Les questions que pose un éventuel changement de l’article 19

Les cinq Constitutions du Maroc indépendant ont construit et ancré l’architecture d’un régime politique où l’Institution monarchique occupe une position dominante, exerçant son contrôle sur  la production et la gestion des règles du jeu politique. En plus de cinquante ans de vie politique, le débat sur les enjeux du constitutionnalisme a toujours été feutré.  La volonté  de l’ancienne opposition visant à contractualiser le processus constitutionnel n’a jamais trouvé sa pleine expression dans un mécanisme constituant. Si dans les périodes de crise politique ou tout simplement lors des  congrès des partis des débats s’engageaient sur l’opportunité des révisions constitutionnelles, la confrontation institutionnelle finissait par prendre l’allure d’une supplique plus que d’une revendication.
Anticipant les crispations et les tensions, le Roi prenait l’initiative d’une consultation référendaire. Mais, en dépit des changements ou des révisions des Constitutions, le socle du système demeurait invariant : le Roi règne et gouverne. Même la Constitution de 1992, qui a introduit un changement en faveur du pouvoir législatif, est venue consacrer la pérennité du monopole monarchique dans la production des normes. Cette primauté dans le dispositif des pouvoirs faisait du Maroc un régime de «Monarchie présidentielle» plus que d’une «Monarchie constitutionnelle»  au sens universel du  terme. Hassan II n’avait-il pas déclaré en 1977 : «La séparation des pouvoirs ne saurait concerner le pouvoir suprême.  Elle ne se trouve qu’au niveau des représentants des pouvoirs exécutif et législatif, en l’occurrence le Parlement et le gouvernement».
Après dix années d’un nouveau règne, épousant la lame de fond de la revendication démocratique arabe, la  proposition de changement est venue du Souverain lui-même, et il faut souligner cette position de sagesse. Le Maroc va-t-il connaître un changement institutionnel profond ? Un processus de réforme constitutionnelle constitue toujours un moment d’interrogation à la mesure des ambiguïtés et des incertitudes que l’on peut interpréter dans un discours, ou que génèrent les conceptions, les pratiques des acteurs d’un système.  Au centre de cette interrogation se pose le devenir de l’article 19, cœur du dispositif de la Constitution. Le dispositif d’Imarat Al Mouminine accorde à ce dernier un pouvoir transcendental.  Même les principes de la séparation des pouvoirs,  ou celui du Roi arbitre sont interprétés à la lumière de ces deux registres : le religieux et le rationnel. Les conflits politiques et les rapports de force qui en ont découlé n’ont pas manqué d’imposer cette  configuration institutionnelle  aux autres acteurs politiques. La mémoire politique invite à rappeler l’usage fait par Hassan II de l’article 19, obligeant les députés de l’USFP à réintégrer les bancs d’un Parlement dont il avait prorogé le mandat unilatéralement. Aucun  processus de contractualisation n’a été mis en place depuis. La seule référence contractuelle à laquelle renvoie la Constitution est celle conclue entre les électeurs et les élus investis d’un mandat de représentation ponctuel.
En conséquence, même si l’évolution du champ politique a conduit à l’institutionnalisation d’une monarchie dite constitutionnelle et au renforcement progressif des fonctions législatives, au niveau de la pratique politique, le monarque demeure un acteur central du système. Demander, aujourd’hui, à reconsidérer l’article 19 de la Constitution appelle une réponse institutionnelle à l’épineuse question du contrôle et de la gestion de l’espace religieux au Maroc, c’est aussi répondre à l’exigence d’un «projet» de société démocratique et moderne fondé sur des pouvoirs équilibrés, voulu par le Souverain lui-même. Cette conception de la monarchie et des procédures de sa «contractualisation» va-t-elle connaître un changement? Allons-nous concevoir, comme le suggéraient des constitutionnalistes, une Constitution à deux paliers: le premier exprimant un statut religieux  du Roi – Commandeur des croyants –  régissant la relation de celui-ci à la Oumma ; le second, adossé à des normes et des règles donnant un corps juridique à la vie exécutive et législative ? Ces deux paliers sont-ils réellement étanches ? Le professeur Menouni, actuel président de la Commission de la réforme constitutionnelle, avait, dans un article devenu une référence académique, produit le concept de «suppléance» pour donner un sens et une limite à l’article 19. Autrement dit, la monarchie pouvait se substituer, voire suppléer, à une autre institution empêchée d’accomplir sa fonction. Il restait à la Constitution de déterminer dans quelles conditions cette suppléance pouvait s’exercer.
Dans le débat sur l’article 19, d’aucuns  considèrent qu’il ne faudrait pas s’attendre à une refonte de ce  dispositif fondamental de la Constitution, l’architecture du système étant, de ce fait, cadenassée.  D’autres voient dans le discours du monarque l’annonce de correctifs aux fondements du pouvoir, une vision de l’évolution du système. D’autres enfin cherchent la confirmation ou l’infirmation de l’ébauche d’une philosophie nouvelle par le monarque, à la lumière de laquelle peut s’esquisser une nouvelle pratique politique.
Il est toujours complexe de discerner en toute objectivité quelle est la part distinctive de ces différents niveaux d’appréciation.  Sommes-nous, aujourd’hui,  dans un schéma de modernisation des institutions, dans un processus de  révision de la centralité monarchique au profit de l’affirmation du rôle, de la fonction et de la responsabilité des pouvoirs exécutif et législatif ? Ou sommes-nous au contraire en face d’une simple initiative de rénovation institutionnelle ? Il est, par contre, certain que nous sommes dans une  période transitoire où les lieux de pouvoirs vont se confronter de façon feutrée.
Aujourd’hui, trois tendances se manifestent sur la nature du régime constitutionnel futur. Les défenseurs d’une réelle monarchie constitutionnelle, c’est-à-dire une monarchie dans laquelle le Roi règne mais ne gouverne pas ; les partisans d’une légère redéfinition des équilibres entre les pouvoirs du Roi et ceux du Parlement et enfin ceux qui étaient et qui resteront pour une monarchie de type présidentialiste. Ne lisons-nous pas ici et là que la volonté de transférer des pans de pouvoir  butera sur l’incapacité des récipiendaires à les utiliser avec efficacité? On voit bien qu’à l’énoncé de ces questions l’appréciation du changement institutionnel renvoie nécessairement à une série de champs du possible. Dans les semaines qui suivent, le voile se lèvera sur les interprétations explicites ou implicites des acteurs du système sur l’étendue de la réforme constitutionnelle.
On ne s’étonnera pas d’y compter des attitudes de rejet. Ainsi, tout en se référant et en interpellant le contenu du discours royal, doit-on suivre, avec vigilance,  ces enjeux de pouvoirs, ces conflits d’intérêt. Il y va de l’intérêt de la démocratie dans notre pays.

 

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