Les défis de Omar Faraj

Plus que quelques jours avant le coup d’envoi des 3e Assises de la fiscalité. Les attentes sont énormes, d’autant qu’un rendez-vous pareil est un événement rare et que ses conclusions sont censées définir le système fiscal à l’avenir.

Les dernières assises remontent à 2013, leurs principales recommandations sont restées lettre morte. C’est dire tous les espoirs qui reposent sur l’édition qui se profile, avec pour fil rouge l’équité.

Dans les échanges pré-assises, des notions comme justice, pouvoir d’achat, inclusion sociale, souveraineté, bonne gouvernance, Intelligence économique et artificielle, redistribution, lisibilité… reviennent avec insistance. C’est nouveau pour un sujet appréhendé jadis à travers le prisme purement technique, froid, celui des taux et des éventuelles dérogations. Et dans ces débats, la direction des impôts insiste sur son rôle d’instrument, parmi tant d’autres, de la politique économique. Elle tente de se défaire de son image austère pour devenir plus humaine, moins complexe, plus transparente… Mais est-ce une mutation facile quand une telle administration continue à être considérée comme injuste, parfois arbitraire, tapant toujours sur les mêmes alors que des pans entiers de contribuables demeurent totalement à l’abri ? Décriée aussi parce que pendant de longues années, elle n’a cessé de demander toujours plus, face à un service public qui s’amenuise et perd en efficacité et en attractivité: école, santé…

Ce n’est donc pas un hasard si l’un des enjeux majeurs de cette édition est d’aboutir à une réforme fiscale dont les éléments clés sont l’élargissement de l’assiette fiscale (via notamment la réduction des exonérations et la lutte contre l’informel) et l’allègement de la pression fiscale. Bref, suivre une tendance devenue mondiale et qui permet, outre d’atteindre l’équité fiscale, de figurer dans le cercle des pays attractifs pour l’investissement étranger.

En termes de data et de contrôle, le défi de l’élargissement est tout à fait faisable. Mais la difficulté est ailleurs : pousser des contribuables hors champ fiscal à adhérer à ce dernier est d’abord une question de volonté politique. La vive opposition des commerçants à se conformer à la facturation que cela a provoqué et le rétropédalage du gouvernement nous font craindre qu’un épisode pareil n’éclate à l’avenir quand des populations jusque-là hors des radars du fisc seront appelées à passer à la caisse.