Tarifs AMO : des conventions séparées seront signées par les médecins et les cliniques

Les négociations ont repris. Un nouveau syndicat des cliniques admis en tant qu’observateur aux réunions. Les discussions sur le fond concernant la révision des tarifs n’ont pas été abordées. Le chantier ouvert depuis trois ans peine à  trouver une issue.

Interrompues en juillet 2011, proximité des législatives oblige, les négociations pour la révision de la Tarification nationale de référence (TNR), que doivent appliquer les médecins conventionnés à leurs clients bénéficiant de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), ont repris le 21 juin, sous la houlette du ministère de la santé.

La réunion a été marquée par la présence autour de la table d’un nouvel acteur, le Syndicat national des cliniques. Fraîchement créé, ce syndicat, qui n’a pas de lien avec l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), a été autorisé à participer en tant qu’observateur, étant donné que sa procédure d’admission aux discussions est toujours en cours. En effet, l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) a déposé, comme le veut la procédure, une demande auprès du Conseil national de l’ordre des médecins qui ne s’est pas encore prononcé sur la question. Autre fait marquant : dès l’ouverture des travaux, des médecins ont remis en cause la présence du ministère de la santé au motif qu’«il s’agit d’une réunion qui ne concerne que des organes privés».

En dehors de ces deux «événements», on retiendra qu’au cours de cette rencontre, les parties ont entériné la décision d’établir deux conventions, l’une pour les cliniques et l’autre pour les médecins. C’est une réponse à un des points du mémorandum signé en juillet 2011 par le Collège national syndical des médecins spécialistes du secteur privé (CNSMSSP) qui réclamait la séparation des conventions avec l’ANAM et les gestionnaires afin, d’une part, d’instaurer une transparence des relations entre les médecins et les cliniques et, d’autre part, d’éviter les retards de paiement souvent dénoncés par les praticiens.

Dans ce mémorandum, qui regroupe d’autres mesures d’accompagnement de la mise en place de l’AMO, on trouve notamment la révision des tarifs de plusieurs actes médicaux et chirurgicaux. Y figure aussi la proposition d’instaurer un secteur II qui donnerait au médecin la possibilité de dépasser le tarif conventionné, si l’assuré désire prendre en charge le différentiel.
La validation de la séparation des deux conventions est l’unique décision homologuée au cours de la réunion. C’est également la seule avancée de ce chantier. Les discussions sur la révision de la TNR n’ont pas été entamées. Les protagonistes ont essayé de planifier les travaux, mais leur calendrier risque d’être perturbé par les vacances et Ramadan.

Les gestionnaires de l’AMO exigent toujours que les médecins prescrivent du générique

Il est à rappeler que cette révision des tarifs a été différée à trois reprises. D’abord en août 2008, soit deux ans après le démarrage de l’AMO, car les parties n’avaient pas eu le temps de se concerter entre elles. Entamées en 2009, les négociations ont été suspendues en 2010 sans qu’aucun accord ne soit conclu. Un délai supplémentaire s’étalant jusqu’en juillet 2011 avait été accordé mais en vain.

Aujourd’hui encore, les parties concernées, praticiens, cliniques et gestionnaires, campent sur leur position. Les médecins refusent de travailler sur la base des tarifs devenus «caducs» (voir encadré). Les organismes gestionnaires, eux, conditionnent toujours la révision de la TNR par un engagement des médecins de prescrire des génériques pour ne pas alourdir les charges du système.

Pour la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), «la réticence des médecins aux génériques n’est plus justifiée étant donné que la bioéquivalence est établie et que l’ANAM fait la promotion des génériques». Le gestionnaire de l’AMO pour le secteur privé avance que la prescription des génériques permettra de réaliser un gain qui peut couvrir d’autres charges. Pour cette caisse, le budget de l’AMO est de l’ordre de 1,5 milliard de DH dont 40% sont absorbés par le poste pharmacie. A la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), la dépense médicament représente 41% d’un budget global de 3,6 milliards de DH. 

Rappelons que la CNSS avait proposé, en 2011, la révision progressive des tarifs. Elle suggérait d’augmenter les tarifs de 50% du niveau de la revalorisation demandé par les médecins. Les 50% restants seraient accordés si le générique représentait 80% des prescriptions sur une durée de 18 mois après la première révision.
La CNOPS, quant à elle, n’a voulu céder en rien, craignant que la modification des tarifs n’alourdisse ses dépenses. En sus de la prescription des génériques, elle conditionne la reprise des négociations au traitement des plaintes déposées auprès de l’ANAM au sujet du dépassement des tarifs de référence. Une prochaine réunion est prévue début juillet. L’ANAM devrait présenter les deux projets de conventions qui seront soumis aux médecins et gestionnaires. Pour la révision des tarifs, le chemin semble encore long…