Tout savoir sur la mise à  niveau

Agence nationale de la PME, Centres régionaux d’investissement, banques
: des interlocuteurs incontournables.
Les banques gèrent toutes les lignes de crédit et le taux est unifié
: 5% H.T.

Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’Union européenne, la mise à niveau de l’économie et des entreprises marocaines a-t-elle atteint son rythme de croisière ? Si la réponse est négative, ce n’est pas faute de moyens. En effet, à recenser les structures intervenant dans cette mise à niveau, à comptabiliser les fonds qui lui sont dédiés…, bref, à considérer tous les outils institutionnels et les moyens humains et financiers ciblant la modernisation de l’économie d’une manière générale ou celle de secteurs particuliers, on se demande pourquoi la PME marocaine continue de pâtir d’un manque en la matière.
Le plus souvent, l’origine du problème vient du fait qu’elle n’est pas informée. Ni des outils existants, ni de la démarche à entreprendre. Elle n’est pas non plus au courant, ou sait à peine qu’il existe un programme national de mise à niveau, soutenu à la fois par la Commission européenne et par la coopération bilatérale avec la plupart des pays de l’Union. Et pourtant, quel que soit le besoin de l’entreprise (manque de fonds, revalorisation des ressources humaines, prospection de marchés, modernisation de l’outil de production…), il existe toujours un filon pour l’aider à mener à terme son plan. Et si l’entreprise n’a pas de plan, il existe toujours un organisme pour l’aider à le réaliser. Nous avons donc essayé de tracer les bonnes pistes en expliquant le rôle des divers intervenants.

• A qui l’entreprise doit-elle s’adresser ?
Si l’entrepreneur est dans le brouillard complet, le mieux, c’est qu’il s’adresse à l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise (ANPME), qui devrait rapidement devenir la vraie locomotive de la mise à niveau, avec l’intégration en son sein d’Euro Maroc entreprise (EME), instrument de la Commission européenne destiné à assister les PME.
Parmi les missions de l’Agence qui est chargée du pilotage du programme national, il y a celle d’«assurer la coordination, la cohérence, la synergie et la complémentarité entre les différents programmes».
Toutefois, si l’entrepreneur ne connaît pas l’ANPME, ou qu’il en est trop éloigné, il peut s’adresser soit au CRI (Centre régional d’investissement) le plus proche, soit à la CCI (Chambre de commerce et d’industrie), soit au Centre technique (quelques-uns existent déjà). Il peut aussi approcher son association professionnelle ou sa banque. Chacune de ces structures est certainement en mesure de l’informer, de l’accompagner si elle est dans son rôle et, à défaut, de l’orienter vers l’organisme adéquat.
Si le besoin de mise à niveau dans l’entreprise est global (financement, process, ressources humaines), EME (Euro Maroc entreprises), est incontournable. Ce projet, qui a démarré en 1997, a, après quelques ratés, atteint son rythme de croisière. Financé pour un montant de 21,9 millions d’euros, hors programmes MEDA, il vise l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises marocaines. Son programme actuel, qui court jusqu’en juin 2004, dispose d’un budget de 3 millions d’euros (32 millions de DH). Le Centre intervient pour faire des diagnostics stratégiques et élaborer des business plans, dans la gestion de la production, la certification, la comptabilité analytique, l’organisation commerciale, les études de positionnement stratégique…
Il peut s’occuper d’une seule entreprise comme d’un groupe. Ces entreprises doivent être en activité depuis deux ans au moins, avoir un effectif minimum de 20 personnes dont trois cadres et un chiffre d’affaires annuel supérieur à 2,5 MDH. Le diagnostic stratégique est réalisé gratuitement, le business plan est facturé 1000 euros (10 000 DH) et l’entreprise prend aussi en charge entre 10 % et 20 % du coût de l’expertise mobilisée pour l’accompagnement.
Pour financer son opération de mise à niveau, elle a à sa disposition un certain nombre d’instruments de financement, gérés par la plupart des principales banques, de même qu’elle dispose de fonds de garantie pour soutenir l’investissement occasionné par l’opération. Signalons que certains instruments concernent aussi bien la mise à niveau que l’investissement ou l’exportation. Les banques sont aujourd’hui motivées pour les commercialiser.
A noter aussi que, quelle que soit la ligne utilisée (italienne, française, portugaise…), tous les crédits de mise à niveau sont accordés à un taux unifié de 5% H.T. Ces lignes sont gérées indifféremment par toutes les banques.
Quant aux fonds de garantie, il en existe plusieurs. Certains généralistes, d’autres sectoriels et d’autres encore thématiques.

• Fonds de garantie de la mise à niveau (FOGAM).
Ce fonds, le plus connu d’entre tous, est de plus en plus sollicité par les entreprises. Les critères d’éligibilité ont été revus à la hausse pour toucher le maximum de PME. Les entreprises concernées doivent avoir un total bilan inférieur ou égal à 40 MDH et le coût du programme de mise à niveau ne doit pas dépasser 20 MDH. Le financement doit être assuré pour 70 % par crédit bancaire et pour 30 % par fonds propres. La quotité de la garantie est de 60 % maximum du crédit en principal, majoré de 6 mois d’intérêt. La commission de garantie est de 0,25 % hors taxe par an et son règlement se fait par l’intermédiaire de la banque. Des garanties supplémentaires peuvent être fixées en fonction du risque, par la CCG (Caisse centrale de garantie) et la banque.
La durée du crédit peut aller de 5 à 12 ans. Le délai de traitement du dossier par la CCG est de 10 jours maximum.

