Plan d’action : El Othmani fait du neuf avec du vieux…

Pour les 435 mesures prévues dans le programme, le gouvernement a mis en place un tableau de bord de 1 000 pages, en cinq volumes. Le gouvernement promet d’ouvrir ou de finaliser cinq chantiers prioritaires, dont le social, la régionalisation et la gouvernance. Sans attendre un contrat avec les syndicats, l’Exécutif inscrit son offre dans le projet de Loi de finances de 2019.

Au moment de présenter, officiellement, le bilan de sa première année, le 4 juillet, l’équipe El Othmani était bien devant un dilemme. Pour Saad Loudiyi, directeur de fait du cabinet du chef du gouvernement, «il s’agit de résoudre une équation. D’un côté les attentes des citoyens qui sont énormes et connues de tout le monde, de l’autre, les réalisations du gouvernement qui sont là, mais dont l’impact est imperceptible». Pour ce proche collaborateur du chef du gouvernement, «le défi est de rendre ces réalisations perceptibles bien qu’objectivement elles ne puissent jamais couvrir toutes les attentes». L’exercice semble d’autant plus difficile que le gouvernement n’a presque rien à offrir, du moins dans l’immédiat. En attestent les chantiers qu’il entend lancer ou poursuivre l’année prochaine. Au premier abord, «les programmes du gouvernement au titre de sa deuxième année sont bien définis. Quelques-uns seront achevés et d’autres seront lancés prochainement», promet le chef du gouvernement. Mais à y regarder de plus près, aucune mesure extraordinaire ne figure, en effet, dans son plan d’action pour l’année prochaine. D’après les syndicats, hormis une maigre augmentation des allocations familiales (100 DH par enfant par mois), initialement promise pour le 1er juillet, mais reportée au 1er janvier 2019, et qui n’est acquise, pour le moment, que pour les fonctionnaires, une éventuelle indemnité pour éloignement et la prise en charge d’un point de cotisations à la CMR, toujours pour les fonctionnaires, l’équipe El Othmani ne prévoit pas grand-chose sur le chantier dans lequel il est le plus attendu, celui de l’amélioration du pouvoir d’achat, et donc, le vécu des citoyens. Le chef du gouvernement est décidé, ses proches collaborateurs le confirment, à mettre en œuvre son offre dans le cadre du dialogue social sans attendre un contrat avec les syndicats. Les mesures promises vont, en effet, être intégrées dans le prochain projet de Loi de finances, actuellement en cours d’élaboration. En même temps, le dialogue social reste ouvert, c’est un chantier que le gouvernement entend, d’ailleurs, clore au cours de l’année prochaine. Globalement, à en croire le staff des proches collaborateurs du chef du gouvernement, le programme de l’année prochaine compte au moins cinq chantiers «importants». Le premier, à caractère à la fois économique et local, porte sur la réforme des Centre régionaux d’investissement, une demande expresse du Souverain faite en ce sens au chef du gouvernement lors d’une réunion tenue le 24 octobre 2017 et le projet de réforme lui a été soumis le 19 avril dernier. Le projet de loi portant cette réforme vient d’être proposé pour validation lors du dernier conseil du gouvernement tenu jeudi.

Enfin la charte de la déconcentration

En parallèle, l’Exécutif finalisera également la réforme de la charte d’investissement. «C’est une question de quelques semaines», précise un proche collaborateur d’El Othmani. Les deux chantiers sont déjà très avancés, affirme-t-on. Ils sont d’ailleurs en phase finale et leur aboutissement pourrait stimuler l’investissement aussi bien national qu’étranger. En même temps, le gouvernement poursuivra la mise en chantier des déclinaisons régionales du plan national d’accélération industrielle. Le deuxième chantier sur lequel le gouvernement veut avancer est celui de la régionalisation. L’équipe El Othmani promet, à ce niveau, le parachèvement, l’année prochaine, du cadre juridique relatif à la régionalisation avec l’adoption de la charte de la déconcentration (attendue depuis la réforme de la charte communale de 2002), pour permettre aux régions de disposer de structures administratives adéquates. En même temps, le gouvernement s’engage à valider les dix plans de développement régionaux (PDR) déjà adoptés et d’accélérer l’adoption et l’approbation des deux autres qui restent. La réforme de l’administration avec l’accélération de la mise en œuvre du Plan national de la réforme de l’administration (2018-2021) devait également être d’un grand appui dans ce chantier, avec notamment la possibilité qu’elle offrira aux régions de se doter de compétences administratives et managériales de haut niveau. Pour compléter le tableau, l’équipe en charge des affaires de l’Etat promet la mise en place d’un cadre contractuel entre les régions et l’Etat, un outil de travail hautement sollicité par les présidents des régions, avec notamment un coup de pouce pour l’administration électronique.

