Lutte contre le blanchiment des capitaux : encore du chemin à faire

Les banques ont mis en place un dispositif verrouillé pour la prévention de ce fléau.  98% des déclarations de soupçon adressées à l’URTF portent sur le blanchiment de capitaux. Le bon de caisse anonyme, pourtant interdit, est le moyen le plus courant pour contourner la loi.

Le Maroc est définitivement retiré des listes négatives du GAFI en matière de blanchiment des capitaux (Groupe d’action financière – organisme intergouvernemental chargé de promouvoir les politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Il est vrai que le Royaume a fourni bien des efforts à travers la mise en place d’un dispositif national de lutte contre ces phénomènes, avec le durcissement des textes réglementaires et des procédures. Mais il n’en demeure pas moins que l’évolution des cas de soupçons de blanchiment reste éloquente. En effet, les dernières statistiques communiquées par l’Unité de traitement du renseignement financier (URTF) montrent que le nombre de déclarations de soupçon s’élevait à 318 en 2015, en progression de 4,3% sur une année. Ce qui porte le nombre total des déclarations à 1 185 depuis la création de cet organisme en 2009. Dans 98% des cas, ces déclarations sont liées au blanchiment des capitaux ; le reste est relatif au financement du terrorisme. Les banques sont les premiers pourvoyeurs de ces déclarations, tout comme les années précédentes. Au total, 12 banques de la place ont été à l’origine de 88% des déclarations. C’est normal quand on sait que le circuit bancaire pourrait être le moyen le plus facile pour justifier le dépôt ou le virement de sommes colossales d’origine douteuse ; du moins c’est ce que croient les personnes concernées par le blanchiment. Un mauvais calcul parce que toutes les banques disposent d’un dispositif verrouillé en vue de prévenir ces opérations. «Les politiques, procédures et modes opératoires mis en place couvrent toutes nos relations avec les tiers, clients, fournisseurs et partenaires, y compris les clients de passage, et sont adaptées au profil risque et l’exposition de chaque catégorie de tiers», assure-t-on auprès du Crédit du Maroc.

Les banques obligées d’être vigilantes sans mécontenter le client

Naturellement, le contrôle est déclenché à partir des agences bancaires. En effet, des directeurs assurent appliquer à la lettre les consignes de la hiérarchie. Au moment du dépôt d’un montant important par un client moyen par exemple, ou de l’ouverture d’un nouveau compte par un ancien client, le chargé de clientèle, ou le directeur d’agence, est obligé d’identifier le client, de se renseigner sur la source des fonds, sur la régularité des opérations effectuées… D’ailleurs, c’est le premier point sur lequel est mis l’accent dans la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux ainsi que la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 41/G/2007 qui définit les obligations de vigilance incombant aux établissements de crédit. Chez Crédit du Maroc, on assure que toute opération inhabituelle ou incohérente par rapport à l’activité, la profession ou le revenu du client donne lieu, à partir d’un certain seuil, à une information qui doit être traitée en concertation avec le gestionnaire de la relation. Ce dernier, du fait de sa connaissance et de son contact régulier avec le client, est à même d’expliquer et de documenter la nature, l’origine et la destination des fonds. Sauf qu’à ce stade, les procédures diffèrent selon les banques. Alors que certaines encaissent le dépôt avant même d’engager une enquête, d’autres, surtout les filiales de banques françaises, n’acceptent aucun montant à moins qu’il ne soit justifié. C’est le cas de la BMCI, par exemple, qui fixe un seuil maximum de 100 000 DH pour les personnes physiques et de 300 000 DH pour les personnes morales. Des règles plus strictes certes, mais qui pourraient bloquer le cours normal des opérations courantes ou encore détériorer la relation avec certains clients. Un directeur d’agence justifie: «Nous ne pouvons demander à un promoteur immobilier, un notaire, un entrepreneur ou autre de justifier le virement ou le dépôt d’une somme, à chaque fois qu’il se présente à l’agence. Cela crée une gêne à la longue. Cela dit, il ne faut pas lésiner sur les moyens pour s’assurer de son activité et créer une relation de confiance avec lui».
Si un client douteux est identifié, le directeur d’agence a non seulement le pouvoir, mais l’obligation d’alerter son siège en communiquant toutes les informations nécessaires. Il revient alors au département concerné de poursuivre les investigations.

Secret bien gardé sur le dénouement des enquêtes

Dans ce cas, une déclaration de soupçon est envoyée immédiatement à l’UTRF qui se charge de mener sa propre enquête. «Elle peut former opposition à l’exécution de toute opération ayant fait une déclaration de soupçon. Dès que les informations recueillies mettent en évidence des faits susceptibles de constituer une infraction de blanchiment, elle en réfère au procureur du Roi qui peut ordonner le gel par l’interdiction temporaire de l’opération ou la désignation d’une institution afin d’assurer la garde ou le contrôle des biens», stipule la loi 43-05. Les virements reçus de l’étranger, les ouvertures de compte par les non-résidents et les dépôts de devises sont aussi minutieusement contrôlés. Une déclaration de la douane est obligatoirement et immédiatement exigée au client lors du dépôt de devises dans un compte en DH convertibles. En revanche, si le versement est effectué sur un compte MRE ou un compte courant résident, une justification est imposée à partir de la contre-valeur de 100000 DH en devises. Le système est certes assez bien verrouillé, mais qu’en est-il de la réalité sur le terrain ? En fait, plusieurs subterfuges sont utilisés pour déjouer la réglementation. Le moyen le plus courant est le bon de caisse anonyme, officiellement interdit mais toujours utilisé pour préserver les intérêts de certains gros clients. Sont également utilisés les dépôts par tranche sans dépasser le seuil à partir duquel l’opération devient suspecte, ou encore les mises à disposition.

Force est donc de constater que du chemin reste à faire pour combattre ce fléau, surtout qu’une bonne partie de l’économie marocaine opère dans l’informel. En tout cas, si l’UTRF communique sur le nombre des déclarations de soupçons, aucune information ne filtre sur les montants ni sur le dénouement des enquêtes, que ce soit par rapport à la personne suspecte et son patrimoine, encore moins sur l’impact de la fraude sur l’économie nationale. Quoi qu’il en soit, le Fonds monétaire international a estimé, il y a quelques années, que le blanchiment d’argent coûte entre 2 et 5% du produit intérieur brut mondial.