Affaire Khadija Souidi : Questions à Zahia Ammoumou, Avocate

«Il n’y a pas de justice pénale pour les femmes».

Zahia Ammoumou Avocate
Zahia Ammoumou
Avocate

La Vie éco : Selon vous, qu’est-ce qui a permis ces approximations judiciaires dans le cas de Khadija Souidi ?

Notre Code pénal est régi par une philosophie patriarcale. Il ne garantit aux femmes ni la jouissance de leurs droits et libertés fondamentales, ni la protection effective contre la violence et les discriminations dirigées contre les femmes. Le cas du viol le montre clairement puisque, de victime, une femme violée peut devenir responsable de ce qui lui est arrivé. Le viol, selon l’esprit du Code pénal actuel, porte atteinte à la morale publique et aux familles. L’intégrité physique et morale des victimes est reléguée au second plan.

Qui est responsable de cet état de fait ?

Parlons d’abord du début de la chaîne quand la plainte est enregistrée par la victime. Au lieu de chercher à établir la culpabilité ou non du présumé violeur, les policiers concentrent leurs questions sur les mœurs de la plaignante, sur ses rapports éventuels avec le violeur, sur ses fréquentations. Alors qu’en principe, les policiers doivent, selon la loi, se concentrer sur le crime.

Qu’en est-il de la preuve du viol ?

C’est toujours à la femme de prouver le préjudice subi et donc la contrainte, avec présentation de témoins. Ce qui relève de l’impossible puisque le viol se passe en général dans un lieu privé. En absence de preuves, le présumé violeur est alors innocenté et l’acte sexuel est considéré comme délibéré. De plus, le tribunal demande rarement une expertise médicale quand la victime est majeure et quand il ne s’agit pas de cas extrêmes comme le viol collectif ou l’inceste. Or, ce n’est qu’une véritable expertise médicale qui peut constater les effets de violence et ainsi apporter (quand c’est le cas)la preuve du viol.

En tant que militante associative, que constatez-vous sur le terrain ?

Les femmes victimes de viol qui ne disposent pas de preuves portent rarement plainte. Déjà, il y a le regard de la société qui considère cette femme comme une femme souillée, périmée, qui a apporté la «chouha» à sa famille. Quant à la justice telle qu’elle est incarnée par l’actuel Code pénal, elle leur porte préjudice. Il faut noter que la plaignante risque d’être poursuivie pour débauche, particulièrement quand le présumé violeur décide de nier. C’est pour cette raison que la majorité des victimes n’osent même pas en parler.

Qu’en est-il du prochain Code pénal ?

Il ne diffère pas, dans sa philosophie, de l’actuel Code pénal. Il ne suffit pas de changer quelques articles ou de durcir quelques peines pour que ce texte puisse réellement être juste envers les citoyens et citoyennes. Il faut revoir le Code pénal pour qu’il donne la priorité aux droits, à l’égalité et aux libertés et non pas à la morale publique. Tant que l’on n’a pas de texte qui protège clairement les femmes contre la violence, il n’y aura pas de justice pénale pour les femmes de ce pays.