Le troisième chantier sur lequel planchera le gouvernement l’année prochaine est celui de la protection sociale. Dans le lot figure le fameux programme de ciblage pour les aides directes aux personnes défavorisées, un registre national de la population est en phase de constitution pour cet effet. Le gouvernement parle, également en ce sens, de la généralisation de l’AMO, 10 millions de citoyens seront concernés, ainsi que la mise en œuvre du régime de retraite des indépendants. En même temps, un dialogue national sur la réforme globale de la retraite sera initié à partir de l’année prochaine. Pour ce qui est de l’offre des soins, l’Exécutif compte aller de l’avant dans la concrétisation du plan «Santé 2025», annoncé par le ministre de tutelle en avril dernier.

Une question d’impact

«Le problème que posent les actions sociales pour le gouvernement est qu’elles ne donnent pas toujours lieu à des résultats immédiats», regrette-t-on au sein du cabinet du chef du gouvernement. En ce sens, il y a eu des actions budgétivores, mais dont l’impact est très limité. Elles sont ressenties par les personnes concernées, mais pas par le reste de la population. Les aides accordées aux veuves, le programme Tayssir, le Fonds de solidarité sociale…, font partie de ces actions pour lesquelles le gouvernement a débloqué un budget appréciable, mais dont les résultats n’ont pas été ressentis à grande échelle. C’est le cas notamment des indemnités versées aux veuves avec enfants à charge. Cependant, contrairement aux indemnités électives des élus qui sont cumulables, ces programmes ne le sont pas. Les indemnités accordées aux veuves avec des enfants à charge ne sont par exemple pas cumulables avec celles prévues par le programme Tayssir. Leur impact est donc resté relativement limité. C’est le cas également, entre autres exemples, des bourses de l’enseignement supérieur qui non seulement ont vu la population des bénéficiaires substantiellement augmenter, mais étendue, depuis l’année en cours, aux stagiaires de la formation professionnelle. Pour remédier à cette problématique, le gouvernement compte mettre en place une convergence des programmes sociaux pour avoir une idée claire sur tout ce qui se fait, par qui, comment et au bénéfice de qui. Cela lui permettrait de mieux communiquer sur ses actions en le domaine. L’épuration des arriérés de la TVA fait également partie, mais dans un autre registre, de ces actions budgétivores du gouvernement, mais dont l’impact a été limité aux entreprises bénéficiaires.

Autre chantier et non des moindres, celui de la réforme de l’enseignement. Le projet de loi cadre portant cette réforme qui devrait s’étendre jusqu’en 2030 est presque finalisé. Il devrait être soumis, prochainement, pour approbation au conseil des ministres avant d’être injecté dans le circuit législatif. Pour cela, il faudra certainement attendre au moins le début de la prochaine année législative, en octobre. Le dernier chantier d’importance, annoncé pour l’année prochaine, est celui de la mise en œuvre effective de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et du lancement de la stratégie nationale pour la démocratie et les droits de l’Homme. On l’aura noté, la plupart de ces chantiers ont déjà été ouverts et datent, pour certains, de plusieurs années et l’assise juridique nécessaire à leur lancement a finalement été mise en place, c’est leur concrétisation qui est programmée pour l’année prochaine.
Sur le plan législatif, c’est le projet du code de procédure pénale, en cours de finalisation, qui figure à la tête de l’agenda législatif du gouvernement. Le texte est actuellement en discussion entre le ministère de la justice et le Secrétariat général du gouvernement pour y apporter les dernières retouches.

