Enfants abandonnés : un cadre juridique pour les familles d’accueil

Au moins 39 enfants sont abandonnés chaque jour dans le pays. Une proposition de loi relative à la réglementation de la famille d’accueil sera déposée par un collectif d’associations. Une campagne de sensibilisation est lancée pour soutenir ce texte et expliquer son importance dans la protection des enfants en difficulté. Des associations ont déjà pris les devants : SOS Villages d’Enfants raconte son expérience…

Le Collectif Familles d’Accueil entend déposer sa proposition de loi pour un cadre juridique des familles d’accueil au cours de la session parlementaire d’octobre prochain. «Nous pensons qu’à la fin 2019, le cadre juridique devrait être prêt et validé et le schéma devrait être opérationnel en 2021», explique Béatrice Beloubad, directrice nationale de SOS Villages d’Enfants. Le Collectif composé de cinq associations (Bayti, Fondation Amane de Taroudant, l’association Anir, la Ligue marocaine de la protection de l’enfance de Taroudant et SOS Villages d’Enfants) porte, depuis 2014, le projet d’un plaidoyer pour revendiquer un statut juridique pour la famille d’accueil. Le concept de la famille d’accueil est basé sur les dispositions de l’article 471 du Code de procédure pénale qui parle de la «personne tierce digne de confiance» pour assurer la prise en charge d’un enfant.

Pour renforcer ce dispositif et encourager les familles potentiellement intéressées, le Collectif a, durant ces dernières années, mené un travail de sensibilisation afin d’expliquer le concept et son importance dans la protection des enfants en situation difficile. La famille d’accueil est, précise Mme Beloubad, «une bonne solution, une alternative lorsqu’il n’y a pas de famille biologique. Et cela s’inscrit dans le cadre des recommandations des Nations Unies auxquelles le Maroc adhère». La tendance dans le monde est à la suppression de la prise en charge institutionnalisée des enfants abandonnés. Dans plusieurs pays européens, on assiste à un véritable mouvement de fermeture des orphelinats. On peut également évoquer le cas de la Turquie où, explique Béatrice Beloubad, «il n’existe plus d’orphelinats suite à la réglementation de la famille d’accueil. Seules quelques institutions sont toujours opérationnelles et ne permettent qu’une prise en charge de courte durée en attendant un placement de l’enfant».

Chaque année, la loi sur la kafala permet de placer 2000 enfants

Pourquoi au Maroc la réglementation du dispositif famille d’accueil bloque toujours ? On peut dire qu’au Maroc, depuis toujours, des familles prennent en charge de façon formelle (kafala) ou non formelle des enfants. Leurs motivations sont souvent bienveillantes, mais les expériences de ces prises en charge non accompagnées ont souvent été dramatiques: rejet de l’enfant, difficultés d’adaptation, dérives, maltraitance, violence, exploitation et enfin perte des liens avec la famille biologique. C’est pourquoi les associations souhaitent voir formaliser le dispositif de la famille d’accueil.

Il importe de rappeler qu’une ébauche de cadre réglementaire a été élaborée en 2012 par l’association Bayti, en collaboration avec trois juges. Le projet avait été soumis au ministère de la justice et celui de la solidarité, de la famille, de la femme et du développement social. Mais, depuis, rien n’a été fait. Il semble que ce chantier n’était pas une priorité au Maroc. Pourtant, les chiffres sont alarmants.

Selon les statistiques officielles, le pays compte 85 000 enfants abandonnés. Autre donnée à retenir : 39 enfants sont abandonnés chaque jour. Comment et pourquoi donc face à ces chiffres, on continue à ignorer cette problématique qui constitue une grave plaie sociale ?

Les résistances des mentalités et la forte pression sociale au niveau des familles expliquent la problématique des enfants abandonnés. Ceux-ci sont placés dans les établissements de protection de l’enfance et des orphelinats qui, faute de moyens financiers et humains, ne peuvent leur assurer une prise en charge digne de ce nom. Elles offrent le gîte et le repas, mais ne peuvent les aider à se reconstruire ni à avoir un projet de vie.
En outre, la loi sur la Kafala adoptée en 2002 a permis de placer environ 2 000 enfants annuellement. Toutefois, ce dispositif ayant montré des limites devrait être réformé. Ce qui tarde à venir, et la lenteur des procédures dissuade les familles à recourir à l’adoption.

