L’inexécution des jugements  décrédibilise le système judiciaire
26 octobre 2009
Fadel Boucetta (428 articles)
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L’inexécution des jugements décrédibilise le système judiciaire

Il serait temps que l’Etat s’attelle à  résoudre le problème posé par l’inexécution des arrêts judiciaires. Car l’efficacité d’une justice se mesure dans sa capacité à  faire respecter et appliquer ses décisions, confortant ainsi les contribuables dans leurs actions, et la confiance
mise en cette institution.

Une information intéressante faisait état de l’ouverture d’un parc de loisirs et d’attraction à Casablanca, ce qui constitue une bonne nouvelle, aussi bien pour les parents désireux d’offrir une recréation à leur progéniture que pour les adultes voulant respirer un peu d’air dans de bonnes conditions et notamment dans un cadre propre et luxuriant. Bien que le besoin s’en soit fait sentir depuis longtemps, les infrastructures de ce genre demeurent rares, dans une grande ville comme la nôtre…, et ce n’est pas faute d’avoir essayé.
Ainsi, il y a quelques années, une société dirigée par un jeune cadre, audacieux et entreprenant, voulut doter la métropole d’un espace de loisirs digne d’elle.
Prévu sur une superficie de plusieurs hectares dans la commune de Aïn Sebaâ, le projet se voulait une réplique améliorée des grands parcs d’attraction, comme Disneyland ou le Parc d’Astérix, et comprenait des aires de loisirs, de restauration, des cinémathèques, ludothèques, une bibliothèque… Un contrat de financement fut conclu avec une grande banque de la place, des apports privés furent mobilisés, et le chantier démarra sous les meilleurs auspices.
Mais, huit mois plus tard, la banque partenaire décida, unilatéralement, d’arrêter le financement, arguant du non avancement des travaux (pourtant réalisés à hauteur de 60%) ! Les négociations ayant échoué entre les parties, il fut décidé de s’en remettre à la justice, qui, effectivement, par  une décision de la Cour d’appel de commerce de Casablanca, condamna la banque à «poursuivre le financement du projet, et annuler les intérêts en cours depuis l’arrêt du chantier (etc.), le tout assorti d’une amende de 10 000 DH par jour de retard dans l’exécution de cet arrêt». Dans les attendus motivant la décision, les magistrats estimaient que la société avait parfaitement respecté les clauses du contrat de financement, et que la position adoptée par la banque n’était pas justifiée.
Satisfaite de cette décision de justice, la société entreprit alors de passer à la notification, puis l’exécution judiciaire, espérant voir le projet redémarrer dans l’optique de doter, enfin, Casablanca d’un parc d’attraction attractif, et ce, dans la perspective 2010, où le Maroc escompte recevoir dix millions de touristes.
Mais c’était sans compter avec l’ingéniosité des juristes de la banque, qui ne l’entendaient pas du tout ainsi. Pour eux, tout le monde est dans l’erreur la plus totale, ….sauf eux, bien sûr ! La volonté du promoteur ? Une lubie irréalisable. La présence d’investisseurs étrangers soutenant le projet ? Insuffisante pour nous convaincre. La décision de la Cour d’appel ? Incompréhensible… et d’engager, dans la foulée, une requête auprès des magistrats, visant à obtenir un sursis à exécution, car, estiment -ils ,«ils n’ont pas compris les attendus, qui leur semblent inexécutables». Pourtant, moins de trois mois plus tard, la Cour d’appel, dans une seconde décision, confirmait l’intégralité de la première décision, l’explicitant même d’une manière détaillée. Peine perdue puisque le dossier est toujours bloqué, le projet est toujours en veilleuse, et les Casablancais toujours privés d’un espace de loisirs et de culture ! En attendant, les constructions érigées se dégradent, de nombreux investisseurs étrangers se bousculent pour relancer le projet (mettant toutefois comme condition préliminaire l’effacement de la banque qui a tout fait capoter), et les pouvoirs publics somnolent durablement…
On constate donc ici qu’une décision de justice, rendue au nom du Roi, devenue définitive, n’a jamais pu être exécutée : la personne morale condamnée traîne les pieds, les pouvoirs publics concernés regardent ailleurs, et le contribuable désabusé ne croit plus en la justice. Le problème provient aussi bien des personnes chargées de l’exécution que des textes régissant cette exécution (souvent obsolètes), ou de la résistance avérée qu’oppose la Société civile à cette notion.
Il serait temps que l’Etat, histoire d’asseoir sa crédibilité, s’attelle à résoudre le problème posé par l’inexécution des arrêts judiciaires. Car l’efficacité d’une justice se mesure dans sa capacité à faire respecter et appliquer ses décisions, confortant ainsi les contribuables dans leurs actions, et la confiance mise en cette institution.
Il y va également de la réputation du pays, car ce phénomène a été soulevé dans un rapport de la CNUCED, estimant que cette léthargie effraye les investisseurs étrangers, qui se plaignent de cet état de fait, et soulignent qu’il constitue une entrave certaine au développement de leurs projets au Maroc.
Il conviendrait donc d’instaurer un système performant, sous la direction d’un magistrat spécialisé, susceptible d’appliquer des amendes ou pénalités en cas d’inexécution, ou retard dans l’exécution effective des décisions de justice : ce qui passe forcément par une refonte des textes existant en la matière.