Comment rattraper une «erreur» législative

Par un jeu de passe entre le gouvernement et le Parlement, le dernier vient de corriger une erreur législative du premier.

Le Parlement vient de voter la première proposition de loi organique depuis l’adoption d’une nouvelle Constitution. Les députés viennent de valider, avec le «consentement» du gouvernement, un amendement de l’article 7 de la loi organique 89-15 relative au Conseil national de la jeunesse et de l’action associative promulguée il y a à peine une année. Cet amendement intéresse les parlementaires, députés et conseillers, en premier lieu. Il leur ouvre la possibilité de siéger dans ce conseil, avec ce que cela suppose comme capacité d’influence sur les associations, et donc sur une partie de leur base électorale, en plus des indemnités qui vont avec cette nouvelle responsabilité.

Mais pourquoi le gouvernement a-t-il accepté de jouer le jeu ? D’après une source parlementaire, c’est une erreur qu’il vient de corriger en «autorisant» cet amendement. En réalité, explique la même source, la version initiale du projet de loi déposé au Parlement ne comportait aucune mention relative à la nomination de parlementaires au conseil. Mais, lors des débats en commission, des députés ont estimé que du moment qu’on compte parmi les missions de cette instance constitutionnelle des avis qu’elle émet, pour le compte du gouvernement ou du Parlement, il est tout à fait naturel qu’elle soit totalement indépendante des deux pouvoirs, législatif et exécutif. C’est pour cette raison que l’Istiqlal avait proposé d’introduire dans le texte l’incompatibilité entre les mandats du membre du conseil et de parlementaire. L’amendement avait été adopté à la majorité par la première Chambre, mais il a été rejeté par la deuxième. Du coup, il ne figure plus, non plus, dans la version validée par les députés en deuxième lecture. Mais, et c’est là le hic, il est réapparu dans le texte publié au B.O du 18 janvier 2018. Le Parlement et le gouvernement se sont donc entendu pour «rectifier» cette «erreur» en douce, via un amendement proposé par l’ensemble des groupes parlementaires.