SOS Villages d’Enfants travaille actuellement avec 108 familles d’accueil

Dans ce contexte, des associations, comme SOS Villages d’Enfants et Bayti, n’ont pas hésité à concevoir et à lancer le dispositif de la famille d’accueil comme alternative au placement en institution. La famille d’accueil garantit l’intérêt supérieur de l’enfant, lui permet de s’épanouir au sein d’une famille structurée. C’est une opportunité de réhabilitation psychosociale de l’enfant. C’est pour cela que SOS Villages dans son programme fixe les critères que doivent remplir les familles d’accueil. Actuellement, elles sont au nombre de 108, résidant dans les villes de Casablanca, Marrakech, Hoceima, Agadir et El Jadida. «Ces familles sont dans les régions d’implantation de nos villages. Ce qui permet une proximité de nos centres et donc un suivi et une collaboration régulière», précise Béatrice Beloubad qui tient à préciser que «la famille, contrairement au Village qui est un lieu fermé, permet aux enfants d’avoir un contact avec la société et une ouverture sur celle-ci. Ce qui est primordial pour leur reconstruction. Il importe de souligner que l’enfant abandonné est traumatisé à vie, il porte une blessure qui ne cicatrise jamais…».

Et c’est pour contribuer, dans la mesure du possible, à la reconstruction des enfants sans soutien familial que le choix des familles se fait sur la base de critères bien déterminés. Ainsi, explique Mme Beloubad, «nous choisissons une famille classique c’est-à-dire avec un papa et une maman car les enfants que nous prenons en charge sont en manque de repère masculin. Ensuite la maman doit être femme au foyer afin qu’elle puisse assurer un suivi régulier et à tous les niveaux des enfants. Il faut que la famille d’accueil ait des enfants biologiques».

Enfin, il est à noter que les familles doivent respecter le Code de conduite mis en place par l’association. Ce code stipulant le respect de l’enfant et interdisant toutes formes de maltraitance, de violence verbale et physique à l’égard de l’enfant. En cas de tels agissements, l’enfant est immédiatement retiré de la famille d’accueil. Autant donc de critères visant à garantir un foyer normal et chaleureux pour l’enfant placé.

Les familles d’accueil font l’objet d’un suivi via des visites mensuelles effectuées par les assistantes sociales de l’association afin de vérifier les conditions de vie de l’enfant. L’assistante sociale assure également le suivi de l’enfant en milieu scolaire dans la mesure où elle se rend régulièrement à l’établissement et est en contact avec ses professeurs. Les enfants placés dans les familles d’accueil ou qui sont hébergés à SOS Villages d’Enfants sont inscrits dans des écoles publiques ou dans des écoles privées dans le cadre d’un partenariat avec l’association. Actuellement, 90 enfants suivent leurs études dans des établissements de l’enseignement privé.

La famille d’accueil bénéficie d’un soutien financier de la part de l’association. Une pension de 1 200 dirhams est versée tous les mois à la famille destinée à couvrir les dépenses de l’enfant. Lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans et décroche son baccalauréat, le montant de la pension varie de 1 500 à 2 000 dirhams et n’est plus octroyé à la famille mais au jeune. «il s’agit d’une bourse que l’on donne au jeune qui poursuit des études supérieures ou bien une formation professionnelle», dit Béatrice Beloubad qui n’omet pas de souligner que le jeune doit s’engager à rester dans le cursus scolaire et surtout à ne pas redoubler. En cas de redoublement, il perd sa bourse.

Le dispositif de familles d’accueil adopté aussi bien par SOS Villages d’Enfants que par Bayti est conçu de manière à assurer une vie normale à l’enfant abandonné et un foyer chaleureux. Et c’est dans cet objectif, souligne Mme Beloubad, «qu’un cahier des charges sera élaboré, une fois le projet de loi validé, afin de fixer les critères et les conditions que doivent remplir les familles d’accueil désirant intégrer notre réseau».

