Nos communes se féminisent progressivement

La loi et le découpage électoral accordent aux femmes 27% des sièges à  pourvoir.
C’est aux partis de décider s’il y aura plus de présidentes de communes qu’aux dernières élections.

Un élu sur trois sera une femme. C’est désormais une garantie légale pour les femmes et une injonction, tout aussi légale, pour les partis politiques. Ces derniers sont tenus de présenter plus de candidates qui, elles, sont assurées, par un jeu de quota, d’occuper plus de postes dans les instances dirigeantes des assemblées locales. En chiffres, la représentation féminine dans les Conseils élus des collectivités territoriales passe donc à au moins 27%. Aux dernières élections communales, elles représentaient à peine 12,38% du corps des conseillers communaux et locaux. Une échéance électorale plutôt, c’est-à-dire en 2003, elle n’ont remporté en tout et pour tout que 127 sièges, ce qui représente un taux dérisoire de 0,54%. C’est dire tout le chemin parcouru en à peine douze années. Pourtant, selon les militantes des associations féminines, nous n’en sommes encore qu’au début. Le taux de 27% (si ce n’est plus, à condition bien sûr que les partis s’y mettent un peu plus) reste encore très en deçà de ce que prévoit le principe de la parité inscrit dans l’article 19 de la nouvelle Constitution et confirmé dans les articles 30 et 146. L’article 19  stipule, en effet, que «l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental (…). L’Etat marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. (…)». Dans l’article 30 on peut lire: «(…). La loi prévoit des dispositions de nature à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives. (…)». Un peu plus loin, l’article 146 stipule : «Une loi organique fixe notamment les conditions de gestion démocratique de leurs affaires par les régions et les autres collectivités territoriales, (….), ainsi que le régime électoral et les dispositions visant à assurer une meilleure participation des femmes au sein de ces conseils. (…)». On le voit, les dispositions contenues dans la loi organique 34-15 modifiant et complétant la loi 59-11 relative à l’élection des membres des collectivités territoriales, récemment adoptée par le Parlement (et encore à seulement 208 voix et 109 abstentions en deuxième lecture) n’arrivent même pas à égaler le niveau d’engagement stipulé dans la loi suprême. Ce qui fait dire au chef de groupe parlementaire du PAM, en réaction à l’adoption des amendements apportés par les parlementaires : «Alors qu’on s’attendait à ce que les dispositions constitutionnelles, en la matière, soient concrétisées, voilà que le gouvernement avance des prétextes d’ordre technique pour limiter leur application»

Bien plus, «si ce n’est les pressions exercées par les femmes et les partis politiques de l’opposition, le gouvernement n’aurait pas cédé». Et encore, ce chiffre plancher de 27% n’atteint même pas le quota du tiers fixé par les Nations Unies. Il n’en reste pas moins, pour reprendre les termes d’une activiste du mouvement féministe marocain, que c’est déjà en soi une victoire après plusieurs rounds de négociations entre le ministère de l’intérieur et un collectif de femmes issues de presque tous les partis politiques et du monde associatif. C’est une victoire parce que ce collectif a pu convaincre le législateur de concrétiser le slogan d’un mouvement lancé depuis 2006, «mouvement pour le tiers des sièges, vers la parité» par un autre groupe d’associations qui a animé les débats publics à la veille des élections de 2009. Il aura fallu «une véritable bataille politique acharnée livrée au sein de la commission parlementaire de l’Intérieur à la première Chambre par les partis de l’opposition pour en arriver là», affirme cette autre députée de l’opposition. Certains partis de la majorité, à tendance libérale et progressiste, sont également pour beaucoup dans cette avancée. 

