Rentrée parlementaire : la «solidité» de la majorité mise à l’épreuve
15 octobre 2018
Tahar Abou El Farah (997 articles)
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Rentrée parlementaire : la «solidité» de la majorité mise à l’épreuve

La majorité est déjà divisée sur les élections de la deuxième Chambre. Plusieurs textes actuellement en débat risquent d’aggraver les divergences entre ses membres. L’amazigh, l’enseignement, le droit de grève, … entre autres textes chauds de la rentrée.

Vendredi 12 Octobre 2018 a commencé la deuxième année de la législature actuelle. Comme le veut la Constitution, l’ouverture de la session d’automne est présidée par le Roi qui prononce un discours en l’occasion. Elle s’accompagne du renouvellement des instances de la deuxième Chambre qui démarre, elle, la troisième année de son mandat. Des élections donc, qui plus est, risquent de diviser la majorité, même si, pour le moment, elle n’est pas directement concernée. Plus qu’un défi pour les premiers concernés, le PAM et l’Istiqlal, cette élection sonne comme un nouveau test pour la solidité de la majorité.

Des réformes, de nouveau

Au sein même de la majorité, deux formations de gauche ont choisi cette rentrée parlementaire pour revendiquer, pour la première fois depuis des années, des réformes politiques. Le PPS et l’USFP, puisque c’est d’eux qu’il s’agit, appellent à des réformes politiques. Le premier exige des «réformes concrètes» pour continuer à faire partie du gouvernement et le second revendique ouvertement des «réformes politiques» pour sortir la classe politique de son marasme actuel, notamment une révision radicale du code électoral. Naturellement, il y a des partis qui travaillent sur le terrain, s’ouvrent sur les jeunes et proposent des mesures concrètes à même d’améliorer les conditions socioéconomiques des citoyens. Mais il s’agit là d’initiatives très rares. Bref, l’USFP a développé tout un argumentaire pour prouver que la réforme politique est un préalable à toutes les autres réformes. Et cette dernière commence par la révision du code électoral. En fait, le Parti de la rose parle de trois réformes de base, celle du système électoral en entier, celle de la gouvernance et, en troisième lieu, il propose d’aller plus loin dans la régionalisation avancée et la décentralisation. Et si l’USFP semble avoir une idée très claire de ce qu’il présente comme proposition de réforme globale, ce n’est pas le cas pour le PPS qui, lui, parle d’une «réforme concrète» sans en avoir brossé les contours et qu’il met en avant comme condition pour qu’il reste au gouvernement. Et tout en y restant, il ne trouve, curieusement, aucune gêne à saper les actions de ses membres et, in fine, son action globale s’érigeant en même temps en donneur de leçons, même si, pour beaucoup d’observateurs, il ne semble pas en avoir la légitimité. Mais c’est là un autre sujet.
Pour l’heure, la majorité gouvernementale doit avant tout réunir ses forces pour faire aboutir quelques projets de loi d’importance au cours de la session qui démarre ce vendredi. Ce qui risque d’être quelque peu difficile, puisque les membres de la coalition gouvernementale entament la session sur le ton de la discorde. Le projet de décret-loi 2-18-781 relatif à la création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie en est une illustration.

Ça commence mal

Le texte dont l’urgence a incité le gouvernement à lui donner la forme de décret-loi a été adopté en conseil de gouvernement le 4 octobre et déposé devant la commission des secteurs sociaux, le même jour, pour avoir son approbation comme prévu dans l’article 81 de la Constitution. Lequel article stipule : «Le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à ratification de celui-ci (…)». Il ressort de cet article que pour prendre un décret-loi, le gouvernement a besoin de l’accord des deux commissions concernées du Parlement. Et c’est là le hic, puisque la majorité s’est retrouvée divisée avant même que le texte ne soit présenté devant la commission par le ministre Mohamed Yatim. Ce qui devait se faire lundi dernier, mais, hormis le groupe du PJD, aucun autre groupe parlementaire, même ceux des partis de la majorité, ne s’est présenté à cette première réunion de la commission. Officiellement, les groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, dont la plupart n’ont reçu le texte que quelques heures avant le début de la réunion, disent ne pas comprendre pourquoi le gouvernement est si pressé de faire sortir au jour ce texte alors qu’il restait à peine quelques jours pour l’ouverture de la session d’automne. Finalement, la commission a donné son accord.
Un autre texte qui risque de ne pas avoir l’adhésion spontanée des parlementaires de la majorité, le projet de loi-cadre 51-17 relatif à la réforme de l’enseignement qui ne manquera pas de soulever une nouvelle polémique. Le PJD étant, en effet, très sensible à certains aspects de cette réforme, notamment pour ce qui est de la question des langues, celles de l’enseignement et celles enseignées. De même que certains dirigeants du parti, au même titre que beaucoup parmi ses militants, continuent également, comme certains mouvements d’extrême gauche, de surfer sur la question de la gratuité de l’enseignement malgré les garanties apportées à ce sujet par le ministère de tutelle et bien avant lui par le Conseil supérieur de l’enseignement.

