Algérie : Abdelkader Bensalah Président par intérim pour 90 jours

Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, vient d’être nommé président par intérim, pour 90 jours, lors d’une réunion du Parlement algérien, conformément aux dispositions de la Constitution.

Cette nomination par les deux chambres du parlement algérien (Conseil de la Nation et l’Assemblée populaire nationale) intervient une semaine après la démission d’Abdelaziz Bouteflika.

En vertu de l’article 102 de la Constitution algérienne, à la démission du chef de l’Etat, le Conseil constitutionnel se réunit « de plein droit », c’est-à-dire de sa propre initiative. Il constate alors, à la majorité de ses membres, « la vacance définitive de la présidence ».

Il communique « immédiatement l’acte de vacance définitive » au Parlement, dont les deux Chambres, l’Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation, se réunissent de « plein droit ». La Constitution ne précise pas qu’un vote doit avoir lieu.

C’est le président du Conseil de la Nation, poste actuellement occupé par Abdelkader Bensalah, qui assure alors l’intérim durant une période de 90 jours maximum.

Une élection présidentielle doit être organisée au cours de cette période de 90 jours.

Le chef de l’Etat par intérim ne peut être candidat à cette élection et le gouvernement ne peut être ni démis ni remanié avant l’élection d’un nouveau président de la République. Si le Premier ministre est candidat à la présidentielle, il est automatiquement démissionnaire et remplacé par un membre du gouvernement désigné par le chef de l’Etat par intérim.

Le président par intérim ne peut pas consulter la population par référendum, ne peut pas lancer une révision de la Constitution, ni légiférer par ordonnances, ni dissoudre l’APN. Il ne dispose pas du droit de grâce, de remise ou de commutation une peine.

Il doit obtenir l’approbation des deux chambres du Parlement pour déclarer l’état de siège, l’état d’exception, la mobilisation générale ou la guerre et pour signer les traités de paix.

(Avec MAP)