Après 10 ans, le tiers est presque assuré

Concrètement, les articles 85 et 134 du premier chapitre de cette loi (la loi organique 34-15) ont été revus en précisant que la première candidate de la partie réservée aux femmes est considérée comme tête de liste et, par conséquent, elle a les mêmes droits que le candidat en tête de la liste concernée. Cela compte au moment de l’élection des présidents des conseils. De même, pour atteindre le pourcentage escompté des femmes élues, quatre sièges additionnels seront réservés aux femmes dans les petites communes où le mode de scrutin est uninominal (communes de moins de 35 000 habitants). Dans les communes de moins de 200 000 habitants, on est passé de quatre sièges réservés aux femmes dans la mouture initiale du texte soumis par le gouvernement au Parlement à six. Par ailleurs, au moins huit femmes au lieu de six seront élues dans les circonscriptions de plus de 200 000 habitants. 

C’est ainsi que la présence des femmes dans les communes pourrait atteindre, voire dépasser, le tiers si les partis politiques cooptent des femmes dans les listes principales. Dans la pratique, on peut même se retrouver dans certaines situations où le nombre de femmes désignées, dans une circonscription donnée, pour faire partie du conseil communal, dépasse celui des hommes. 

Ainsi, dans le projet de découpage électoral remis par le ministère de l’intérieur aux partis politiques, certains arrondissements dans les grandes villes (Rabat et Casablanca notamment) sont représentés par cinq sièges au Conseil de la ville, trois sièges reviennent par la force du quota aux femmes alors que les deux autres peuvent être occupés par des hommes et, éventuellement, des femmes. 

Clientélisme, népotisme…, ces pratiques qui gâchent tout 

Ce qui a même poussé certains partis politiques à inciter le ministère de l’intérieur à revoir ce découpage en invoquant le respect du principe de la parité, mais cette fois en faveur des hommes. Bref, on retrouve une configuration presque analogue lorsqu’il s’agit de répartir les sièges qui forment les Conseils des régions. Dans la première mouture du découpage, également remise par les services de l’intérieur, aux responsables des partis politiques, le nombre de sièges réservés aux femmes est rarement en deçà du tiers du total des sièges qui correspondent à une circonscription donnée. 

Dans certains cas (une quinzaine de circonscriptions dans différentes régions) la parité est même totalement respectée. Encore une fois, il ne s’agit que du minimum légal imposé par la loi. Rien n’empêche les partis de présenter plus de femmes. Mais c’est là une autre paire de manches. Ce qui fait dire à certaines militantes que la bataille n’est pas encore totalement gagnée. Il faudra, avant tout, convaincre les partis politiques de respecter, eux aussi, le principe d’égalité des chances, également stipulé dans la Constitution, et les mécanismes de démocratie interne au moment de constituer leurs listes électorales. Ce qui n’est pas donné. Des élues parlementaires ne manquent pas une occasion pour critiquer avec force les critères imposés par les partis politiques aux femmes pour figurer sur leurs listes électorales. Pour elles, le népotisme, les alliances à l’intérieur du parti, les obédiences et les relations familiales ont souvent présidé au choix des candidates. C’est sans doute pour cela qu’on retrouve facilement un député et sa femme ou sa sœur ou encore sa nièce qui siègent côte à côte au Parlement grâce au bienfait de la liste nationale réservée aux femmes. Les partis ont rarement des critères objectifs qui relèvent de la démocratie interne. «Certaines femmes ont même été parachutées à la dernière minute dans une liste», explique cette députée. 

Plus jeunes, plus instruites et plus impliquées

Mais bien avant de les aligner sur leurs listes, les partis politiques sont également tenus de former politiquement les femmes et de les associer progressivement à la prise de responsabilité. La loi sur les partis politiques enjoigne bien aux dirigeants de ces formations de réserver au moins le tiers des postes à responsabilités aux femmes. Certaines formations y arrivent, beaucoup d’autres non. Il faut reconnaître toutefois que des formations, comme le PAM, appliquent des standards s’ils n’atteignent pas la parité, et elles s’en rapprochent le plus souvent. Mais au-delà de ces considérations se pose une question qui interpelle particulièrement les directions des formations politiques. Ces dernières seront-elles capables de suivre cet élan en plaçant des candidates mandataires de liste pour espérer occuper les présidences des communes? Actuellement, 12 femmes  peuvent se targuer d’avoir pu accéder à ce titre (dont 10 dans le milieu rural) sur un total de 1 491 présidents de communes élus au lendemain des échéances de 2009, soit 0,79%. Là encore, c’est le PAM qui a réellement offert cette opportunité aux femmes en portant l’une de ses militantes à la tête de la mairie d’une ville symbolique comme Marrakech mais également à celle d’Al Hoceima, pour ne citer que ces deux cas. Globalement, l’expérience de féminisation de la gestion locale a été concluante. 

