Le magistrat face à la pression des justiciables
7 février 2019
Fadel Boucetta (437 articles)
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Le magistrat face à la pression des justiciables

Equité, respect des droits des justiciables, protection des faibles contre les puissants, application des lois et des règlements, tels sont les principes qui sous-tendent les décisions de la Justice. Mais on se rend compte, qu’au fond, elle crée autant d’insatisfaits que de satisfaits.

Selon l’expression consacrée, on entend souvent dire «Justice est faite», avec comme variante «la justice a été rendue». A y regarder de plus près, on se rend compte de l’inexactitude de ces locutions. Ainsi, dans la première expression, on entend par là qu’une situation a été réglée, car la justice a dit son mot. Mais en fait, de quelle justice s’agit-il ? De celle rendue par les tribunaux, où siègent des êtres de chair, hommes ou femmes, qui sont, comme le commun des mortels, faillibles. Ou qui ont leur propre perception de la notion de justice. Prenons le ce cas de M. K. propriétaire foncier qui vit de ses revenus locatifs. Il est bien embêté depuis que le sieur L., locataire de son état, ne paie plus les loyers du local commercial qu’il exploite, et qui pourtant lui assure un train de vie confortable. Saisi, le tribunal a condamné le locataire indélicat à apurer sa situation locative, majorant le montant dû, de la somme astronomique de… 250DH, en guise d’indemnité compensatrice pour les retards subis. Mais le même tribunal a refusé l’expulsion, officiellement pour préserver l’ordre social: mettre une famille à la rue, même suite à des loyers impayés, cela se conçoit difficilement.

Alors, que penser de cette décision de justice ? Le propriétaire a gagné son procès, en théorie, soit. Mais il n’est pas content pour autant, lui qui espérait une expulsion, avec dans la tête l’intention de relouer au plus vite son local, en augmentant, au passage le montant du loyer. M.L., de son côté, est assez satisfait : il a certes perdu ce dossier, puisqu’il doit acquitter, rapidement, une certaine somme, correspondant à sa dette locative ; mais d’un autre côté, le tribunal lui a donné raison, puisqu’il a rejeté la demande d’expulsion. Alors, au fond, qui a gagné, qui a perdu ? Cette question se pose depuis la nuit des temps, depuis que les tribunaux existent. Leur rôle principal est de maintenir la paix sociale, en évitant que tout un chacun décide de se faire justice lui-même, ce qui engendrerait le chaos dans la cité. Et donc, en cas de litige, on a recours aux tribunaux, qui ont la lourde décision de trancher, et de donner raison à l’une ou l’autre des parties. Tâche ardue s’il en est, et de fait, dans tous les tribunaux marocains, on retrouve la même sentence, juste au-dessus de la tête des magistrats qui officient dans les salles d’audience, et qui est tirée du Coran sacré : «Et si tu dois juger, entre hommes, fais-le avec équité». (Rappelons brièvement ici, qu’en langue arabe, le vouvoiement n’existe pas).

Equité, respect des droits de chacun, protection des faibles contre les puissants, application des lois et des règlements, tels sont les principes qui sous-tendent les décisions de la justice. Mais on se rend compte, qu’au fond, elle crée autant d’insatisfaits que de satisfaits. Par exemple, dans tel dossier pénal, la Cour a condamné un individu à dix ans de réclusion criminelle, suite au crime qu’il a commis. A la fin de l’audience, les observateurs constatent que les deux parties au procès (victime et prévenu) se déclarent insatisfaites et mécontentes du verdict rendu. Pour les proches et amis de la victime, ce verdict est un scandale, on parle de justice pourrie et d’autres épithètes aussi lapidaires, considérant que la peine aurait dû être, au moins, le double de celle qui a été prononcée. Et de claironner haut et fort leur intention de relever appel de cette décision «absurde». Soit, c’est leur droit, sauf qu’en face, dans le camp du prévenu condamné, on crie également au déni de justice, car, selon l’analyse de sa famille, dans d’autres procès, dans des cas similaires, les verdicts prononcés étaient beaucoup plus cléments.

Que doit en penser le citoyen lambda, pris entre ces deux positions extrêmes ? Hé bien, il est bien embarrassé, tout comme souvent le sont les magistrats qui auront à se prononcer. Quiconque a assisté à un procès criminel ressent souvent le même embarras car, à écouter les réquisitions du parquet, suivies des plaidoiries de la défense, on se dit que les deux parties ont raison ; alors qu’en fait chacune d’entre elles n’a fait que présenter la version qui l’arrange. D’un côté, la pauvre victime, persécutée injustement et violemment par un meurtrier sanguinaire ; de l’autre, un pauvre hère déboussolé, anéanti par une société dure et intransigeante, ayant vécu une enfance horrible et qui, finalement, n’a fait que céder à une pulsion momentanée, lui faisant perdre le contrôle de lui-même, et le poussant à commettre l’acte odieux qu’on lui reproche. Aux magistrats de trancher… et ce n’est pas souvent facile !

Mots-clés Fadel Boucetta, Justice
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