où va l’argent

Les personnes physiques génèrent quasiment 60% des recettes fiscales. La moitié des ressources de l’Etat va au versement de salaires des fonctionnaires. Elargir l’assiette fiscale et optimiser les dépenses, des chantiers urgents.

Qui paie combien en matière d’impôt et où va l’argent collecté par l’Administration ? Si les statistiques mensuelles de la Trésorerie générale du Royaume permettent d’avoir régulièrement une idée sur le niveau des recettes fiscales et leur affectation, il est utile de faire une analyse sur une période plus ou moins longue des principaux agrégats afin de voir les changements de structure. En étudiant par exemple les données de 2010 à 2015, période qui a connu d’importants bouleversements à la fois sur les plans économique et budgétaire, l’on peut constater des évolutions «intéressantes» à mettre en exergue. D’abord au niveau des ressources de l’Etat. Entre 2010 et 2015, les recettes ordinaires ont progressé de 19,2% pour atteindre 207,5 milliards de DH. Elles sont principalement constituées des recettes fiscales (88,3% en 2015) dont l’évolution est de 18,9%. Sur la même période, le PIB a augmenté à un rythme plus soutenu, passant de 784,6 à environ 980 milliards de DH (+24,9%). Un décalage dû au fait que certaines activités sont légalement non soumises à l’impôt (agriculture) et que dans beaucoup d’autres la fraude fiscale bat son plein.

En matière d’impôt sur les sociétés par exemple, les recettes n’ont crû que de 17,7% (41,3 milliards de DH en 2015). Après une période faste s’étalant de 2010 à 2012, où les recettes de l’IS progressaient d’environ deux chiffres chaque année, un tassement a été observé jusqu’en 2015 avec parfois des variations négatives. Une situation qui s’explique principalement par le ralentissement qu’ont connu ces dernières années les activités non agricoles. Mais ce qu’il faut savoir surtout, c’est que le potentiel fiscal à mobiliser en matière d’IS reste important. En effet, selon les responsables de l’administration fiscale, ce sont toujours les mêmes qui paient l’IS. «A peine 2% des entreprises génèrent 80% des recettes, et plus de 60% déclarent chaque année un déficit», affirme l’un d’entre eux. C’est dire l’ampleur de la fraude, sinon comment peut-on concevoir qu’une société arrive à survivre et même à recruter alors qu’elle réalise réellement un déficit chaque année ! Et ceci sans parler des entités qui échappent carrément aux radars du fisc et qui n’ont jamais effectué une déclaration d’impôt. «Il existe des opérateurs qui brassent des millions de DH par an et qui sont inconnus de nos services», ajoute le responsable.

S’agissant de l’impôt sur le revenu, en revanche, la croissance des recettes est supérieure à celle du PIB. De 2010 à 2015, elles ont grimpé de 36,8%, à 36,8 milliards de DH. A ce rythme, il ne reste plus beaucoup de temps à cet impôt pour qu’il dépasse l’IS en termes de poids ! La tendance s’explique certes en partie par l’amélioration des revenus des salariés, mais aussi par les créations de nouveaux postes (chose impossible si 60% des entreprises étaient réellement structurellement déficitaires !). Si elle est favorable pour les finances de l’Etat, elle traduit néanmoins la forte pression fiscale sur une partie des assujettis à l’IR, à savoir les salariés qui subissent le prélèvement à la source de cet impôt.

Les trois quarts des recettes de l’IR supportés par les salariés

En effet, les recettes de l’IR sont générées à hauteur de 73% par cette catégorie de contribuables. Ceux percevant d’autres types de revenus (professionnels, fonciers), lesquels sont soumis au régime déclaratif, apportent le reste. «Très peu, compte tenu du potentiel. Rares sont ceux qui déclarent leurs revenus locatifs et les personnes identifiées exerçant une activité professionnelle recourent à tous les moyens pour ne rien payer. A ceux-ci s’ajoutent les dizaines de milliers d’artisans, de commerçants et de prestataires de services qui échappent totalement au contrôle de l’Administration», déplore un fiscaliste. Selon les statistiques du HCP, sur les 10,6 millions d’actifs occupés, 4,8 millions de personnes sont des salariés et 2,4 millions des «aides familiales». Ce qui laisse 3,5 millions de personnes exerçant une activité professionnelle, une population importante qui ne génère que peu d’impôts.

