Parlement : vers une session extraordinaire ?

Il reste encore quatre projets de lois organiques qui n’ont toujours pas été déposés au Parlement.

Au terme de l’actuelle session de printemps, la dernière de la législature en cours, il est de plus en plus question d’une session extraordinaire. En effet, selon l’agenda législatif fixé par la Constitution, art.86, le gouvernement est encore tenu de présenter quatre projets de lois organiques avant la fin de son mandat. Il s’agit des textes relatifs à l’officialisation de l’amazigh, au Conseil national des langues et de la culture marocaines, à la grève et à l’organisation des syndicats. Selon des sources proches du gouvernement, les avant-projets de textes relatifs à la grève et au CNLCM sont déjà finalisés et ils n’attendent que leur adoption en conseil de gouvernement, puis en conseil des ministres, avant leur dépôt au Parlement.

Selon l’article 66 de la Constitution, le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret.

En attendant, les députés devraient adopter sans plus tarder au moins trois textes qui ont suscité un grand débat avant la fin de la session. Il s’agit du projet de loi organique portant mise en œuvre de l’article 133 de la Constitution (l’exception d’inconstitutionnalité), du projet de loi sur la mutualité et du projet de réforme du code pénal. Une dizaine d’autres projets de lois sont encore au stade des débats en commission. Ils ne verraient probablement pas le jour avant la prochaine législature. Quant aux propositions de lois (168) elles seront tout simplement retirées à moins que les parlementaires nouvellement élus ne les réinjectent de nouveau dans le circuit législatif.