Une question de priorités

Concrètement, le gouvernement a déposé ce texte de 40 articles le 4 septembre au Parlement. Il est depuis le 12 septembre devant la commission de l’enseignement. La même commission qui n’arrive toujours pas à se mettre d’accord sur les amendements apportés au projet de loi organique relative à l’officialisation de la langue amazighe. Les deux projets de lois organiques, 04-16 relatif à la création du Conseil national des langues et de la culture marocaines et 26-16 portant mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe, qualifié de prioritaire plusieurs fois par le Souverain, mais également par une partie de la classe politique, font toujours du surplace. Les deux textes ayant également été déposés par l’ancien gouvernement à la veille des élections, c’est-à-dire il y a deux ans. Depuis, c’est le blocage. Le projet de loi organique relatif à l’amazigh a bien été présenté en commission début juillet 2017, et, depuis le 30 janvier dernier, la commission a officiellement fini le processus de son examen. Il ne reste plus qu’à voter les amendements et amender le texte en commission, puis en plénière. Ce que l’on attend toujours depuis près de dix mois, sans pour autant que personne puisse apporter des explications convaincantes pour ce retard. Et ce, au point que le RNI est monté dernièrement au créneau. «Il est aujourd’hui grand temps que la langue amazighe retrouve sa place de vraie langue officielle comme il est aussi grand temps pour la mise en œuvre du projet de loi organique relatif à la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh. Nous devons intensifier les plaidoyers pour que ce texte puisse être adopté rapidement, sachant qu’il est bloqué car certains veulent revenir sur les acquis de la Constitution de 2011», a notamment affirmé, récemment à Marrakech, le président du parti.

Immobilisme total

En matière de longévité au sein de la Chambre, il existe un autre projet de loi, certainement pas de la même importance, mais tout aussi polémique, notamment pour une problématique de langue posée dans l’article 14 de la version initiale du texte. C’est le projet de loi 38-15, portant organisation judiciaire, qui est actuellement en deuxième lecture devant la commission de la justice. En théorie, ce texte, qui a été adopté dans le sillage d’un débat national qui a duré plusieurs mois sur la réforme de la justice, ne devait pas poser de problème. Or, dans les faits, le projet de loi a été déposé au bureau de la première Chambre le 3 mars 2016, adopté en plénière à la majorité le 7 juin de la même année. Ensuite, il a été transmis à la deuxième Chambre, laquelle a mis plus de deux ans pour l’adopter. Il n’a été remis, pour une deuxième lecture à la Chambre des représentants, que le 27 juillet dernier pour être enfin remis à la commission de la justice un mois plus tard.
Il faut dire que pendant les deux années qu’il a passées à la deuxième Chambre, de nouvelles élections ont été organisées et un nouveau gouvernement nommé. Il est donc évident que le texte adopté par les conseillers porte l’empreinte de la nouvelle équipe aux commandes. Sauf qu’en réalité, c’est plus que cela, puisque tous les articles du projet ont été amendés. Sur 112 articles de la version initiale, seuls 8 ont été gardés intacts. C’est donc pour ainsi dire un nouveau projet de la loi que les députés s’apprêtent à adopter. En matière d’immobilisme, le projet de loi organique 97-15 portant conditions et modalités d’exercice du droit de grève fait mieux. Remis par l’ancien gouvernement au bureau de la première Chambre le 6 octobre 2016, soit la veille des élections législatives juste pour ne pas se retrouver en infraction avec l’article 86 de la Constitution qui a fixé à la fin du mandat écoulé le délai de dépôts des projets de lois organiques devant le Parlement. C’était clair que l’ancien gouvernement n’avait aucune attention de s’attirer les foudres des syndicats, et celles du patronat, en s’attaquant à ce guêpier, ce qu’aucun des gouvernements qui ont défilé depuis 1962 n’a osé faire. C’est certainement pour cela que le texte végète dans les tiroirs de la commission des secteurs sociaux depuis le 3 février 2017. Lors de la reprise des négociations du dialogue social, en avril dernier, le gouvernement a inscrit le débat de ce texte, avec la contribution des syndicats, parmi les points sur lesquels portent ces négociations.