Priorité, l’enseignement

En même temps, le projet de loi relatif au code pénal, actuellement en débat en commission devant le Parlement, poursuit son cours normal. Il a, d’ailleurs, «connu dernièrement des avancées substantielles», soutient-on.
Avec ces deux textes, le gouvernement initiera un nouveau départ en la matière. En effet, pendant la première année du mandat de l’Exécutif, l’effort législatif a été concentré sur la mise en œuvre des lois organiques adoptées depuis la promulgation de la nouvelle Constitution. En matière d’emploi public, le gouvernement continue de mettre en œuvre l’une des mesures palliatives que l’ancien gouvernement a imaginé pour atténuer, à défaut de résoudre définitivement, le problème de la surpopulation des classes, le recrutement des enseignants contractuels. Cela tout en luttant, quoique de manière très limitée, contre le chômage des jeunes diplômés. La mesure s’est révélée par la suite une bombe sociale. Les enseignants engagés sous ce régime, et donc ayant suivi une formation très sommaire, ont déjà organisé deux marches à échelle nationale pour exiger, entre autres, d’être titularisés. Le problème se posera encore avec plus d’acuité quand le gouvernement décidera de ne pas reconduire leur contrat une fois arrivé à terme. D’ici là, une idée du RNI, annoncée d’ailleurs en février dernier, a été reprise par le gouvernement. Il s’agit de l’ouverture, dès la prochaine rentrée universitaire, d’une licence dans les métiers de l’éducation au niveau des universités. Le programme vise à répondre à un déficit de plus de 200 000 enseignants d’ici 2030, que le système actuel des contractuels initié depuis trois ans, et qui, selon le ministre de tutelle, «a montré ses lacunes», ne peut pas aider à résorber. En restant dans le domaine de l’emploi, le gouvernement entend, par ailleurs, concrétiser sa promesse d’insérer dans le marché du travail près de 1,2 million de demandeurs d’emploi d’ici 2021. Pour le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, pour arriver à ce chiffre, le gouvernement n’a fait que compiler les promesses d’emplois prévus dans les différents plans stratégiques lancés ou en cours de lancement par le gouvernement. A cela s’ajoute le projet «Bidaya» pour l’auto-emploi annoncé en 2010 et présenté par le RNI au Parlement sous forme de proposition de loi en 2012 avant d’être transformé plus tard en projet de loi.

Feuille de route

D’une manière globale, en économie, en plus du lancement effectif du dialogue national sur le nouveau modèle de développement, le gouvernement veut réformer la politique d’incitation fiscale. Les avantages fiscaux seront désormais accordés, à compter de l’année prochaine, aux secteurs les plus créateurs d’emplois.

Bien sûr, ce ne sont pas des promesses en l’air, insistent les collaborateurs du chef de gouvernement. «Tout est chiffré et programmé selon un échéancier», précisent-ils. Bien plus, un mécanise de suivi et de coordination du programme gouvernemental a été créé. Mais auparavant, le gouvernement a mis en place une commission ad hoc, qui a planché sur les 435 mesures prévues dans le programme gouvernemental présenté devant le Parlement lors du vote d’investiture. Certaines mesures ont déjà été réalisées. Pour les 393 restantes, cette commission a prévu pour chacune une feuille de route avec un échéancier, les parties concernées par sa mise en œuvre et le financement nécessaire à cet effet. En tout, cela fait un document d’un millier de pages et de cinq volumes.

Et pour une meilleure coordination transversale, une autre commission ministérielle sera chargée de chapeauter les travaux de cette commission technique. Cette architecture de suivi de la mise en œuvre du programme du gouvernement a été conçue de telle manière qu’au final on saura ce que chaque ministre, chaque département ministériel ou chaque parti membre de la coalition gouvernementale, a réalisé comme action. L’Exécutif assurera bien sûr la responsabilité et la paternité du bilan dans sa globalité. Nous ne sommes donc pas près de revivre le scénario de 2016 lorsque le parti leader de la majorité a accaparé la paternité de toutes les actions positives du gouvernement.

Moins de disparités spéciales
Pour le projet de résorption des disparités spatiales, un budget de 15 milliards de DH a été déjà engagé depuis juillet de l’année dernière, dont 8 milliards de DH pour l’année en cours. Les premiers résultats de ce programme devraient, nous assure-t-on, être palpables avant la fin de cette année, en ce qui concerne notamment le réseau routier, les écoles et les hôpitaux.

4 00 textes de loi en une année
Le gouvernement a adopté en ce sens pas moins de 160 décrets d’application de ces lois et quelque 2 500 décisions et arrêtés ministériels. La régionalisation à elle seule avec les trois lois organiques relatives aux collectivités territoriales a nécessité par moins de 70 décrets. Au total, le gouvernement a adopté près de 4 00 textes, entre décrets et projets de loi, depuis son investiture.

L’auto-emploi cartonne
Aujourd’hui, ce concept a déjà séduit 60000 candidats, un chiffre qui est d’ailleurs passé du simple au double en l’espace d’une année, et le gouvernement entend le porter à 100 000 bénéficiaires avant la fin de l’année prochaine.

Une bombe sociale
A compter de cette rentrée scolaire, 2018/2019, le gouvernement compte recruter pas moins de 20 000 nouveaux enseignants contractuels. Ce qui portera le chiffre global à 55 000 enseignants contractuels.

Encore plus d’aides directes
A fin 2017, plus de 80 000 veuves et 150 000 enfants ont déjà bénéficié du programme d’allocations sociales versées aux veuves. Le montant fixé pour chaque enfant est de 350 DH plafonné à trois enfants. Le chiffre des bénéficiaires est appelé à augmenter à compter de l’année prochaine en raison de l’élargissement de la population des bénéficiaires à d’autres catégories sociales.