Ce que les frais et taxes réduisent des plus-values de vos placements

Avec la baisse du niveau de rentabilité des placements financiers, le prélèvement sur les gains devient significatif. 100 actions acquises à  80 DH l’unité et vendues à  90 DH laissent une plus-value brute de 12,5%. En net, celle-ci tombe à  8,8%.

Le marché boursier se porte mal et la situation n’est pas près de s’améliorer. Depuis l’éclatement de la crise internationale en 2008, et surtout depuis les soulèvements populaires dans les pays arabes l’année dernière, il est tombé dans une léthargie chronique, comme l’attestent les différents indicateurs, à savoir le volume des transactions, les performances des valeurs et, bien entendu, le nombre d’introductions en Bourse. Même les dividendes distribués par les sociétés cotées ne sont plus orientés à la hausse.
Fini donc le temps où les boursicoteurs pouvaient facilement doubler leur mise initiale en quelques mois, voire quelques semaines, au point que ce gain éclipse à leurs yeux les impôts et frais prélevés sur leurs opérations. Aujourd’hui, les investisseurs, du moins ceux qui sont toujours actifs en Bourse, s’estiment heureux s’ils parviennent à réaliser une petite plus-value de 5%. Mais en ces temps de vaches maigres, les frais et impôts prélevés revêtent toute leur importance car ils viennent grignoter de précieux points de pourcentage aux faibles plus-values réalisées. D’où l’importance de les connaître et de savoir de manière concrète quel impact ces prélèvements ont sur les opérations de placement.
Commençons par le marché actions. Vendre une valeur après qu’elle ait réalisé une certaine performance n’implique pas l’encaissement de tout le montant lié à la variation du cours à la hausse. Des taxes et commissions sont déduits au profit de l’Etat, de la société gestionnaire de la Bourse de Casablanca, de la société de bourse chargée de la transaction et du dépositaire central Maroclear. Des frais afférents à la conservation des actions auprès de la banque dépositaire, dits droits de garde des titres, sont également retenus.

Actions : 1% de la transaction à l’achat et un autre 1% à la vente

A l’achat et à la vente, dès la prise de décision, un ensemble de commissions est prélevé. Il s’agit de 0,1% du montant de la transaction, au profit de la Bourse de Casablanca et de 0,2% du même montant versé à Maroclear au titre du règlement-livraison des titres. Par ailleurs, la société de bourse qui se charge du compte titres de l’investisseur prélève également une commission libératoire dont le taux peut atteindre un maximum de 0,6% du montant de la transaction. La majorité des intermédiaires appliquent ce taux maximal pour les personnes physiques. De fait, l’heure n’est pas à la compétitivité mais plutôt au maintient du chiffre d’affaires en ces temps de chute des volumes. Il est à noter que ces commissions sont prélevées automatiquement même si la transaction aboutit à une moins-value.
En outre, il y a la taxe sur les profits de cession des valeurs mobilières (TPCVM), qui est prélevée à la source lors de la réalisation d’une plus-value. Ainsi, un investisseur jugeant opportun de couper sa position et de sortir du marché actions devra verser à l’Etat 15% de son gain net. Ce n’est que par voie déclarative qu’il peut récupérer, avant fin mars de chaque année, l’impôt relatif à la partie de la (ou des) transactions ne dépassant pas 30 000 DH (exonération accordée aux personnes physiques dans le Code général des impôts). Pour rappel, les autorités de tutelle avaient relevé le taux de la TPCVM de 10% à 15%, à partir de l’année 2008.
Ce n’est pas tout. Le dépositaire central doit prélever une commission objet de la conservation des titres. Cette dernière est fonction du montant du portefeuille. Les droits de garde des titres sont calculés à une fréquence trimestrielle ou annuelle ou par pondération selon les jours pendant lesquels les titres étaient logés auprès de Maroclear.
Pour ce qui est de l’investissement dans les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), la plus-value dégagée est aussi assujettie à la TPCVM qui varie selon le type du fonds (voir tableau). Par contre, les investisseurs ne payent pas les mêmes commissions que pour les actions cotées, mais versent des droits d’entrée et de sortie fixés par la loi à 0,2% et 0,1% HT minimum respectivement. Généralement, les sociétés de gestion déterminent ces taux en fonction de leurs besoins et selon la taille des clients. Ils peuvent atteindre jusqu’à 3% HT. A l’instar des droits de garde des titres, les sociétés de gestion retiennent des frais de gestion qui sont établis à 2% HT maximum.

