Casablanca : la légalisation électronique des signatures disponible dès 2019
15 octobre 2018
Akram Guendouli (115 articles)
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Casablanca : la légalisation électronique des signatures disponible dès 2019

La capitale économique, engagée dans un chantier de dématérialisation de tous ses services administratifs d’ici 2022, va commencer en 2019 par la légalisation des signatures et la certification de la conformité des copies des documents originaux qui constituent les premiers services demandés par les citoyens et les organismes privés ou publics.

Casablanca mettra en place, à partir de 2019, la légalisation électronique des signatures et la certification électronique de la conformité des copies des documents originaux.

Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été d’ailleurs lancé, le 28 septembre dernier, par la SDL Casa Prestations pour la mise en place et l’exploitation d’une plateforme de dématérialisation de services administratifs relevant des attributions de la commune, l’ouverture des plis étant prévue le 29 octobre.

La livraison de la plateforme avec les volets assistance au démarrage et formation doit avoir lieu en mars 2019. La plateforme, qui servira dans un premier temps à dématérialiser la légalisation et la certification, sera évolutive pour intégrer, à terme, tous les autres services administratifs. Elle servira également de source d’information pour les décideurs à travers des reportings (tableaux de bord, délais, régularité…), indique un communiqué de la SDL.

Le système devra être accessible aux usagers via des bornes dans les 126 bureaux de la commune de Casablanca dédiés à la légalisation et à la certification ainsi que via web et mobile.

Pour la légalisation de signature, les citoyens/représentants légaux des organisations devront faire le déplacement aux bureaux de la commune une seule fois et ce, pour s’inscrire, déposer leur empreinte biométrique et leur signature électronique.

Pour la certification des documents, un déplacement unique sera nécessaire pour la présentation de chaque document original alors que d’autres déplacements sont à prévoir en cas d’expiration d’un document.

Le système permettra une préinscription à distance (web et mobile) pour réduire les délais de traitement sur site, mais le déplacement pour compléter la procédure demeurera indispensable.

Par la suite, tous les services seront accessibles à distance. Les documents avec signature légalisée ou certifiés conformes à l’original seront accessibles sur le compte de l’usager. Ils seront inchangeables et pourront être consultés par les agents étatiques ou d’autres parties autorisées par les usagers qui peuvent également les imprimer ou les partager électroniquement via QR Code, e-mail…, explique Casa Prestations.

Les documents électroniques auront force probante au regard de la loi 53-05 (échange électronique des données juridiques). Une fois imprimés, un code à barres et un numéro y sont apposés. Tout destinataire du document accédera, à travers un simple scan du code à barre imprimé (sur la plateforme de dématérialisation), à la version signée électroniquement et donc juridiquement valide, pour consultation, précise-t-elle.

(AVEC MAP)