En attendant le PLF

Depuis, les deux parties, malgré les déclarations de bonnes intentions de part et d’autre, n’ont jamais pu reprendre ce dialogue.
A moins que le projet de Budget de 2019, une fois finalisé, puisse donner quelque marge au chef du gouvernement pour présenter une nouvelle offre aux syndicats. En parlant justement du PLF et comme de coutume, et depuis quelques années, le débat du projet a souvent été l’occasion d’accrochages entre députés, principalement ceux du PJD, et des membres du gouvernement. Cette année ne devrait pas constituer l’exception.
Le texte devrait être déposé au Parlement avant la fin de ce mois. Les deux Chambres auront au total 58 jours pour l’adopter définitivement, selon la nouvelle Loi organique des finances. Autre texte, et non des moindres, qui risque de faire des remous, le projet de loi 44-18 relatif au service militaire obligatoire, déposé devant la commission de la justice le 10 septembre dernier. Depuis, la commission n’a toujours pas entamé son examen. Pourtant, le texte avait suscité, nous l’avons vu au lendemain de son adoption en conseil des ministres le 20 août dernier, un débat public et des réactions pour le moins disproportionnées. Moins polémique, le code de la mutualité, portant le numéro 109-12 présenté devant la 2e Chambre depuis août 2016, offre, lui, une image assez instructive de la procédure de navette entre les deux Chambres. Les conseillers l’avaient adopté en première lecture début juillet 2015 après 8 mois de débats. Il aura suffi également de 8 mois pour que la première Chambre boucle son examen et le valide le 2 août 2016 avant de le remettre à la deuxième Chambre où il reste bloqué depuis. Un autre texte également bloqué dans la Chambre depuis avril dernier est celui de la réforme de l’institution du Médiateur. Le débat de ce projet de loi 14-16, composé de 63 articles, a été bouclé en six mois par la première Chambre. Il a été adopté à l’unanimité le 24 avril dernier et n’a toujours pas été présenté par le gouvernement devant la commission chez les conseillers. A lui seul, ce texte appelle à une révision du mode de travail des deux Chambres qui, au lieu de faire doublon, sont appelées à mieux coordonner leur action pour une meilleure efficacité de la machine législative.

“Mais où est l’opposition dans tout cela ?”

A part le duel qui l’oppose à la deuxième Chambre, l’opposition reste aux abonnés absents. Il faut dire que ce sont plutôt les syndicats et le gouvernement, et sa majorité, qui animent actuellement le débat institutionnel. Même l’initiative du PAM d’adresser un mémo au chef du gouvernement est passée presque inaperçue. C’est d’ailleurs le deuxième du genre après celui de l’Istiqlal que le chef de l’Exécutif a reçu en quelques mois. Même les syndicats se sont mis à cet exercice, notamment l’UMT et la CDT, qui ont également saisi le chef du gouvernement, mais pour la question spécifique du dialogue social. Pour revenir au PAM, il a également fait part de son intention de monter une commission d’enquête parlementaire sur les nominations au poste de responsabilité, dans le cadre de l’article 92 de la Constitution. Le sujet fait certes débat, mais pas la proposition du PAM. Comme l’a fait l’Istiqlal avant, le parti a également exigé des mesures concrètes à même d’améliorer les conditions de vie des citoyens et leur pouvoir d’achat. Pour faire avancer le dialogue social, le PAM est même allé jusqu’à suggérer la création d’un Conseil national dédié. Idée qui ne semble pas emballer les syndicats qui l’accusent d’ailleurs d’ingérence dans leurs affaires. Après sa proposition d’une loi rectificative des finances et les échanges quelque peu énergiques qui s’en sont suivis, l’Istiqlal s’est concentré sur la finalisation de sa reconstruction. Pour ce faire, il tient d’ailleurs une réunion de son conseil national, vers la fin de ce mois d’octobre, pour désigner les membres du comité central. Pour le reste, depuis qu’il est officiellement dans l’opposition, il projette une «opposition istiqlalienne constructive». Pour en découvrir la teneur, il faut attendre les premières positions au sein de l’hémicycle, notamment lors du débat du PLF 2019.