De la compléxité du droit international privé
21 décembre 2018
Fadel Boucetta (437 articles)
0 Commentaire
Partager

De la compléxité du droit international privé

Le Président de Renault/Nissan se retrouve incarcéré au Japon, accusé d’avoir minoré ses revenus. Le Maroc aussi est impacté par cette affaire, car ce groupe y a réalisé d’importants investissements. Notre propos n’est pas de commenter cette affaire, dans laquelle la justice rendra son dernier mot. Mais ce cas est exceptionnel, en matière juridique, car il englobe tous les ingrédients, dans lesquels s’applique le droit international.

Parmi nos fidèles lecteurs figurent sans doute bien des industriels et ceux que l’on nomme communément les «grands capitaines d’industrie», hommes d’affaires, banquiers, entrepreneurs de tous genres, ou encore patrons de grandes sociétés. Qui ont certainement été… au moins intéressés par l’affaire du président de Renault/Nissan, qui se retrouve incarcéré au Japon, accusé d’avoir minoré ses revenus. Le Maroc aussi est impacté par cette affaire, car ce groupe y a réalisé d’importants investissements.

Notre propos n’est pas de commenter cette affaire, dans laquelle la justice rendra son dernier mot. Mais ce cas est exceptionnel, en matière juridique, car il englobe tous les ingrédients, dans lesquels s’applique le droit international. En l’espèce, l’intéressé est né au Brésil, possède la double nationalité française et libanaise, réside essentiellement en France, mais possède des biens immobiliers un peu partout dans le monde, et dirige une grande firme franco-japonaise. Il est soupçonné au Japon de dissimulation d’une partie de ses revenus au fisc local. Tel est le cadre général de cette affaire hors norme, qui verra dorénavant une lutte féroce entre les avocats des deux parties. Le droit international privé, en ce cas, devra déterminer deux choses:
1/dans quel pays le litige doit être jugé-c’est ce qu’on appelle le conflit de juridiction. 2/à partir de quel pays la loi est applicable, ou conflit de loi.
Dans ce dossier, les juges n’auront pas la tâche facile, car les éléments d’extranéité sont légion. L’intéressé dirige un groupe mondial, qui a son siège social à Paris, puisque la firme au losange est associée à l’entreprise nippone. Dans ce cas, en principe, partant du fait que les principales décisions du patron se prennent à Paris, c’est donc une juridiction française qui est compétente pour statuer sur les faits reprochés à l’industriel. Certes, rétorqueront d’autres juristes, mais ces mêmes faits n’ont pas été commis en France, mais au pays du Soleil Levant… ce qui entraîne la compétence territoriale de ces dernières. La loi prévoit, en général, que tout crime ou délit doit être jugé par le tribunal compétent de l’endroit où se sont déroulés les faits reprochés. Puisque c’est l’Administration fiscale nippone qui a déclenché les poursuites, le procès devrait donc se tenir au Japon. Ce qui serait nettement défavorable à l’intéressé, qui ne pratique pas la langue de ce pays, en ignore les us et coutumes juridiques, et ne connaît rien des procédures judiciaires en vigueur. Par exemple, entre autres questions qui pourraient le tarauder, lui et ses avocats, celle de la durée de la détention provisoire, ou des conditions nécessaires pour bénéficier d’une mise en liberté provisoire. On sait, par exemple, que les différents droits européens, dans le souci de désengorger les établissements pénitentiaires, évitent, autant que faire se peut, la détention des délinquants en col blanc, entrepreneurs, hommes d’affaires, dirigeants d’entreprise, par exemple. On laisse l’intéressé en liberté, sous certaines conditions : ne pas communiquer avec d’autres personnes impliquées dans le même dossier, ne pas quitter un territoire déterminé (cela peut être une commune, une préfecture…ou un pays, selon la gravité des faits). On impose le dépôt d’une caution conséquente, afin de garantir la présence de l’intéressé à toutes les étapes de la procédure ; une seule absence non justifiée, ou plutôt non autorisée par les magistrats…. et c’est la caution qui disparaît. Et, en général, nul n’est pressé de voir disparaître des sommes allant de 500000 à un million d’euros. Or, dans ce cas précis, les magistrats japonais, connus pour leur extrême rigueur, ne voudront certainement pas jouer avec le feu. Des inculpés pareils sont des personnes puissantes, et qui ont de redoutables moyens financiers, et de nombreux soutiens. Rien de plus facile, une fois mis en liberté provisoire, de louer un avion privé, et de le faire décoller discrètement pour quitter le territoire. Et une fois l’oiseau envolé, les magistrats japonais pourront bien émettre toutes les demandes d’extradition qu’ils souhaitent, ils se verront répondre qu’en vertu du droit international, un Etat ne livre jamais ses propres ressortissants à un Etat étranger. Le feuilleton juridico/judiciaire, associé à un savoureux imbroglio diplomatique, promet d’être aussi passionnant que long ! Tout comme l’affaire de la directrice financière de Huawei arrêtée au Canada à la demande des Etats-Unis.

Fadel Boucetta

Fadel Boucetta

Commentaires

0 Commentaire Soyez le premier à donner votre avis

Commentez cet article