Le Conseil de gouvernement reporté
8 février 2019
Lavieeco (26225 articles)
0 Commentaire
Partager

Le Conseil de gouvernement reporté

Le Conseil devait examiner trois projets de loi relatifs respectivement à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens, à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates et aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

Le Conseil de gouvernement qui devait initialement se tenir aujourd’hui a été reporté à une date ultérieure, annonce le Département du Chef du gouvernement dans un communiqué.

Le Conseil devait examiner trois projets de loi relatifs respectivement à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens, à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates et aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

La réunion devait également examiner des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

(Avec MAP)

Lavieeco

Lavieeco

Commentaires

0 Commentaire Soyez le premier à donner votre avis

Commentez cet article