Lors des élections du 12 juin 2009, la réforme du code électoral a contribué certes à l’élection de 3 428 femmes, sur 20 458 candidatures féminines, aux Conseils communaux mais son apport ne s’arrête pas là. Ainsi, et selon les statistiques de la direction générale des collectivités territoriales qui relève du ministère de l’intérieur, 40,41% de ces femmes élues interviennent dans le domaine social, contre plus de 15,64% dans celui de la jeunesse et des sports et 10,95% dans le champ culturel. 

Cette fibre sociale et leur proximité avec les jeunes et leurs attentes les disposent déjà à une meilleure gestion de la chose locale. Autre chiffre tout aussi signifiant: 71% des femmes élues communales ont un niveau d’instruction secondaire ou supérieur contre seulement 52% chez leurs confrères élus communaux. En plus, 46% des élues ont moins de 35 ans. Cela étant, la question mérite d’être posée parce que, dans les faits, ce sont des hommes, souvent des notables et des hommes d’affaires capables de financer leur propre campagne électorale, qui occupent les têtes de listes dans les communes concernées par le scrutin de liste. Les femmes viennent souvent en second, voire plus en bas de liste. Dans les autres communes (celles à scrutin uninominal), c’est presque exclusivement des hommes qui sont candidats. 

Les femmes doivent donc compter, encore une fois, sur les circonscriptions complémentaires, en attendant un chimérique changement de mentalités au sein des directions des partis politiques. Certains partis ont déjà amorcé une petite révolution dans ce sens. Ainsi, en 2009, l’USFP a été le parti politique qui a présenté le plus de femmes sur les listes ordinaires avec 371 candidates. L’Istiqlal suivait de près avec 367, ensuite le PAM avec 323 femmes. Le PJD n’en a présenté que 301 sur ses listes ordinaires. En même temps, 156 femmes se sont présentées sous l’étiquette Sans appartenance politique (SAP). Ces chiffres sont loin d’être révolutionnaires. 

Ce qui fait que, plutôt que d’attendre ce changement de mentalités chez les partis, les autorités, le ministère de l’intérieur en l’occurrence, décident de le provoquer. Après le bâton de la loi, elles tentent la carotte financière. Le ministère de l’intérieur s’est ainsi engagé, depuis les dernières élections, à les accompagner et encourager financièrement la représentation des femmes aux instances locales élues. Cette année, il multiplie par cinq les fonds destinés à cet effet. L’Etat l’a compris, nos politiques qui ne croient toujours pas dans les compétences de la femme ont tendance à fléchir devant l’attrait de l’argent. Jusqu’à quel point? L’issue des prochaines élections nous le dira. En attendant, et pour ceux qui l’auront oublié, il convient de rappeler ce discours d’ouverture de la session parlementaire de 2008. A l’époque, le Souverain avait appelé à «la mise en place de mécanismes efficients à même de favoriser une représentation adéquate et une présence plus large des femmes au sein des Conseils communaux, tant pour ce qui concerne les candidatures qu’au niveau du scrutin»

«Notre dessein ultime, précise le discours, est de garantir une représentation équitable des femmes au niveau des collectivités locales et, surtout, de permettre aux Conseils locaux de se prévaloir de l’apport de la femme marocaine qualifiée, connue pour son intégrité, son réalisme et sa fibre sociale». Le Souverain a, ainsi, insisté sur des qualités qualifiées de «féminines» : l’intégrité, le réalisme et la fibre sociale qui constituent autant d’atouts dans la gestion locale.