30 décembre 2010
Jamal Maatouk (412 articles)
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Le médecin du travail est un salarié

Je dois être engagé comme médecin du travail dans une entreprise. Quel sera mon statut juridique ? Serai-je considéré comme un salarié à  part entière tenu d’être en permanence dans l’entreprise ?

Tout d’abord, je voudrais vous signaler que toute entreprise industrielle, commerciale et d’artisanat ainsi que toute exploitation agricole et forestière et ses dépendances lorsqu’elle occupe cinquante salariés au moins, ou elle effectue des travaux exposant les salariés au risque de maladies professionnelles, telles que définies par la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, est tenue d’avoir un service médical du travail indépendant.
En revanche, celle qui emploie moins de cinquante salariés a le choix entre un service médical du travail indépendant ou un service médical du travail commun avec d’autres entreprises.
En ce qui concerne votre statut juridique, certes vous êtes un médecin, donc une personne de l’art, qui maîtrise un métier déterminé, et donc avez besoin de toute votre indépendance et liberté pour accomplir efficacement votre mission. Mais dès que vous acceptez de travailler pour une entreprise, vous devenez son salarié, puisque vous êtes lié par un contrat de travail soit avec l’employeur, c’est-à-dire le chef d’entreprise, soit avec le chef du service médical tout en respectant les règles de déontologie professionnelle. Partant, vous êtes tenu de respecter les règles de travail dans l’entreprise, avec quelques tempéraments.
Par exemple, pour ce qui est du temps de travail, l’article 306 du code du travail indique que c’est l’autorité gouvernementale chargée du travail qui fixe la durée minimum que le ou les médecins du travail doivent consacrer aux salariés. Il y a cependant une distinction entre les entreprises dans lesquelles les salariés ne risquent aucun danger, par exemple une banque ou une compagnie d’assurance, et les entreprises devant être soumises à un contrôle particulier, les sociétés de bâtiment, notamment. En ce qui concerne les entreprises soumises à l’obligation de créer un service médical du travail indépendant, elles doivent disposer d’un médecin du travail pendant toute la durée du travail.
Par ailleurs, dans toute décision par mesure disciplinaire à l’égard du médecin du travail, l’employeur ou le chef du service médical interentreprises doit recueillir l’approbation de l’agent chargé de l’inspection du travail, après avis du médecin inspecteur du travail.
Selon l’article 320 du code, le médecin du travail est appelé à jouer un rôle très important. C’est pourquoi il a un statut juridique particulier. En effet, il est habilité à proposer des mesures individuelles comme des mutations ou transformations de postes justifiées par des considérations relatives à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé des salariés. Par exemple, il peut le faire suite à un accident de travail ou une maladie sérieuse que le chef d’entreprise est tenu de prendre en considération et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l’agent chargé de l’inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

Jamal Maatouk

Jamal Maatouk