La lenteur des procédures décrédibilise la Justice
1 mars 2010
Fadel Boucetta (425 articles)
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La lenteur des procédures décrédibilise la Justice

Des fonctionnaires travaillant dans des conditions optimales, rassurés quant à  leurs carrières et leurs salaires, disposant de matériels modernes et performants, se basant sur des textes de loi clairs, souples et adaptés à  la vie quotidienne, pourront effectuer leur mission en toute sérénité, loin des tracas matériels, de la corruption ou du laisser-aller.

La célérité dans le traitement des dossiers contentieux est une condition fondamentale pour une saine application de la justice. C’est donc l’un des points-clés de toute réforme du système judiciaire.

Or, que se passe-t-il au Maroc ? Pourquoi aime-t-on reprendre le dicton populaire «poursuis-moi en justice et laisse-moi tranquille» (dîini ou hannini) ? Tout simplement parce que la vox populi a depuis longtemps compris que Dame justice est une personne (morale) qu’on ne bouscule pas, qui a besoin de temps pour réfléchir sereinement, et qu’elle n’aime pas la pression. Concrètement cela signifie qu’un dossier ou une affaire portés en justice risquent l’enlisement au point d’en faire regretter d’avoir choisi cette voie. Par exemple, tel dossier de contentieux en matière de loyer sera reporté à maintes reprises et passera en audience quatre fois en une année : en janvier, il sera renvoyé en mars pour re-citer (ou convoquer à nouveau) la partie adverse. Celle-ci ne se présentera pas en mars, obligeant le magistrat à renvoyer l’affaire au mois de juin. Juillet et août, rien à signaler pour cause de vacances judiciaires. Arrive septembre et le juge ordonne une enquête dont on ne prendra connaissance qu’en décembre, et voilà comment une année vient de s’écouler !

Par ailleurs, les dossiers de recouvrement ainsi que ceux concernant les chèques sans provision engorgent les tribunaux ; les greffiers sont débordés et les magistrats croulent littéralement sous le nombre d’affaires à traiter. D’où vient le mal et comment y remédier ?

Il serait intéressant à cet égard de se pencher sur l’exemple de l’Italie. Voilà un pays qui, au milieu de la décennie 90, a brutalement pris conscience que son système judiciaire était grippé : la mafia imposait ses règles ; les magistrats étaient soit corrompus, soit craintifs ; les meurtres de personnalités et de policiers se multipliaient et la Justice se révélait impuissante à juguler les évènements. Le gouvernement italien décida alors de s’attaquer au problème, et lança l’opération «Manu Pulite», ou «Mains propres».

La première mesure consistait à identifier clairement le problème (textes inadaptés aux réalités, personnels désabusés et peu motivés et moyens insuffisants).

Pour la seconde, il s’agissait d’informer l’opinion publique des mesures décidées par des campagnes longues et pédagogiques. En moins de vingt ans, l’Italie a su redresser la situation et se doter d’un système judiciaire performant et crédible, à l’instar des autres pays européens.
Revenons au Maroc et l’on constatera que les mêmes maux produisent les mêmes effets : carence de juges et de tribunaux, situation matérielle difficile pour les fonctionnaires du ministère de la justice (qui ont d’ailleurs observé une longue grève en décembre 2009), manque de formation continue, matériel obsolète et rudimentaire et enfin textes de loi archaïques et dépassés. Il semblerait que les pouvoirs publics, conscients du malaise au sein de ce département et de ses conséquences sur l’économie nationale, aient décidé de s’y attaquer sérieusement. Pour ce faire, deux aspects ont été identifiés et privilégiés. Le premier concerne la structure et l’organisation du ministère, le renforcement des ressources humaines et la modernisation des équipements. En 2012, l’ensemble des juridictions sera informatisé et, en 2017, le nombre des magistrats aura doublé, atteignant 5000. Par ailleurs, plusieurs centaines de fonctionnaires seront recrutés, leurs salaires et avantages sociaux revus à la hausse et leurs conditions matérielles de travail améliorées. Des programmes de formation continue sont également prévus pour maintenir un degré professionnel de qualité. Pour ce faire, le budget de ce département a connu en 2009 des hausses significatives de l’ordre de 28% pour le fonctionnement et 18% pour les équipements. 

Le second aspect a trait aux textes en vigueur qu’il convient de réactualiser pour les mettre en adéquation avec la réalité concrète. C’est ainsi que le précédent ministre de la justice a présenté 17 projets de loi visant à dépoussiérer l’arsenal juridique, tant au niveau des statuts des magistrats que des procédures civiles ou pénales.

Une fois ces menus détails réglés, nul doute que le système judiciaire fonctionnerait mieux. Des fonctionnaires travaillant dans des conditions optimales, rassurés quant à leurs carrières et leurs salaires, disposant de matériels modernes et performants, se basant sur des textes de loi clairs, souples et adaptés à la vie quotidienne, pourront effectuer leur mission en toute sérénité, loin des tracas matériels, de la corruption ou du laisser-aller.

La nomination d’un nouveau ministre de la justice début 2010 est un signe de préoccupation au plus haut niveau à ce sujet. Issu du milieu juridique, ancien bâtonnier de Casablanca, et doté d’une solide expérience des prétoires et de leurs problèmes, il ne fait pas de doute que Mohamed Naciri s’emploiera au mieux afin de faire progresser la réforme de la justice. Du moins, on l’espère.

Fadel Boucetta

Fadel Boucetta