Mot clef "Conseil de gouvernement"

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 14 février 2019 sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé trois projets de loi relatifs aux terres des communautés soulalyates.

Le Conseil devait examiner trois projets de loi relatifs respectivement à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens, à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates et aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

Un projet de décret viendra changer l’actuel texte pris pour l’application du chapitre relatif aux délais de paiement dans le Code du commerce.

Le prochain Conseil de gouvernement, prévue le 24 janvier, examinera quatre projets de décrets dont deux relatifs à la loi 44-18 sur le service militaire.

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 3 janvier prochain sous la présidence du chef de l’Exécutif, Saâd Eddine El Othmani, avise un communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement.

Le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) a appelé le gouvernement et les partenaires sociaux à reprendre, au plus vite, le dialogue social et assurer les conditions de son succès.

Le chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a indiqué, jeudi à Rabat, que l’exécutif est convaincu, après l’examen du dossier des plaintes des habitants de Tanger sur la hausse des factures d’eau et d’électricité dans la ville, de l’existence d’irrégularités

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le projet de loi n 71-15 modifiant et complétant la loi n 07-00 portant création des académies régionales d’éducation