Occupation du domaine communal : Entretien avec la Vice-présidente du Conseil de la ville de Casablanca

Les redevances de l’exploitation du domaine communal à Casablanca constituent la deuxième source en termes de recettes fiscales. La plupart des exploitants ne renouvellent pas leurs autorisations. La police administrative devra jouer un rôle important dans la gestion du domaine public.

L’occupation temporaire du domaine public communal engendre un grand manque à gagner en matières de redevances. Le non-respect de la procédure des autorisations, devant être demandées et renouvelées chaque année, le manque d’effectif pour contrôler les superficies des biens exploités, le manque de moyens des communes, etc. Tant d’éléments qui engendrent des pertes en matière de recettes fiscales. Malgré cela, les redevances de l’exploitation du domaine communal à Casablanca demeurent très importantes. Samira Razani, vice-présidente du Conseil de la ville de Casablanca, chargée de la fiscalité, nous explique le pourquoi de la chose.

Comment se présente l’exploitation du domaine public à Casablanca ?
Selon les dispositions relatives au budget annuel de la commune de Casablanca, approuvé par le wali de la région, deux articles régissent l’occupation temporaire du domaine public. Deux types d’occupation en découlent. Le premier genre d’occupation est relatif à l’utilisation des enseignes. Le deuxième concerne l’exploitation des terrasses et les panneaux publicitaires. Il faut insister ici sur le caractère temporaire de cette occupation. L’Administration a le droit de récupérer le bien public à n’importe quel moment, s’il lui semble opportun de le faire.

Qu’en est-il des recettes ?
Elles sont très importantes et constituent la deuxième source de revenus après les impôts sur les terrains urbains non construits.

Quel est le chiffre exact de ces recettes ?
De toutes les manières, l’occupation temporaire du domaine communal est gérée en collaboration avec la division des affaires économiques de la ville de Casablanca. Ce service octroie les autorisations temporaires, sur lesquelles nous nous appuyons pour collecter les redevances. En l’absence d’une autorisation, octroyée annuellement, nous nous trouvons face à une situation de fraude fiscale.

Si l’on comprend bien, la procédure est donc claire ?
Ce qui se produit, surtout dans le cas de l’exploitation des terrasses, c’est que le titulaire obtient la première autorisation la première année, puis, ne procède pas, dans la majorité des cas, au renouvellement de son autorisation les années suivantes. Il en résulte que la commune de Casablanca perd des sommes colossales. Le même constat vaut pour les enseignes.

Justement. Qu’en est-il des enseignes ?
Actuellement, c’est le président du Conseil de la ville qui est habilité à délivrer les autorisations relatives aux enseignes. Le problème est que pour la majorité de ces enseignes, il n’y a aucune autorisation ou, s’il en existe, cette autorisation n’est pas renouvelée. Cela dit, il y a une nouvelle orientation vers l’octroi de délégations aux présidents des communes afin qu’ils puissent accorder ces autorisations et les renouveler. En collaboration avec la police administrative, dont le déploiement sera généralisé sur tout le territoire de la capitale économique, nous arriverons à contrôler et à gérer de manière efficace l’occupation du domaine communal. Ceci nous permettra de collecter les redevances de manière efficace.

Quel rôle jouera précisément la police administrative en ce sens ?
Ce corps nous permettra de connaître exactement la superficie de l’occupation du domaine public, surtout en ce qui concerne les terrasses. Il arrive souvent que les titulaires des autorisations exploitent plus d’espace que ne leur accordent ces autorisations.
Pour revenir à la question des enseignes, nous avons approuvé, lors de la cession de février dernier du Conseil de la ville, plusieurs documents qui régissent ce type d’occupation. Il s’agit, entre autres, du cahier des charges de l’exploitation des enseignes et de la charte de publicité. Ces documents encadreront l’octroi des autorisations et sont censés organiser et contrôler tout le domaine. Du point de vue de la direction fiscale, cela nous permettra de connaître exactement le montant total des redevances à collecter annuellement.

Que pensez-vous de l’arsenal juridique actuel en la matière ?
L’arsenal juridique est généralement efficace. Ce qui nous manque, c’est l’application des lois qui constituent cet arsenal, ainsi que le respect de ces lois par les exploitants. Aussi, les ressources humaines actuelles ne suffisent pas pour contrôler et relever les infractions au domaine public communal. Il faut que les communes aient les moyens de contrôler et d’organiser l’exploitation de ce domaine, en dehors de la collecte des redevances.

C’est ce que permettra la loi…
Oui. Il faut des outils pour contrôler l’exploitation sur le terrain. Les redevances suivront bien évidemment. Cela est urgent car l’occupation des biens publics est souvent illégale à Casablanca. Cela a également une incidence sur la mobilité de manière générale, surtout des passants.

Quelles sont, selon vous, les perspectives de développement de ce domaine à Casablanca ?
Nous misons énormément sur la police administrative. Ce corps a dépassé actuellement la phase d’essai et nous sommes arrivés à un autre stade plus avancé de son déploiement dans les communes de la ville. Il faut seulement l’appuyer par plus de ressources.

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