Soins médicaux à l’étranger, les modalités fixées par l’office des changes
3 janvier 2019
Rida Ançari (63 articles)
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Soins médicaux à l’étranger, les modalités fixées par l’office des changes

Voici les dispositions concernant les voyages pour des soins médicaux à l’étranger, telles que précisées par la nouvelle instruction de l’Office des changes. .

Parmi les points que précise la nouvelle version de l’«Instruction générale des opérations de changes 2019 » de l’office des changes  figure les voyages pour soins médicaux. Ses dispositions concernent aussi bien les personnes physiques résidentes au Maroc que les MRE qui vont à l’étranger pour se faire soigner.

Ce document précise la nature des dépenses et leurs montants  aussi bien pour l’allocation-départ que les frais médicaux.

Pour ce qui est des frais médicaux, il s’agit des montants dus au titre des soins, examens, actes médicaux ou chirurgicaux effectués par des médecins ou centres médicaux étrangers (hôpitaux, cliniques, laboratoires d’analyses), transport médicalisé de patients marocains pour les trajets étranger-étranger, achat de médicaments, de matériel orthopédique et les frais d’évacuation sanitaire ou de rapatriement de corps.

Montants de règlement

Pour ce qui est des montants de règlements, ils sont fixés à 30.000 DH par voyage, au titre de l’allocation-départ. Ceci nécessite la fourniture d’un certificat médical établi par le médecin traitant au nom du patient, d’une copie du passeport individuel en cours de validité pour les marocains résidents ou de la Carte d’Immatriculation en cours de validité, pour les personnes physiques étrangères résidant au Maroc.

Concernent les frais médicaux, les montants ne sont pas fixés mais les personnes concernées sont tenues de justifier les dépenses de soins. Cela peut se faire par certificat médical établi par le médecin traitant au nom du patient, facture définitive,  devis ou facture pro-forma. Dans ces derniers cas, la facture définitive doit être remise à la banque dans un délai de trois mois à compter de la date du règlement ainsi que copie du passeport individuel ou de la Carte d’immatriculation du patient.

Les modalités de règlements

Pour ce qui est de l’allocation de départ, elle peut être servie par les banques sous forme de devises, de billets de banque, de chèques de banque ou chargée sur une carte de paiement internationale.

Les règlements des frais médicaux doivent être effectuées par les banques, soit sous forme de virement soit de chèques bancaires. Lorsque les frais médicaux ont déjà été réglés à l’étranger pour le compte du patient, la banque est habilitée à effectuer le transfert du montant correspondant à titre de remboursement.

Pour les remboursements des frais médicaux, il faut présenter la facture définitive établie au nom du patient ainsi qu’une quittance de paiement délivrée par l’entité ayant fourni la prestation médicale

Pour consulter le document dans son intégralité, cliquez ici

Rida Ançari

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