Prévention des risques industriels : peu de chemin parcouru depuis le drame Rosamor de 2008

La Commission interministérielle créée en 2008 avait bien défini un programme d’action, mais aucun échéancier ni système de suivi n’est en place. L’Institut national des conditions de vie au travail est créé, mais il attend toujours son budget. La loi-cadre en la matière n’est toujours pas prête.

Casablanca a frôlé le pire dans la nuit du 5 au 6 septembre. Un violent incendie a ravagé le marché du bois de menuiserie situé dans l’ancienne médina. Entretenu par les matières inflammables stockées dans les commerces, le feu a provoqué des dégâts importants, mais aucune perte en vie humaine n’a été déplorée. Encore une fois, on s’en remet à Dieu. Au même titre que la route qui fait parler d’elle tous les jours, les installations commerciales et industrielles font courir de gros risques à la population. Pourtant, des alertes, il y en a eu plusieurs dont certaines très dramatiques, à l’instar de l’incendie de l’usine Rosamor qui a fait 55 morts et 12 blessés en avril 2008. Les autorités avaient fait des sorties médiatiques, tambour battant, pour montrer leur volonté à prendre le problème à bras le corps. Reste à savoir si, depuis, le Maroc a réalisé une avancée en matière de prévention, d’appréciation et de contrôle de la sécurité des sites industriels et commerciaux. A priori, peu de choses ont été faites en la matière.

Commençons par le constat fait le lendemain de la catastrophe suite à la constitution de la «Commission interministérielle sur la prévention des risques et de la sécurité dans les unités industrielles et des services». A l’issue de ses travaux le 15 mai et le 21 septembre 2008, cette instance où étaient représentés plusieurs ministères (commerce et industrie, emploi, intérieur, habitat, équipement, environnement, santé, énergies renouvelables, artisanat…), avait tout passé en revue. Elle avait d’abord observé que le pays manquait de statistiques fiables. Chaque année, on enregistrait 20 000 accidents dans plusieurs secteurs d’activité mais il avait été relevé que le phénomène de la sous-déclaration était très répandu. Ce qui veut dire que de très nombreux accidents étaient, selon toute probabilité, dus tout simplement au non-respect de la réglementation.

Les points faibles avaient été aussi dûment recensés : un cadre règlementaire totalement dépassé et déphasé par rapport aux évolutions des standards internationaux (la loi sur le risque industriel date de 1914 et n’a jamais été revisitée), un système de catégorisation très approximatif, une dispersion de textes ahurissante, des démarches d’application quasi inexistante… Même au niveau de l’Habitat, on manquait cruellement de procédures normatives clairement énoncées.

Les moyens de contrôles sont insuffisants

Avec la multiplicité des intervenants, il était normal que les entreprises aient du mal à se retrouver. Avec 18 départements impliqués, on avait recensé pas moins de 500 procédures entre autorisations et déclarations centrales et locales. Du coup, comment reprocher aux entreprises de manquer d’esprit d’adhésion en matière de risque industriel et de son appréciation.

Même au niveau des contrôles, il y avait beaucoup à faire puisqu’avec 320 inspecteurs du travail (1 pour 28 000 personnes occupées, un médecin du travail pour 1 million d’actifs…), il était impossible d’affronter les difficultés de manière urgente et ordonnée. En plus des questions d’organisation au niveau de la prévention, la Protection civile manquait d’équipements et souffrait d’énormes difficultés pour agir sur les lieux où, trop souvent, l’espace n’était pas balisé. Parfois même, ce sont les bouches d’incendie qui faisaient défaut.

Bref, l’état des lieux qui était encore à faire était alarmant et, souvent, les entrepreneurs pêchaient par un simple manque d’information mais aussi de formation -pour eux et pour leur personnel- pour affronter des situations qui, maîtrisées à temps, n’auraient jamais eu les conséquences qu’ils ont causées et le cas de l’unité Rosamor était hautement significatif.
On avait alors distribué les tâches, en oubliant d’établir un échéancier. Mais toujours est-il que la mission de la mise à niveau législative (loi-cadre sur le risque et la prévention et la sécurité au travail) a été dévolue au ministère de l’emploi, et à ce jour le texte est toujours en cours de route. Le ministère du commerce et de l’industrie a pris sur lui de continuer sa mission d’accompagnement et de conseil en organisant des journées de sensibilisation à l’adresse des entreprises… Une campagne nationale de sensibilisation d’un coût de 30 MDH avait été annoncée, et un appel au financement international envisagé.
Mais, à ce jour, personne n’est en mesure d’en dire l’aboutissement.

Corrélativement, on avait décidé la création de l’Institut national des conditions de vie au travail. Il existe aujourd’hui mais sur papier, sauf qu’on a simplement négligé ou remis à plus tard le vote de son budget qui devait être de 50 MDH.

Les champs de compétence étaient bien définis. Par exemple, le contrôle des installations électriques devaient être du ressort du ministère de l’emploi, les appareils de levage devaient relever de l’énergie et des mines et les appareils à vapeur et pression de gaz contrôlés par le ministère de l’équipement. Il est évident que des mécanismes et une prise de conscience existent et des initiatives prises, mais force est de constater que peu de choses ont effectivement abouti.

Il est donc urgent d’agir pour éviter l’éternel décompte des dégâts.