Travailleurs domestiques et accidents de travail au menu du prochain conseil de gouvernement
7 janvier 2019
Rida Ançari (40 articles)
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Travailleurs domestiques et accidents de travail au menu du prochain conseil de gouvernement

Lors du conseil de gouvernement qui sera réuni le 10 janvier, plusieurs projets importants seront examinés.

Sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, un conseil du gouvernement se tiendra le jeudi 10 janvier 2019. Trois projets de décret seront examinés:

  • Projet de décret n°2.18.780 complétant le décret n°2.08.65 portant application de la loi n°13.06 relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises (ISCAE) ;
  • Le projet de décret n°2.17.421 relatif à la fixation des méthodes de contrôle de l’application de la loi n°18.12 relative aux indemnités des accidents du travail ;
  • Le projet de décret n°2.18.686 fixant les conditions d’application de la couverture sociale des travailleurs domestiques.

S’ensuivra l’examen d’un projet de loi  n°100-18 relatif à la coopération judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la république de l’inde, suite à un accord entre les deux pays, signé le 12 novembre 2018.

Il sera également question de nommer de hauts responsables, selon les dispositions de l’article 92 de la constitution.

Après la fin des travaux, le conseil du gouvernement tiendra une réunion privée pour examiner des propositions de lois.

Rida Ançari

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