Dividendes : 2% de frais de gestion en plus de la taxe de 10%

Enfin, pour les dividendes, une Taxe sur produits des actions (TPA) dont le taux est de 10% est appliquée.
Alors, que reste-t-il d’une plus-value, déduction faite de toute commission, taxe et droit ?
Prenons l’exemple d’une personne physique qui a acheté sur le marché central 1 000 actions à un cours de 80 DH, soit un montant total de
80 000 DH. Dix jours après, l’investisseur décide de vendre ses actions à un cours de vente de 90 DH, ce qui lui ferait, théoriquement, une plus-value de 10 000 DH ou de 12,5%. En fait, aux 80 000 DH payés à l’achat sont ajoutées les différentes commissions, à savoir 0,6% pour la société de bourse, 0,1% pour la Bourse de Casa et 0,2% pour Maorclear, le tout majoré de la TVA au taux de 10%, ce qui fait un montant net à l’achat de 80 792 DH. A la vente, le montant brut, soit 90 000 DH est soumis aux mêmes commissions et taxe qui réduisent le montant à 89 109 DH. En appliquant à ce même montant 0,03% au titre des droits de garde de la banque dépositaire, la somme nette égalise 89108,26 DH. Le gain équivaut à 8316,26 DH auquel est appliqué la TPCVM de 15%. La plus-value nette réalisée est dès lors de 7 068,82 DH au lieu des 10 000 DH, soit une performance nette de 8,8% au lieu de 12,5%.
Pour ce qui est des dividendes, prenons l’exemple d’une société cotée qui a décidé de distribuer au terme d’une année d’activité un dividende brut de 15 DH par action. Un investisseur possédant 100 titres de la même société aurait reçu un montant de 1 500 DH. Or, quand on déduit 2% de frais de gestion HT, prélevés par la société de bourse, on obtient un montant de 1 467 DH auquel est appliquée la TPA de 10%. Le montant net des dividendes qui sera reçu par l’investisseur est alors de 1 320 DH, soit 13,20 DH par action au lieu de 15 DH (baisse de 12%).

Le ticket d’entrée et de sortie des OPCVM actions peut coûter cher

Quant aux OPCVM, prenons l’exemple d’une personne physique ayant souscrit à un fonds actions en acquérant 810 parts à une valeur liquidative de 2 468 DH. Le montant brut de souscription totalise 1 999 509 DH auquel on additionne des droits de souscription de 2% et une TVA de 10%. Une période s’est écoulée avant que l’investisseur décide de racheter ses parts, qui ont réalisé une performance de 3,7%. Ce dernier devrait théoriquement obtenir 2 073 648 DH. Mais en appliquant des droits de sortie de 0,6% HT, le montant net de rachat équivaut à 2 059 962 DH, induisant une plus-value de 16 464 DH. Avec des frais de gestion de 2% et une TPCVM de 15%, le gain se réduit à 13 714 DH, soit une performance nette ramenée à 0,7% au lieu de 3,7%.
Les OPCVM obligataires et monétaires font l’objet du même traitement. Ils sont imposables de la même manière sauf que la TPCVM diffère. Elle est de 20% pour ces derniers contre 15% pour les fonds actions, ce qui signifie que pour ces catégories d’OPCVM, la différence entre le gain net et brut peut être plus importante, surtout si les droits d’entrée et de sortie appliqués par les sociétés de gestion sont au même niveau que ceux des fonds actions.
En tout cas, dans le but d’encourager l’investissement dans les OPCVM, surtout dans cette conjoncture morose marquée par plus de rachats de parts que de souscriptions, certaines sociétés de gestion ont décidé de supprimer ces droits, ne comptabilisant ainsi que les frais de gestion.