La fin des ministères de souveraineté ?

La Koutla, dans l’opposition au début des années 1990, a mené de longues négociations avec la monarchie pour accéder aux ministères de souveraineté. Des portefeuilles comme la Justice ont déjà  perdu ce statut. Les Habous et les affaires islamiques, les Affaires étrangères et le SGG seront-ils confiés aux politiques ?

La notion de «ministères de souveraineté» n’est apparue qu’au début des années 1990, lorsque feu Hassan II se décida enfin à instaurer un cycle d’alternance au pouvoir. Les négociations, dans ce sens, avec l’opposition dite démocratique (la Koutla) sont passées par trois étapes. D’abord, il a suffi d’un mois après le 8 octobre 1993, date d’ouverture de la session parlementaire cette année-là, pour que l’échec de l’instauration de l’alternance soit annoncé par le Roi Hassan II. D’après les observateurs, la cause fut ces fameux ministères dits de souveraineté. Selon le politologue Mohamed Darif, «Hassan II avait demandé à la Koutla de participer à un nouveau gouvernement en leur promettant tous les portefeuilles ministériels sauf quatre, en l’occurrence la Primature, l’Intérieur, les Affaires étrangères et la Justice». La Koutla n’ayant donné aucune suite, les choses en sont restées là.
Le deuxième round a commencé le 14 octobre 1994. Encore une fois, le processus conduisant à «l’alternance» a été arrêté par une annonce du Cabinet royal, trois mois plus tard (le 11 janvier 1995). Mohamed Darif confirme que «lors de cette seconde initiative royale, le Roi défunt avait proposé à la Koutla de former un gouvernement et qu’ils pouvaient avoir tous les portefeuilles sauf celui de l’Intérieur». Et c’est ce même communiqué du Cabinet royal qui confirme le ministre d’Etat à l’intérieur dans ses fonctions et dans toutes ses prérogatives. De nouveau, les positions se figent. Deux phases vouées donc à l’échec à cause de ces ministères de souveraineté. Les partis de l’opposition refusent de diriger un gouvernement au sein duquel un homme du Roi détient les clés du pouvoir. Cependant, quels que soient les arguments avancés officiellement à l’époque pour expliquer ces échecs : manque de familiarité des partis de la Koutla avec les grands dossiers de l’État, certaines de ses formations avaient quitté le gouvernement depuis longtemps (8 ans pour le PI) ; absence des affaires gouvernementales pour certains partis (USFP, PPS, OADP) etc.,  le rendez-vous avec l’Histoire fut raté. Le Maroc a en effet perdu une autre occasion de redressement national. Mais ce n’est que partie remise.

Sept ministres de souveraineté dans le gouvernement d’alternance

Une chose est toutefois sûre : on ne concédera jamais le ministère de l’intérieur à une quelconque formation politique, parce qu’il doit rester éloigné de toute éventuelle manipulation partisane. Il est surtout et avant tout lié à la défense des institutions sacrées du régime et, de ce fait, son rôle demeure crucial. D’autant plus que ses rapports avec les autres composantes de l’opposition étaient plutôt bons. C’était le ministre même de l’intérieur, Driss Basri, qui a négocié et signé, pour le compte de la monarchie, le gentlemen’s agreement avec onze formations (USFP, PI, PPS, OADP, PSD, UC, RNI, PND, MP, MNP et MDS), le 28 février 1997.
C’est également le ministre de l’intérieur qui a signé des accords tout aussi importants avec les représentants du patronat et des travailleurs. Ce qui n’a pas empêché le déroulement d’un nouveau round de négociations qui va aboutir cette fois-ci. Abderrahmane Youssoufi, figure de proue de l’opposition, qui boudait à Cannes pour cause de falsification électorale et de parole non tenue à propos, justement, d’élections transparentes et régulières, retourne au pays. Les négociations reprennent. Une commission nationale de suivi des élections est créée. Onze partis y sont représentés. Le ministre de l’intérieur tant controversé y siège en grand ordonnateur de toutes les consultations électorales. La législature en cours est écourtée. Le Maroc politique retient son souffle.
Cette fois-ci, c’est vraiment la bonne. Ainsi, après quarante ans d’opposition, Abderrahmane Youssoufi accède à la Primature. Ce sera dans des conditions beaucoup moins avantageuses que celles qui auraient pu être obtenues en 1994. Car, comme le rappelle Mohamed Darif, «le 4 février 1998, l’USFP, en la personne de son Premier secrétaire, est chargé de constituer un gouvernement. Et là, on découvrira que les ministères de souveraineté sont devenus plus nombreux. Sept, dont l’Intérieur [et un Secrétariat d’Etat, 10 mois plus tard], la Justice, les Habous, les Affaires étrangères, l’Administration de la défense nationale et le Secrétariat général du gouvernement». Ce n’est en effet que le 14 mars 1998 que l’on verra ce fameux gouvernement de l’alternance avec Driss Basri dans ses rangs. Mais depuis, les choses ont changé et la situation du début des années 1990 ne fut plus qu’un souvenir. En 2002, c’est un ministre partisan (feu Mohamed Bouzoubaâ) qui sera à la tête du ministère (dit de souveraineté) de la justice. Aujourd’hui, et plus exactement depuis le discours du 9 mars 2011, et les dispositions de la nouvelle Constitution, ce concept de «souveraineté» est condamné à disparaître. Reste la question du ministère de l’intérieur : au sein même de certains partis on estime qu’il est préférable d’en confier la responsabilité à un technocrate, étant donné la responsabilité de ce ministère appelé à gérer le processus électoral. Bref, la confiance règne…