Nouvelles procédures douanières : les documents qui ne sont plus exigés
16 octobre 2018
Lavieeco (25777 articles)
Partager

Nouvelles procédures douanières : les documents qui ne sont plus exigés

Dans le cadre de la simplification des procédures et afin d’éviter aux entreprises des déplacements inutiles, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a décidé de ne plus exiger une douzaine de documents.

Ces derniers ou plus précisément les informations qu’ils contiennent sont désormais consultés sur les bases de données internes et sur celles mises à la disposition de l’ADII par ses partenaires.

Cette nouvelle décision, vient s’ajouter à la batterie de mesures de simplification instaurées au cours des dix dernières années et balise le terrain à la révolution que constituera la dématérialisation totale des procédures de dédouanement prévue au début de l’année 2019, annonce un communiqué de l’ADII publié mardi 16 octobre 2018.