Une hausse plutôt mal venue

Tout se passe comme si ce gouvernement cherche à  puiser dans les niches fiscales tout en hésitant à  en assumer les retombées.

La TVA, par nature, est une taxe supportée par le consommateur. Qu’est-ce qui ferait que celle frappant les produits pétroliers, à l’occasion de son augmentation de 7 à 10%, comme cela est prévu dans le projet de Loi de finances 2010, changerait de nature ? Salaheddine Mezouar, ministre de l’économie et des finances, répondant à une question sur le sujet lors de sa conférence de presse du lundi 26 octobre, a expliqué qu’il ne lui appartenait pas de dire qui du consommateur ou de l’Etat prendrait en charge cette hausse ; mais que c’était au Parlement d’abord, au gouvernement ensuite de trancher. C’est plutôt rare, voire inédit, qu’un ministre des finances, qui a préparé le Budget, ne sache pas sur qui retomberaient les effets, positifs ou négatifs, des mesures qu’il y a lui-même insérées !
A partir de là, il y a deux explications possibles à la réponse de Mezouar : ou bien il n’est pas lui-même convaincu de l’opportunité d’augmenter la TVA sur les produits pétroliers, ce qui voudrait dire qu’on lui a…forcé la main pour l’annoncer ; ou alors, sachant que c’est une mesure impopulaire, intervenant qui plus est dans un contexte déjà marqué par la hausse des prix et l’effritement du pouvoir d’achat, il voudrait que le Parlement en prenne sa part de responsabilité.
Mais quelle que soit l’hypothèse retenue, et contrairement à l’explication de Mezouar, cette hausse, si elle passe, ne se traduira pas que par quelques centimes ou dirhams de plus (20 centimes sur le litre de gasoil et 30 centimes sur le litre de l’essence super, 50 centimes sur la petite bouteille de butane et 2 DH sur la grande) sur le consommateur. Elle aura aussi un effet certain sur le transport et sur les marchandises transportées. Le ministre sait sans doute cela, et c’est probablement parce que sachant cela qu’il a préféré ne pas en dire plus.
On peut penser qu’il en sera de cette mesure comme de celles (hausse de la TVA sur l’eau et taxation du sucre brut) qui devaient initialement figurer dans le texte du projet de Loi de finances : l’abandon. A moins que l’Exécutif décide de supporter lui-même le poids de cette hausse à travers la Caisse de compensation.
Tout se passe en fait comme si ce gouvernement, mis sous pression par les effets de la crise et le recul des recettes fiscales, cherche à puiser dans les niches fiscales tout en hésitant à en assumer les retombées. Il est à cet égard significatif que l’Istiqlal, colonne vertébrale de cette majorité, paraisse, sur cette question, ne pas être dans le coup ! N’est-ce pas un de ses députés qui, le premier, s’est interrogé, sur l’opportunité d’augmenter la TVA sur les produits pétroliers !