«Pourquoi dans un pays comme le Maroc, où d’importants chantiers économiques et sociaux sont entrepris, persiste la problématique des enfants abandonnés ?»

La Vie éco : Les enfants sans soutien familial : une cause que vous défendez depuis 35 ans à SOS Villages d’Enfants. Combien d’enfants accompagnez-vous ?
Aujourd’hui, SOS Villages d’Enfants Maroc, active depuis 1985, accompagne quotidiennement, à travers l’ensemble du pays, près de 800 enfants ayant perdu la prise en charge parentale. Et ceci se fait à travers trois programmes d’intervention : la protection des enfants ayant perdu leur famille, la prévention auprès des familles vulnérables et l’insertion socioprofessionnelle des jeunes. L’association a ouvert au Maroc cinq villages d’enfants situés à Ait Ourir près de Marrakech, Imzouren prés d’Al Hoceima, Dar Bouazza, El Jadida et Agadir.

Les 800 enfants sont-ils tous hébergés dans les divers villages ?
n Non, dans la mesure où nous avons plusieurs dispositifs de prise en charge. Ainsi, 562 enfants bénéficient d’une prise en charge intégrale au sein de nos cinq villages et 265 autres, avec leurs mères, bénéficient des programmes de renforcement de la famille. Et enfin, 412 jeunes issus des villages d’enfants sont à présent autonomes et indépendants.

En quoi consiste le programme de renforcement de la famille ?
Ce programme, mis en place depuis 12 ans, vient en aide à des mères seules qui n’arrivent pas à élever leurs enfants dans des conditions décentes. Il s’agit donc de familles monoparentales où les mères sont veuves, divorcées ou célibataires. Afin de stabiliser les enfants dans leurs familles biologiques et leur donner des repères, nous avons engagé ce programme qui concerne aujourd’hui 680 familles et 1 500 enfants. Nous avons une moyenne de 2,5 enfants par famille. Le programme permet aux mères d’avoir une activité génératrice de revenus, de faire les procédures pour enregistrer les enfants à l’état civil et de scolariser les enfants. Aussi, pour aider ces femmes, nous avons lancé une formation de nourrices qui s’occupent de leurs enfants afin de leur permettre de travailler.

C’est lorsqu’il n’y a pas de famille biologique connue que le placement en famille d’accueil peut être envisagé ?
Exactement, c’est une bonne solution en l’absence de famille biologique car tout enfant a droit à un foyer et à une famille. Heureusement, plusieurs juges aujourd’hui commencent à prendre conscience de cela et décide donc du placement en famille d’accueil. Car, il faut préciser que celui-ci se fait sur décision judiciaire. On peut dire qu’à Agadir, par exemple, le dispositif fonctionne très bien. La famille d’accueil permet à l’enfant d’acquérir les basics de la vie quotidienne. C’est pourquoi nous nous mobilisons au niveau du Collectif pour le plaidoyer pour un cadre juridique de ce dispositif. Si l’on arrive à faire aboutir le projet, nous contribuerons un peu à remédier à cette problématique des enfants abandonnés. Elle est lourde à porter et nous ne savons pas pourquoi, au Maroc où plusieurs chantiers sociaux et économiques sont engagés, rien n’est fait sur ce sujet…

On peut dire également que les programmes que vous avez développés sont lourds à porter pour votre association notamment au niveau financier…
En effet, l’une des difficultés majeures dans la prise en charge des enfants abandonnés sont les moyens financiers. Aujourd’hui, 90% de nos fonds proviennent des dons de nos partenaires, notamment des entreprises et des particuliers. Pour ces derniers, nous avons, depuis trois ans, le PAB, «le prélèvement automatique bancaire» pour lequel optent plusieurs personnes physiques qui nous accompagnent régulièrement en versant des dons chaque mois. Et c’est justement pour collecter des fonds que nous organisons ce samedi 20 avril une soirée caritative et nous espérons que le grand public et les entreprises viendront soutenir la cause de ces enfants…