Une révision de la Constitution en vue ?

L’idée d’une révision de l’article 47 fait des adeptes.

Huit ans après son adoption, la Constitution aurait-elle montré ses limites ? Le débat est ouvert. Mais, selon plusieurs analystes politiques, il semble que oui, particulièrement pour ce qui est de l’article 47. L’article en question n’offre, en effet, aucune autre alternative lors de la nomination du chef du gouvernement que de le désigner parmi le parti arrivé en tête des élections. Même si ce parti se trouve dans l’incapacité de former une majorité. Si le débat ne date pas d’aujourd’hui, il n’en reste pas moins que l’idée a fait son chemin au point que ce n’est plus l’éventualité de cette révision qui est discutée, mais le processus de sa mise en œuvre. Sur ce point, la Constitution offre trois alternatives (art.172) : ou bien c’est le Roi qui en prend l’initiative et la soumet au referendum populaire ou alors c’est le Parlement ou le chef du gouvernement, qui ont été investis de ce pouvoir pour la première fois, qui en prennent la décision. Quelle forme cette révision pourrait-elle prendre? Là c’est l’exemple tunisien qui est mis en avant. Le chef du gouvernement est, en effet, choisi dans ce pays parmi le parti politique ou la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges. Il dispose, pour cela, d’un délai d’un mois renouvelable une seule fois pour réunir son équipe. Si le gouvernement n’est pas formé au terme du délai fixé, des consultations ont lieu avec les partis, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité la mieux à même de parvenir à former un gouvernement, dans un délai maximum d’un mois. Si dans les quatre mois suivant la première désignation, aucun gouvernement n’est formé, l’Assemblée des représentants est dissoute et de nouvelles élections ont lieu.