Vous avez dit concurrence ?

Les organes de régulation, quand ils existent, sanctionnent rarement les opérateurs coupables d’abus envers le consommateur.
Où est le contre-pouvoir ?

Mardi 17 avril, l’ANRT (Agence nationale pour la réglementation des télécommunications) a organisé une journée sur «le consommateur dans le secteur des télécommunications». Le timing de cette manifestation est bon, sinon excellent.

Le Maroc est en effet à  la veille d’une concurrence encore plus acharnée dans le secteur avec l’entrée en lice de Wana qui marque la fin du duopole Maroc Telecom- Meditelecom, en particulier dans le mobile. Dans ce contexte, chacun essayera de tirer le tapis sous les pieds du concurrent avec des offres estampillées plus concurrentielles. Les opérateurs peuvent tout aussi bien signer un pacte tacite de non-agression, comme il y a quelques années en France entre Orange, Bouygues Telecom et SFR, pour proposer des services dont le système de facturation est assez similaire. Dans les deux cas, le consommateur peut être le dindon de la farce, comme il l’est d’ailleurs dans plusieurs autres domaines.

Par son initiative, l’ANRT veut montrer qu’elle est bien présente et tient à  bien jouer sa mission, qui couvre aussi la protection du consommateur. Cependant, les pouvoirs publics semblent ne pas donner beaucoup d’importance à  leurs préro- gatives d’arbitre – ce qui n’est pas de l’interventionnisme comme le pensent les chantres du libéralisme pur et dur – entre acteurs économiques et entre ces derniers et le citoyen consommateur. Les organes de surveillance, s’ils existent, se limitent très souvent à  leur mission technique et usent très rarement de leur pouvoir de sanction. On peut citer à  cet égard le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) qui réprimande très rarement, malgré les comportements fantasques de certaines actions que l’on observe souvent en Bourse au grand dam des petits porteurs. D’autres organes, comme le Conseil de la concurrence, ne fonctionnent tout simplement pas.

Et que dire de la loi sur la protection du consommateur ? En l’absence de dispositif sûr de prévention des abus, il faut une (ou des) association de consommateurs puissante et organisée, à  l’instar des ONG (organisations non gouvernementales) dans la politique. Etre organisé veut dire avoir une solide expertise dans son domaine de sorte à  pouvoir avancer des arguments convaincants pour crédibiliser toute action. En France, par exemple, c’est fort de son expertise technique qu’UFC-Que Choisir a fait condamner pour entente, en 2002, les trois opérateurs cités.

Aujourd’hui, c’est un véritable contre-pouvoir aussi craint sinon davantage que les organismes de surveillance. C’est ce que l’on veut pour le Maroc.