• Fonds de dépollution industrielle (FODEP)
Financé par la coopération allemande, le FODEP, qui en est à son deuxième programme, dispose d’une enveloppe de près de 10 MDH, gérée par les principales banques. Il cible une entreprise ou un groupe d’entreprises qui ont une activité polluante pour l’environnement et présentant un total bilan inférieur à 200 MDH avant investissement. Le projet de dépollution, intégré à l’unité de production ou situé à son aval, doit être présenté au ministère de l’Environnement qui doit s’assurer de sa viabilité technique avant de donner son aval.
Le financement est plafonné à 15 MDH pour les projets individuels et à 30 millions pour un groupe d’entreprises.
Les projets en aval bénéficient d’un don de 40 % du coût, doivent apporter 20 % minimum en fonds propres, le crédit bancaire à moyen ou long terme peut atteindre 40% du coût.
Pour les projets intégrés, le don allemand représente 20% du coût et autant doit être apporté par le promoteur, le crédit bancaire pouvant aller, cette fois ci, jusqu’à 60%. Le promoteur devra néanmoins présenter des garanties pour le crédit bancaire et une caution de la banque en faveur de la CCG pour la partie don.

• Le Fonds de garanties AFD (Agence française de développement)
Géré par Proparco. Doté de 200 millions FF (30 millions d’euros), il vise les entreprises ayant un programme d’investissement dans une activité concernée par la politique de mise à niveau. L’entreprise doit être en activité depuis au moins 30 mois. Sont garantis les crédits à moyen et long terme à hauteur de 50 % avec un plafond de 17 millions de DH et un plancher de 2 millions de DH. La durée maximale est de 12 ans dont 3 ans maximum de différé. La commission de garantie est de 2,5 % et peut être intégrée dans le coût du projet.
• PAIGAM, Fonds de l’Union européenne
Il garantit les crédits déjà couverts par Dar Ad-Damane. Il vise les PME ayant au moins deux ans d’existence et dont le total bilan avant investissement est inférieur ou égal à 50 millions de DH, et engagées dans un programme de modernisation, d’extension ou de mise à niveau.
L’investissement doit être au moins d’un million de DH dont 30 % en fonds propres. La durée du crédit ne doit pas dépasser 10 ans et la quotité de la garantie couvre 50 % du crédit. La commission de garantie, payable d’avance, est de 0,4 % par an de l’encours du crédit.
Sont exclus les secteurs de la pêche, de l’agriculture et de l’armement.

• RENOVOTEL
Ce programme vise la mise à niveau du secteur hôtelier et est cofinancé par les banques, la CCG et Dar Ad-Damane. Les établissements hôteliers éligibles doivent obligatoirement figurer sur la liste exhaustive établie par la Commission de classement et justifier d’au moins 7 ans d’exploitation.
Renovotel finance 35% du programme de rénovation, la banque 35 % et le reste, soit 30%, doit être financé par le promoteur. Et dans tous les cas, la part de Renovotel doit être égale à celle de la banque. Cette dernière peut de surcroît bénéficier de la garantie de Dar Ad-Damane.
La durée du crédit peut aller jusqu’à 10 ans. Le taux d’intérêt est de 2 % pour la part Renovotel et reste négociable pour ce qui est de la part de la banque. Les maisons d’hôtes sont exclus du programme.

• FORTEX
Cofinancé par les banques, la CCG et Dar Ad-Damane, ce programme vise les entreprises du textile et de l’habillement en difficulté depuis trois ans et présentant un programme de restructuration pour améliorer leur compétitivité.
Le Fortex finance 30 % du programme d’investissement avec un plafond de 1,5 million de DH et le crédit bancaire ne doit pas dépasser 50% du programme d’investissement. L’apport en fonds propres doit atteindre au moins 20 % de l’enveloppe.
La durée du crédit ne peut excéder 10 ans dont deux de différé. Quant au taux d’intérêt, il est de 2 % HT l’an pour la part Fortex. Le taux appliqué à la part bancaire reste négociable.

• La ligne de financement française
Dotée de 30,49 millions d’euros, cette ligne vise les PME/ PMI existantes ou en création qui veulent acheter des équipements ou des services d’origine français : les premières doivent avoir un total bilan inférieur ou égal à 50 millions de DH alors que les secondes doivent avoir un programme d’investissement inférieur à 25 MDH.
La durée de remboursement est de 6 ans minimum et 12 ans maximum, avec un délai de grâce de 4 ans. Le taux d’intérêt se situe autour de 5 % HT par an.
Il existe des lignes de financement similaires : espagnole, italienne, portugaise, belge , walonne, hollandaise. Elles sont en concurrence pour mettre les entreprises à niveau.