5 mai 2006
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Le coût d’une transaction

Une transaction boursière est sujette à  plusieurs commissions. «Impôt» de la Bourse de Casablanca, commissions de courtage, de collecte de l’ordre et de règlement-livraison des titres : voici ce qu’il faut compter.

Conformément au dahir portant loi n° 1-93-211 du 4 Rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif à  la Bourse des valeurs, les transactions sur les valeurs mobilières cotées à  la Bourse de Casablanca ne peuvent s’opérer que par l’entremise des sociétés de bourse qui les enregistrent dans des répertoires indiquant notamment le type de l’ordre, la nature de l’opération, l’identité du donneur d’ordre, les valeurs négociées, leur nombre et leur prix unitaire.

Ainsi, toute transaction effectuée par l’entremise des sociétés de bourse donne lieu au paiement de commissions rémunérant les prestations fournies par la société gestionnaire (la Bourse de Casablanca S.A) et le service fourni par la Société de Bourse.

Le taux de la commission due pour l’enregistrement des transactions ne peut dépasser un seuil maximum fixé par le ministre chargé des finances, sur proposition du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM).

Le taux maximum des commissions de courtage que les sociétés de bourse peuvent percevoir sur les transactions qu’elles effectuent est fixé à  0,6% du montant de la transaction lorsque celle-ci porte sur les actions et à  0,3% du montant de la transaction lorsque celle-ci porte sur les obligations. Ces commissions sont négociables.

Quant à  la Bourse de Casablanca (société gestionnaire), le taux maximum de commission qu’elle peut percevoir sur les transactions effectuées sur le marché boursier est fixé à  0,1% du montant de la transaction lorsque celle-ci porte sur les actions et de 50 DH par transaction lorsque celle-ci porte sur les obligations.

Il est à  rappeler qu’une taxe parafiscale dite «de contrôle du marché boursier» est reversée par la Bourse de Casablanca au profit du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM). Le taux de cette taxe est fixé à  10% du montant des commissions perçues par la Bourse de Casablanca sur les transactions.

Le montant total des commissions est soumis à  une TVA de l’ordre de 7%.
Outre les commissions perçues par la Bourse de Casablanca et la Société de Bourse, si votre compte titres est tenu par une banque (banque dépositaire), celle-ci perçoit une commission de collecte d’ordre de 0,1% et de règlement, livraison des titres de 0,2%.

Le tableau suivant vous détaille, à  titre d’exemple, le coût d’une transaction sur le marché actions, d’un montant de 1000 dirhams.

Un exemple pour mieux comprendre

Montant Transaction 1 000 DH
Commission Bourse de Casablanca 0,1% x 1000 = 1,00 DH (dont 0,10 DH de taxe parafiscale au profit du CDVM)
Commission de Courtage (Société de Bourse) 0,6% x 1000 = 6,00 Dhs
Commission collecte d’ordre (Banque) 0,1% x 1000 = 1,00 Dh
Commission règlement livraison des titres 0,2% x 1000 = 2,00 Dhs
Total des Commissions : 10,00 DH
TVA 7% sur les Commissions : 7% x 10,00 = 0,70 Dh Coût total de la transaction : 10,70 DH

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Cette rubrique est la vôtre. N’hésitez pas à  adresser vos remarques, questions et suggestions à  La Vie éco ([email protected]) ou en contactant directement L’école de la Bourse ([email protected])