Cadeau fiscal pour les zones franches

moins d’impôt pour une décennie supplémentaire

Qui a dit que le fisc n’a pas fait de cadeaux au titre de l’année 2007 ? Si la CGEM n’a pas obtenu gain de cause sur plusieurs points de son cahier revendicatif, il n’en est pas de même pour les entreprises installées en zone franche qui ont pu décrocher une exonération de taille. En effet, jusqu’au 31 décembre 2006, la loi sur les zones franches accordait une panoplie d’avantages aux entreprises qui s’y installent, notamment en matière fiscale. A ce titre, ces sociétés bénéficiaient, pour leurs cinq premières années, d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS). A partir de la sixième et jusqu’à la quinzième année (10 ans), un taux de 8,75 % est par la suite appliqué avant de basculer dans le régime de droit commun. Soucieux de l’attractivité de ces zones, le management de TMSA (Agence spéciale du port Tanger-Med) et de TFZ (zone franche de Tanger) a fait du lobbying auprès du ministère des finances, particulièrement la direction des impôts. Une mobilisation qui a fini par donner des résultats puisque la Loi de finances de 2007 rallonge de dix années supplémentaires la période de l’abattement qui passe donc à 20 ans. Une mesure qui donnera à TMSA un atout supplémentaire pour la commercialisation de la zone logistique du port Tanger-Med. C’est là un deuxième succès à l’actif du lobbying des zones franches.

Ces dernières, rappelons-le, avaient obtenu l’année dernière l’autorisation de l’Office des changes pour la circulation du dirham à l’intérieur de leurs espaces. Une mesure qui ne bénéficie encore qu’à TFZ, l’unique zone franche opérationnelle, et qui avait, au passage, permis aux sociétés qui s’y sont installées de régler sur le site les salaires de près de 20 000 employés, en plus de leurs factures pour les petits achats d’appoint.