Les deux autres grands impôts qui rapportent gros à l’Etat sont la TVA et la TIC. Supportées quasi intégralement par le consommateur final, donc le citoyen, elles ont enregistré des hausses respectivement de 15,6% et 20,4% entre 2010 et 2015, pour atteindre 25,4 et 52,7 milliards de DH. Pour la TIC, l’augmentation des recettes résulte à la fois d’une croissance modérée de la consommation des produits assujettis (hydrocarbures, tabac, boissons) et du relèvement de la taxe opéré ces dernières années. La mise en place du système de marquage fiscal a en parallèle permis de mieux contrôler les opérateurs des secteurs concernés et barrer la route aux fraudeurs et à la production informelle. En revanche, en matière de TVA, même si l’on peut expliquer la hausse «modérée» des recettes par le recul des importations depuis 2013 suite, en grande partie, à la baisse des cours pétroliers, et dans une moindre mesure au tassement de l’activité économique en général, il n’en demeure pas moins que la fraude et l’évasion fiscale sont monnaie courante sur ce registre. Pour certains produits ou services et dans certains marchés, le client final achète carrément hors TVA. Mais dans plusieurs cas, le consommateur supporte la taxe sans que l’entreprise ne la reverse à l’Etat. Pour les responsables de l’administration des impôts, le potentiel fiscal en matière de TVA est important mais les contrôles sont difficiles à mener à grande échelle en raison de plusieurs facteurs.

Le salaire moyen dans la fonction publique représente 3,2 fois le PIB par habitant

En somme, avec l’IR, la TVA et la TIC, les contribuables personnes physiques génèrent quasiment 60% des recettes fiscales de l’Etat. Une poignée d’entreprises apporte le reste. C’est dire que l’élargissement de l’assiette est un exercice laborieux.

A quoi sert maintenant tout cet argent ? Beaucoup diront à la construction de routes, hôpitaux, écoles…, ce qui peut être vrai en théorie. En réalité, les ressources de l’Etat vont principalement au paiement des salaires des fonctionnaires. En 2015, la masse salariale de l’administration atteignait 102,7 milliards de DH, soit plus de la moitié des recettes fiscales. Le Maroc compte-t-il trop de fonctionnaires ? C’est loin d’être le cas ! Même en tenant compte du personnel des collectivités territoriales, l’on parvient à quelque chose comme 26 fonctionnaires pour 1 000 habitants, contre 42 pour 1 000 en Algérie, 44 en Tunisie, 50 en Allemagne et… 110 en Norvège ! Ce qui explique ce poids imposant de la masse salariale de l’Etat, ce sont surtout les multiples augmentations, revalorisations et promotions auxquels ont procédé les derniers gouvernements pour calmer les syndicats. En juillet 2014, le salaire minimum dans la fonction publique a été relevé à 3 000 DH alors que sept années plus tôt, il était de 1 586 DH, soit une hausse de 89% ! Le salaire moyen a quant à lui atteint 7300 DH en 2014 contre 5300 DH en 2007 (+37%). Certains corps de fonctionnaires ont même eu droit à des hausses de 50% comme dans le secteur de la justice. L’Administration marocaine a-t-elle les moyens d’accorder autant d’avantages à ses employés ? Et surtout pour quelle productivité et qualité de service ? En rapportant le salaire mensuel moyen dans le public au PIB par habitant, on obtient un ratio de 3,2 au Maroc, contre 1,4 en Tunisie, 1,6 en Turquie, presque 1en France et 1,2 en Espagne. Ceci montre clairement que l’économie marocaine ne crée pas assez de richesses, et donc d’impôts, pour que l’Administration se permette de verser de tels niveaux de salaires à ses fonctionnaires. Dans le secteur privé par exemple, le salaire moyen est de 4 811 DH par mois et près de la moitié des employés perçoivent un revenu inférieur ou égal au Smig !

En ajoutant les autres charges courantes (biens et services), qui s’élèvent à 57 milliards de DH en 2015 (+48% par rapport à 2010), on se retrouve avec les trois quarts des recettes ordinaires qui vont au fonctionnement de l’Etat. Le reste est absorbé par les intérêts de la dette (voir encadré) et les subventions qui ont, notons-le, sensiblement reculé grâce à la décompensation des hydrocarbures. C’est cette baisse des charges de compensation qui a permis à l’Etat de dégager un solde ordinaire nul alors qu’il était obligé d’emprunter pour faire tourner la machine il y a à peine 3 ans (un solde ordinaire déficitaire de 15 milliards de DH en 2012).

Au final, tous les investissements portés par l’Administration sont depuis trois ans financés à crédit. Ce qui n’est pas une si mauvaise chose, diront certains économistes. Il n’en demeure pas moins que la situation des finances publiques appelle d’urgence à plus d’équité fiscale et d’optimisation du fonctionnement de la machine étatique.

Impots

La dette du Trésor s’est envolée ces dernières années pour faire face, entre autres, aux charges de compensation. Elle s’établissait à fin 2014 à 586,5 milliards de DH, en hausse de 52,5% par rapport à 2010, et représentait 63,4% du PIB, un niveau encore soutenable mais élevé quand même. Aussi bien la dette intérieure que celle extérieure ont progressé de façon fulgurante. Aujourd’hui, elle fait supporter à l’Etat une charge d’intérêts non négligeable. A fin 2015, elle s’élevait à 26,8 milliards de DH, en hausse de 57,6% par rapport à 2010 et représentant 14% de l’ensemble des dépenses ordinaires.