Travail des étrangers : Avis de Brahim Atrouch, Expert en droit social

« Les salariés étrangers ne sont pas obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale marocain ».

Brahim Atrouch

Conformément à la réglementation, un salarié expatrié peut être un salarié qui a été recruté par une entreprise étrangère pour travailler à l’étranger ou bien un salarié qui bénéficiait du statut de détaché mais qui a atteint la durée maximale de détachement (3 ans), continuant de vivre à l’étranger. Un salarié détaché est un salarié que son employeur met temporairement à la disposition d’une autre société située à l’étranger, qui est le plus souvent une société filiale ou appartenant au même groupe pour une durée à ne pas dépasser (3ans). Par ailleurs, le contrat de travail du salarié partant à l’étranger continue à s’appliquer. Ce type de contrat du salarié est visé par le ministère du travail et de l’insertion professionnelle. Les salariés en question ne sont pas obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale marocain. Ces sociétés sont tenues de présenter un certificat d’assujettissement du salarié en situation de détachement délivré par le régime de sécurité sociale du pays d’origine et ce, selon les dispositions des conventions de sécurité sociale conclues par le Maroc avec certains pays. Ainsi, les salariés détachés sont dispensés de la procédure de demande d’attestation à l’Anapec. Certaines catégories d’étrangers sont dispensées de la procédure de demande d’attestation à l’Anapec. Pour cela il est nécessaire, lors de la demande du visa pour un CTE sur la plateforme Taechir du ministère, de fournir pour chaque catégorie d’étranger les pièces justificatives correspondantes tels que :

• Les migrants régularisés à conditions que le titre de séjour délivré par Sûreté nationale (DGSN) portant la mention “Travail”,

• Les réfugiés et apatrides à condition qu’ils présentent les pièces justificatives,

• Les conjoint(e)s des nationaux à condition qu’ils fournissent une copie légalisée de l’acte de mariage et copie récente de la CNI du conjoint(e) marocain(e),

• Autres catégories d’étrangers (ex: associés et actionnaires d’une société commerciale, sportifs ou artistes étrangers, natifs du Maroc).

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