Régionalisation avancée : Encore quelques réglages à effectuer
28 juillet 2018
Tahar Abou El Farah (997 articles)
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Régionalisation avancée : Encore quelques réglages à effectuer

Sur le plan institutionnel, la régionalisation est en place. Les présidents des conseils élus assument normalement leur mission. Il reste toutefois quelques ajustements, qui peuvent s’avérer cruciaux. L’Exécutif promet de tout mettre en place l’année prochaine.

S’il est un chantier auquel l’actuel gouvernement accorde une attention particulière, c’est bien celui de la régionalisation avancée. L’Exécutif, une fois investi, s’est attelé à rattraper le retard cumulé par le gouvernement précédent en matière de mise en œuvre, sur le plan législatif et règlementaire de ce chantier. Il faut dire que dans ses derniers discours et messages, le Souverain ne cesse d’interpeller l’Exécutif sur le fait que la concrétisation de la régionalisation ne saurait être retardée sous aucun prétexte. Aujourd’hui, la régionalisation est sur pied du point de vue institutionnel mais il faut encore quelques réglages. Depuis son investiture, le gouvernement a, en effet, adopté près de 70 décrets d’application des trois lois organiques relatives au processus global de la régionalisation avancée (la loi organique relative aux régions, elles-mêmes, et les deux autres lois concernent les communes et les conseils préfectoraux et provinciaux).

Lors de son dernier passage devant le Parlement, le chef du gouvernement a également évoqué certains textes complémentaires, mais qui ne sont pas d’une importance capitale. Il s’agit, entre autres, d’une loi portant sur le régime des propriétés immobilières des collectivités territoriales et les règles y afférentes afin de garantir une gestion optimale desdites propriétés ainsi que leur préservation. Un autre projet de loi portant actualisation de la loi relative aux taxes locales est en cours de finalisation. Sa finalité, accompagner les nouvelles attributions des collectivités territoriales, tout en réduisant le nombre des taxes et en renforçant leur connexion avec les taxes de l’État. Le chef de l’Exécutif a également annoncé un projet de loi relatif aux plans d’aménagement et aux plans de développement rural en relation avec l’ouverture de nouvelles zones d’urbanisme. Cela en plus d’un cadre réglementaire pour le recrutement sous contrats au sein des collectivités territoriales.

Dix plans de développement régionaux à valider

Le gouvernement promet le parachèvement, en 2019, de la totalité du cadre juridique relatif à la régionalisation avec l’adoption de la charte de la déconcentration (attendue depuis la réforme de la charte communale de 2002). Ce texte devrait permettre aux régions de disposer de structures administratives adéquates, compétentes et opérationnelles. En même temps, le gouvernement s’engage à valider les 10 plans de développement régionaux (PDR) déjà adoptés. La réforme de l’administration avec l’accélération de la mise en œuvre du Plan national de la réforme de l’administration (2018-2021) devrait également être d’un grand appui dans ce chantier, avec notamment la possibilité qu’elle offrira aux régions de se doter de compétences administratives et managériales de haut niveau.

Le gouvernement veut également promouvoir l’administration électronique pour à la fois réduire les charges salariales des collectivités territoriales et permettre une plus grande proximité avec les citoyens. Pour compléter le tableau, l’équipe en charge des affaires de l’Etat promet la mise en place d’un cadre contractuel entre les régions et l’Etat, un outil de travail hautement sollicité par les présidents des régions. Et c’est justement par ce dernier point que le gouvernement va commencer. Les premiers contrats-programmes entre l’Etat les Régions sont attendus, en effet, à compter du mois de septembre. Des groupes de travail mixte comprenant des présidents de régions, des responsables du ministère de l’intérieur de certains établissements publics travaillent d’arrache-pied depuis quelque temps pour être au rendez-vous. Par ailleurs, les régions disposent déjà quasiment toutes de leur bras exécutif. En effet, 11 des 12 Agences régionales d’exécution des projets (AREP) prévues sont aujourd’hui opérationnelles.

Le budget des régions sera porté à 10 milliards de DH

En attendant l’adoption de la charte de l’investissement et la dotation des régions en ressources humaines qualifiées, les attributions que les régions vont récupérer, selon les termes de ces contrats programmes, vont être exécutées provisoirement par des établissements publics ou par les ministères concernés sur la base d’un contrat de gestion déléguée. Le gouvernement en est conscient, la mise en application du chantier de régionalisation avancée passe principalement par l’accompagnement des collectivités territoriales afin d’atteindre une bonne gouvernance dans la gestion de leurs affaires et l’exercice de leurs attributions. Et ce, en vue de transférer lesdites attributions, ressources humaines et financières qui leur sont associées. Le gouvernement s’y engage. Il se dit également déterminé à mettre à la disposition des régions les ressources financières nécessaires à la réalisation de leurs plans de développement, pourvu qu’ils soient un peu plus réalistes.

Ainsi, avec l’accélération du parachèvement du cadre législatif réglementaire et institutionnel, les régions se voient également dotées, progressivement, des financements nécessaires. En ce sens, et d’ici la fin de l’année, les régions devraient encaisser pas moins de 7,5 milliards de DH. Le budget des régions devra augmenter progressivement pour atteindre 10 milliards de DH d’ici 2021. Cela en sachant, bien entendu, qu’elles avaient démarré avec un budget global de 4 milliards de DH en 2016. Le budget des régions a presque doublé en à peine deux ans.

Tahar Abou El Farah

Tahar Abou El Farah