Et voilà  que l’on reparle des réformes institutionnelles…

L’USFP ouvre à  nouveau le débat, le PPS s’agite et le PJD s’apprête à  présenter ses idées.
Istiqlal et PAM préfèrent attendre mais conviennent de la nécessité desdites réformes.
Pouvoirs du Premier ministre, rôle du Parlement, régionalisation, recommandation de l’IER, justice…, la Constitution devrait être concernée par les changements.

Ce n’est plus qu’une question de timing. La classe politique, dans sa majorité, en convient aujourd’hui, les réformes institutionnelles sont inéluctables. L’évolution politique du pays et l’ancrage de la pratique démocratique en font une urgence pour les uns, peut-être pas pour les autres, mais globalement une nécessité. La seule question qui divise aujourd’hui les partis politiques est s’il faut entreprendre ces réformes avant ou après les législatives de 2012.
Dans tous les cas, le débat est de nouveau engagé. L’USFP a ainsi consacré, samedi 4 décembre, une journée d’études à la question, le PPS fait le porte-à-porte des autres formations politiques depuis plusieurs semaines pour la même cause et le PJD affirme n’attendre que le moment propice pour remettre sur la table sa proposition de réformes. D’un autre côté, l’Istiqlal ne semble pas aussi pressé que ses deux partenaires de la Koutla, mais estime, lui aussi, les réformes nécessaires. Pour le RNI, l’heure est à la réorganisation et la consolidation de ses bases. Sa direction se focalise aujourd’hui sur la refonte du parti et son encrage dans la société. «Les réformes institutionnelles ne sont pas une priorité pour le RNI. Ce n’est pas encore le moment d’aborder la question. L’actuelle Constitution n’a pas encore montré ses limites. Commençons d’abord par bien appliquer les lois dont nous disposons déjà», affirme une source proche de la présidence du parti. Le PAM, depuis qu’il a abordé la question en avril dernier et ultérieurement à fin août au moment de présenter sa proposition sur la régionalisation, n’est plus revenu dessus. L’organisation interne du jeune parti concentre toute son attention, mais la question des réformes demeure dans son calendrier.
  
Les autres partis intéressés mais c’est juste une question d’agenda, selon le PPS

En somme, et comme avant les législatives de 2007, c’est l’USFP qui s’est agité en premier. Le parti a réuni, pour sa journée d’étude organisée dans son siège à Rabat, ses députés, ministres, membres du bureau politique et conseil national. Cette fois, les socialistes ont été plus prudents, ils n’ont fait que survoler rapidement les réformes constitutionnelles. Celles du code électoral et la loi sur les partis ont accaparé, par contre, une grande partie des débats. «L’idée de cette rencontre était de débattre des réformes institutionnelles, mais la présence, en grand nombre, des élus, a orienté les débats vers le thème des élections. Celui qui les préoccupe le plus», explique Taher Abouzaid, membre de la commission politique du Conseil national de l’USFP. Nombreux sont, pourtant, les militants qui ont regretté que cette rencontre soit consacrée presque exclusivement à cet aspect «purement technique» des réformes. Le professeur de droit constitutionnel et ancien membre du bureau politique, Abdelkader Bayna, en fait partie. Ce dernier a critiqué cette approche qui «n’a abordé qu’un mécanisme électoral qui n’est qu’un des aspects d’une réforme globale». Il fallait commencer par «débattre du sort réservé au mémorandum présenté au Roi [NDLR à la veille des élections communales du 12 juin]. Aborder aujourd’hui les réformes électorales sans avoir au préalable clarifié les règles du jeu en procédant à une révision de la Constitution est peine perdue», affirme M. Abouzaid. Les militants de l’USFP sont appelés, d’ici le 31 décembre, à présenter un projet définitif de réformes.
Le PPS qui, depuis l’élection de la nouvelle direction, fin mai dernier, ne cesse de faire la promotion de sa «nouvelle génération des réformes», un fourre-tout où l’on trouve du politique,  de l’économique, et du social aussi bien que du culturel, compte bien rebondir sur cette initiative. Les amis de Nabil Benabdellah ont lancé une série de contacts en direction de toutes les formations politiques pour tenter de relancer le débat sur une nouvelle batterie de réformes. «Tous les partis se sont montrés intéressés, mais leur agenda ne permet pas encore d’organiser ces rencontres», affirme Mustapha Addichane, membre du bureau politique.
Pour le PJD, la question est toujours d’actualité, mais ne devrait pas être soulevée au cours des prochaines semaines. De toutes les manières, relève Youssef Belal, professeur de sciences politiques et membre du bureau politique du PPS, «ces réformes doivent intervenir avant les prochaines échéances électorales». Khalid Cherkaoui Semmouni, professeur de droit constitutionnel, abonde dans le même sens. «D’ailleurs, rappelle-t-il, il en a toujours été ainsi dans le passé. Les réformes constitutionnelles majeures qu’a connues le Maroc sont intervenues une année avant les élections». C’est, en effet, le cas lors de la révision de la Constitution de 1996, soit une année avant les législatives de 97, ou encore l’amendement de 1992 intervenu avant les élections de 1993. Pour ce constitutionnaliste, «les réformes institutionnelles requièrent une forte attention dont les partis sont incapables de faire preuve au lendemain des élections. Le marathon électoral les aura épuisés et les tractations post-électorales les auront occupés pour longtemps».
Sauf que certains acteurs politiques estiment que la situation critique que traverse le Maroc actuellement implique la concentration des efforts de toutes les forces vives sur une seule priorité : défendre l’intégrité territoriale. «C’est un discours que l’on nous tient depuis des décennies. Lancer des réformes constitutionnelles aujourd’hui pourrait se révéler, par contre, une bonne carte que le Maroc pourra justement jouer pour renforcer ses positions», estime ce membre du bureau politique du PPS. Avis que partage Abdelali Hamiddine, également professeur des sciences politiques et membre du secrétariat général du PJD. «Le Maroc n’est pas une force économique, c’est une réalité. Il nous faut donc bâtir des institutions fortes pour nous faire imposer comme une démocratie régionale», affirme-t-il. Bref, estime ce politologue, c’est l’occasion pour redorer l’image du pays au niveau international. Le PJD, mais aussi l’USFP et le PPS, entre autres, estiment, par ailleurs, qu’entreprendre des réformes institutionnelles avant les élections de 2012 pourrait réconcilier l’électeur avec les urnes. Pour eux, les prochaines élections ne devraient surtout pas être organisées dans les mêmes conditions que celles de 2007. Et du moment que toute la classe politique semble d’accord sur la nécessité des réformes électorales, politiques et institutionnelles, autant proposer, estime-t-on, un package qui englobe aussi bien la révision de la Constitution que  l’amendement de la loi sur les partis et du code électoral.

