Première immatriculation : comment calculer les impôts
13 janvier 2014
Lavieeco (26004 articles)
Partager

Première immatriculation : comment calculer les impôts

La Direction générale des impôts a publié la note expliquant la formule de calcul des droits de timbre pour la première immatriculation. Le droit proportionnel institué dans la Loi de finances 2014 pour les véhicules de luxe s’applique en sus des droits de timbre mis en place dans la Loi de finances 2012.

«Qui peut le plus, peut le moins». Ce proverbe s’applique parfaitement à ceux qui, directement ou par des voix empruntées, critiquent l’institution dans la Loi de finances 2014 d’une taxe dite “droit proportionnel” sur les véhicules automobiles d’une valeur égale ou supérieure à 400 000 DH hors TVA, à acquitter lors de la première immatriculation. Car, finalement, que pèsent 150 000 DH environ (montant du droit proportionnel) pour quelqu’un qui a les moyens de s’offrir une voiture d’une valeur de 1 million de DH, par exemple ? D’autant que les propriétaires de ces engins de luxe bénéficient, comme tout le monde, de la subvention sur les carburants que l’Etat continue de supporter malgré la mise en place depuis le 16 septembre 2013 du système d’indexation partielle de ces produits.

Cela dit, comment se calcule ce droit proportionnel ? Pour éviter d’éventuels problèmes d’interprétation, la Direction générale des impôts (DGI) a publié le 31 décembre 2013 une note dans laquelle elle explique, exemples à l’appui, comment procéder à la détermination du montant exact à payer par les personnes concernées. Suivant cette note, la valeur à retenir pour le calcul du droit proportionnel est constituée du prix de vente hors TVA du véhicule figurant sur la facture délivrée par le concessionnaire (ou un autre revendeur), augmenté des autres droits et taxes à l’importation. Une fois déterminée cette assiette, si l’on peut dire, il lui sera appliqué le taux de droit proportionnel correspondant : 5%, 10%, 15%, 20%, suivant la tranche de prix dans laquelle se situe la valeur du véhicule.

201 000 DH de taxe pour un véhicule de plus d’un million de DH

Précision de taille : le taux de droit proportionnel sera appliqué en sus d’un droit fixe de 50 DH par cheval vapeur et d’un droit fixe déterminé suivant la puissance fiscale du véhicule.
Avec cette formule, l’acquéreur d’un véhicule d’une valeur de 350000 DH hors TVA et d’une puissance fiscale de 8 chevaux, payera seulement les droits fixes liés à la première immatriculation institués par la Loi de finances de 2012, soit 4900 DH (droit fixe de 50 DH par cheval x 8 = 400 DH + droit fixe selon puissance fiscale de 4500 DH applicable aux véhicules de 8 à 10 chevaux fiscaux ; ce qui fait un total de 4900 DH). La même formule s’applique aux véhicules d’une valeur égale ou supérieure à 400 000 DH hors TVA, mais en y ajoutant le droit proportionnel. Exemple, pour un véhicule de puissance fiscale  de 15 CV d’une valeur de 1 005 000 DH HT, le droit proportionnel est de 201000DH, auxquels seront ajoutés les droits fixes (50 DH x 15= 750 DH) et les droits fixes  selon la puissance fiscale (20000 DH pour une puissance égale ou supérieure à 15 CV).

Lavieeco

Lavieeco