Les démarches à suivre pour profiter de la détaxe à l’étranger
25 septembre 2018
Loubna Chihab (263 articles)
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Les démarches à suivre pour profiter de la détaxe à l’étranger

La procédure est assez fastidieuse mais permet de faire parfois d’importantes économies. Il faut se présenter plus tôt à l’aéroport, présenter la facture, le formulaire de remboursement, les biens et tout autre document nécessaire à la douane.

En tant que touriste marocain à l’étranger, vous pouvez vous faire rembourser une partie de la TVA à la douane sur les produits achetés au cours de votre séjour. Il est vrai que l’opération relève quelque peu du parcours du combattant administratif. Toutefois, cela peut valoir le coup pour des achats un peu conséquents. Grâce à la détaxe, un achat de 1 000 euros de matériel informatique à la FNAC en France, par exemple, vous fera économiser 130 euros.

Pour être éligible à la détaxe, des conditions concernant la situation personnelle et les produits acquis, doivent être réunis. Souvent, ces conditions diffèrent d’un pays à l’autre, notamment en termes de seuils de détaxe . En France, par exemple, il faut avoir acheté pour plus de 175 euros dans le même magasin, le même jour. L’Espagne offre ce service à partir de 90 euros d’achat. Le Portugal permet de détaxer les produits à partir de 61 euros d’achats. Tandis que le seuil au Liban est de 88 euros. Au moment où il n’est que de 35 euros en Turquie. Il faut noter également que l’achat doit être une marchandise vendue au détail, à caractère touristique et non commercial. Aussi, il n’est pas possible d’acheter plus de 15 unités d’un même article. Et certains produits ne sont pas éligibles à la détaxe, notamment les prestations de service, tabacs, armes, munitions, biens culturels, produits pétroliers.
Concrètement, lors de votre shopping vous devez demander au vendeur si le magasin propose ce service.
En général, le magasin affiche un signe visible dans la vitrine, indiquant que les achats hors taxe ou hors TVA sont possibles. Cette indication peut être éventuellement rédigée dans la langue locale.

Comment se faire rembourser la TVA à la douane ?

Pensez aussi à demander au vendeur le montant à partir duquel vous pouvez bénéficier du remboursement. Au moment du paiement, il vous sera demandé de prouver votre statut de visiteur. Montrez donc votre passeport ou tout autre document d’identité attestant que vous résidez en dehors du pays en question.
Le vendeur vous demandera ensuite de remplir un formulaire avec les informations requises. Il pourra vous demander votre billet d’avion pour vérifier que vous allez quitter le territoire dans le délai imparti. Il se chargera ensuite de remplir la partie du formulaire réservée au magasin. Assurez-vous de bien comprendre les démarches à accomplir et les modalités de remboursement. Dans certains cas, c’est le magasin qui vous remboursera, alors que dans d’autres, il fera appel à un tiers pour procéder au remboursement en son nom.

Vous devez également demander si le magasin facture des frais administratifs pour ce service (qui seront déduits du montant remboursé), et le cas échéant, quel est leur montant. Une fois ces formalités effectuées, vous recevrez une facture pour les marchandises. Vous voilà maintenant à l’aéroport. Ayez le réflexe de vous présenter tôt, car la procédure en question doit se faire avant l’enregistrement de vos bagages. Une fois devant les douaniers du pays que vous quittez, vous devez présenter cette facture, le formulaire de remboursement, les biens et tout autre document nécessaire. Les douaniers doivent impérativement apposer un cachet sur le formulaire comme preuve de l’exportation. Sans ce cachet, vous n’obtiendrez pas de remboursement.

Vous devez ensuite suivre les étapes expliquées sur le formulaire de remboursement ou par le vendeur. Dans les grands aéroports, vous pouvez obtenir le remboursement de la TVA immédiatement. Vous pouvez également passer par un prestataire de services. Une petite commission vous sera prélevée mais cela vous épargnera quelques formalités administratives.

Dans les autres cas, vous devrez envoyer le formulaire à l’adresse indiquée par le magasin, en lui envoyant vos bordereaux de vente à l’exportation. Certains n’acceptent que les courriers, d’autres comme la FNAC acceptent les emails. Au bout de quelques jours (parfois quelques semaines…), le commerçant devrait procéder à votre remboursement soit par chèque soit par virement bancaire.

Que faire en cas de non-remboursement ?

Il faudra s’adresser au magasin dans lequel vous avez acheté les biens, puisque c’est le principal responsable du remboursement. Au cas où ce dernier a fait appel à un intermédiaire, vous pouvez le contacter en premier lieu. A noter que dans la zone de l’Union Européenne, la Commission européenne n’intervient pas dans les affaires particulières de remboursement de la TVA aux visiteurs étrangers.

Quand un touriste marocain bénéficie d’une détaxe assez conséquente, supérieure à 1 000 euros, cela suppose -pour les autorités- que la valeur de l’objet ou du total des achats dépasse de loin le montant de la dotation fixée par l’Office des changes, à 40 000 DH par an et un maximum de 20 000 DH par déplacement. En cas de dépassement du plafond autorisé de 2 000 euros, le voyageur devra obligatoirement s’acquitter des droits et taxes sur le surplus ainsi que des pénalités fixées par la loi. A noter que depuis 2016, la Direction des douanes et des impôts indirects a signé des accords sur l’échange automatique de données sur les opérations de détaxe avec certains pays de l’Union Européenne.