Un Premier ministre qui nomme les hauts responsables de l’Etat ?

Mais qu’entend-on par réformes institutionnelles ? Tout d’abord les partis n’évoquent plus ce fameux amendement de l’article 19 de la Constitution ayant trait aux pouvoirs du Roi. Ils sont, par contre, pour un renforcement des pouvoirs du Premier ministre et du Parlement. Mais chacun a sa propre vision de l’étendue de ces pouvoirs.
Concrètement, le Premier ministre devrait disposer de pouvoirs de nomination des hauts responsables de l’Etat. Il devrait se voir déléguer la présidence du conseil du gouvernement dont la périodicité des réunions devrait être revue à la hausse et fixée par la Constitution. Le conseil du gouvernement devrait, lui, être constitutionnalisé et le gouvernement redevable de comptes devant le Parlement et les élus. Les pouvoirs et prérogatives des walis et gouverneurs sont également  appelés à être revus dans le cadre d’une nouvelle loi organique sur les régions. Il est, de même, question de constitutionnalisation du pouvoir judiciaire et de son indépendance avec, notamment, la révision de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature qui relève aujourd’hui du ministre de la justice.
Au niveau du Parlement, le projet de réforme du règlement intérieur des deux Chambres est engagé pour répondre à une volonté royale. La réforme devrait être étendue au statut de la deuxième Chambre, ses attributs et sa composition, estiment les partis. La réforme du Parlement devrait, en outre, passer par la mise en place de mécanismes permettant aux petits groupes parlementaires, surtout de l’opposition, de mieux assumer leur mission. Il est question, entre autres, de leur permettre de contester la constitutionnalité des lois devant le Conseil constitutionnel, appeler à la constitution de commissions d’enquête ou encore de soumettre des questions orales et écrites aux membres du gouvernement. La question linguistique et la constitutionnalisation de l’amazighe est également citée comme objet de réforme. Cela pour ne citer que quelques pistes de réformes qui reviennent en premier à chaque fois que la question est abordée. En résumé, il s’agit d’une réorganisation du partage des pouvoirs.

La dernière réforme de la Constitution remonte à 1996

«Il ne faut pas s’y méprendre, avertit Youssef Belal, des réformes institutionnelles impliquent une réorganisation des pouvoirs. D’abord, au niveau central et, ensuite, avec la mise en place du projet de régionalisation entre l’Etat central et, les régions. Et toute réorganisation des pouvoirs est un jeu qui implique des perdants et des gagnants. Il y aura, donc, certainement des mécontents». C’est pour cela, soutient Khalid Cherkaoui Semmouni, qu’«il ne devrait pas y avoir un changement brutal qui risquerait de mettre en péril la consolidation de l’Etat. Le choc n’est pas dans l’intérêt du Maroc. Les réformes doivent être engagées d’une manière progressive. Elles ne doivent en aucun cas être perçues comme une volonté d’affaiblissement des pouvoirs d’une partie ou d’une autre ou d’une tentative de réduire les prérogatives de la monarchie». C’est un processus lent. Raison de plus pour entamer ces réformes sans plus attendre. Cela d’autant plus que plusieurs facteurs appuient cette thèse. Le dernier amendement de la Constitution remonte à 14 ans, fait noter ce constitutionnaliste. Or, depuis, le Maroc a connu de nombreux changements, de règne d’abord, mais aussi politiques, socio-économiques et culturels. «Cela exige que la Constitution suive ce changement», affirme ce professeur universitaire.
D’une manière plus concrète, l’engagement de la réforme de la justice, le futur projet de régionalisation avancée et le nécessaire parachèvement de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER) impliquent obligatoirement une révision du texte suprême. Sauf que pour cette fois, ces réformes doivent être abordées loin des calculs étriqués de la politique politicienne. Ce n’est plus une carte politique à brandir à la veille de chaque scrutin électoral -l’USFP est passé maître dans ce jeu- ni l’objet d’un conflit entre les partis et la monarchie, comme cela a été le cas lors des réformes de 1992 et 1996. L’enjeu est, de loin, plus grand. La question des réformes ne peut aboutir que si elle fait l’objet d’une unanimité de tous les acteurs politiques, et les partis, dans leur élan, semblent oublier que le changement dépendra d’abord et avant tout de la volonté royale.