Transport routier : L’augmentation de la charge sans contrôle n’est pas une solution (ministère)

L’augmentation de la charge sans contrôle n’est pas une solution aux problèmes auxquels sont confrontés les professionnels, en plus du danger qu’elle représente pour les usagers de la route, indique mercredi le ministère de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau.

Dans un communiqué, le ministère rappelle que l’offre qui vise à mettre à niveau et à restructurer le secteur du transport routier de marchandises (catégorie des véhicules de moins de 19 tonnes), initiée dans une perspective qui prend en considération les aspects techniques et organisationnels, a été rejetée par certains organismes professionnels qui ont appelé à l’augmentation de la charge de 3 à 8 tonnes, de 8 à 14 tonnes et de 14 à 19 tonnes, sans tenir compte des normes techniques, réglementaires, juridiques et celles relatives à la sécurité des usagers de la route.

A l’issue d’une réunion tenue mardi avec les représentants des professionnels du transport routier de marchandises (catégorie de moins de 19 tonnes), le ministère réitère son « attachement au dialogue sérieux et responsable », qui prend en compte la préservation des acquis de l’ensemble des catégories des professionnels, selon la même source.

Le ministère se dit étonné quant au dernier appel à la grève lancé par ces organismes, étant donné que le dialogue se poursuit et que le ministère veille à la préservation des droits de l’ensemble des acteurs.

Les participants à cette réunion ont été informés également que les services du ministère ont commencé à recevoir les demandes d’un nombre de professionnels qui l’incitent à la mise en œuvre de ces propositions unilatéralement.

Concernant la charge, et à l’issue des conclusions des différentes réunions, le ministère a proposé la mise en œuvre des circulaires ministérielles de 2003, 2007 et 2010, relatives à la révision de la charge des camions, afin de permettre aux professionnels qui n’ont pas bénéficié des opérations d’augmentation de la charge de 3 à 5,5 tonnes, de 5,5 à 8 tonnes, de 9,8 à 14 tonnes d’en bénéficier, à condition que l’âge du véhicule ne dépasse pas 20 ans, relève la même source.

Cette proposition permettra aux professionnels d’augmenter la charge des camions d’un taux dépassant les 30% pour les véhicules dont la charge est entre 3 et 14 tonnes.

Quant à la catégorie de 14-19 tonnes, le ministère a proposé l’augmentation du montant de la prime dédiée au renouvellement du parc des véhicules, en octroyant la possibilité de changer la catégorie en passant à plus de 19 tonnes et ce, dans le cadre de la Loi des Finances au titre de 2020, poursuit le communiqué.

S’agissant du renouvellement du parc, « le ministère a procédé à la révision des primes à la casse et le renouvellement des véhicules (camions et autocars) en un temps record, parallèlement aux discussions relatives à la Loi des Finances au titre de l’année 2019, qui comprend les nouvelles dispositions de ce programme concernant l’augmentation des primes destinées à cette opération d’un taux de 20% à 25% », ajoute-t-on.

Concernant le régime fiscal, poursuit le communiqué, le ministère a entamé le dialogue à haut niveau avec le ministère de l’économie et des finances au sujet du régime fiscal du transport routier de marchandises, précisant dans ce cadre que les organismes professionnels sont appelés à adresser, dans les plus brefs délais, leurs suggestions détaillées au ministère, pour pouvoir les examiner lors des Assises nationales sur la fiscalité, prévues en mai prochain.

En outre, il a été rappelé aux professionnels de soumettre, avant la fin de ce mois de mars, leurs propositions concernant le contrat-programme présenté lors de la journée d’étude, indique le ministère.

D’autre part, et suite à la demande d’un nombre important de professionnels, le ministère veillera à l’activation du manifeste de fret après la simplification du formulaire annexé à la décision, en vue de faciliter son utilisation par les professionnels, dans la perspective de sa digitalisation, conclut le communiqué.

(Avec MAP)