20 projets de loi pour la session de printemps

Loi électorale, don d’organes, commerce électronique, organisation des dentistes, loi sur l’urbanisme… Les parlementaires auront fort à faire.

Loi électorale, don d’organes, Internet, protection des vestiges historiques, financement des organisations caritatives, organisation des dentistes, code de la pharmacie, urbanisme… Une vingtaine de textes seront au menu des députés pour la session de printemps du Parlement, qui s’est ouverte vendredi 14 avril. Héritant déjà de 16 textes de la session précédente, les députés devront également s’atteler à l’examen de quatre projets de loi approuvés le 13 avril par le conseil des ministres et qui traitent du développement durable des palmeraies, du don, prélèvement et transplantation d’organes et de tissus humains, de l’échange électronique de données juridiques et de la transformation des ERAC (Etablissements régionaux d’aménagement et de construction) en sociétés anonymes filiales d’Al Omrane. D’autres lois devraient s’ajouter, notamment le texte sur la transmission de la nationalité marocaine par les femmes à leurs enfants, tandis que la loi sur l’urbanisme, traitée au Parlement depuis deux ans, devrait dépasser le stade du travail en commission pour être traitée en plénière.

La loi électorale occupera l’essentiel des discussions
Les députés ont donc du pain sur la planche et devront garder le rythme acquis durant la session précédente, qualifiée de record quant au nombre de lois votées. «La session précédente a été une des plus riches dans l’histoire du pouvoir législatif au Maroc», se félicite Mohamed Saad El Alami, membre de la Chambre des conseillers et ministre des Relations avec le Parlement, ajoutant qu’«au cours de la session d’octobre, on a approuvé 36 textes de loi, sachant que la session d’octobre est surnommée d’habitude la session de la Loi de finances». Pourtant, qui dit rapidité ne dit pas forcément assiduité des parlementaires : en effet, avec 68 parlementaires sur 325 pour voter la loi sur les partis, et un nombre à peine plus élevé pour voter la Loi de finances, les députés n’avaient pas brillé par leur présence, même lorsqu’il s’agissait de traiter des textes cruciaux pour leur propre parti politique.

Les députés devant mettre en place la loi électorale qui devrait déterminer les législatives de 2007, et connaissant l’impact crucial de la nouvelle loi sur la performance des partis aux législatives de 2007, on peut s’attendre à ce que les bancs du Parlement se repeuplent dans les jours à venir. Désormais, le temps presse, car la loi électorale doit être adoptée un an avant la tenue des élections et au-delà du débat prévu sur le mode de scrutin ou la taille des circonscriptions, l’arrivée des électeurs MRE devra faire l’objet d’une organisation particulière : tout en évitant les erreurs de 1992, il restera à déterminer le nombre de députés et la répartition des circonscriptions qui représenteront une communauté éparpillée à travers le monde et qui, représentant l’équivalent d’un dixième de la population nationale, joue un rôle-clé dans notre économie.