Une loi élaborée en 1980 et votée en 2003

Au mois d’octobre prochain, les parlementaires devront se pencher sur le projet de loi n° 27-00, relative à  la protection du consommateur. Ce sera la dernière ligne droite d’un long voyage qui aura duré… 23 ans !

Au mois d’octobre prochain, les parlementaires devront se pencher sur le projet de loi n° 27-00, relative à la protection du consommateur. Ce sera la dernière ligne droite d’un long voyage qui aura duré… 23 ans ! Avec le Code du travail, récemment approuvé, cette loi restera certainement dans les annales de la législation marocaine pour sa longévité. Le texte a été élaboré, pour la première fois, en 1980 par le département du Commerce et de l’industrie. Mais, depuis, il n’a jamais réussi à trouver son chemin vers le Parlement et a continué de naviguer entre les tiroirs des ministères concernés pour finir au Secrétariat général du gouvernement (SGG) où il a entamé un long sommeil. Mais cette fois sera vraisemblablement la bonne, selon des sources au ministère du Commerce et de l’industrie (MCI). La preuve en est que le projet dispose maintenant d’un numéro, le 27-00, ce qui, selon les connaisseurs, «est le signe d’un proche dénouement».
Il est expliqué auprès du MCI que «la mouture définitive du projet de loi a été remise au SGG en juin dernier» et qu’elle attend d’être approuvée en conseils du gouvernement et des ministres. Après quoi, elle sera mise sur le chemin du Parlement. Si tout se passe bien, la loi devrait être examinée par les parlementaires à la session d’octobre et a même de fortes chances d’être votée lors de la même session. Encore faut-il que nos élus soient suffisamment motivés car le texte comporte tout de même 112 articles !